FEVRIER. — AUX MÊMES

ous avons faict revoir en nostre Conseil vostre arrest cy attaché soubz nostre contrescel par lequel, au lieu de vous conformer à nostre intention et justes resolutions de nostre d. Conseil et ce faisant faire publier nostre arrest du vingtneufienie décembre dernier pour plus promptement faire procéder à l'exécution de nostre édict du mois de décembre mil cinq centz quatrevingtz dix neuf pour la vente et revente de nostre domaine en vostre ressort, et faire cognoistre et reparer les usurpations etreprinses faictes sur nostre d. domaine, droictz recelez d'iceulx des desniers et choses à nous escheues et adjugeez et encores pour nous estre donné plus particulière cognoissance de nostre d. domaine droictz, valeur et icelluy bon ou mauvais mesnage qui y a esté faict, vous avec faict deffense au commissaire par nous député pour entière exécution de nostre d. edict de suyvre le règlement que luy avons donné par ledit arrest à peine de respondre de tous dépens, dommaiges et interestz et de restituer le quadruple. En voullant pour certaines considérations nostre d. arrest estre exécuté, nous vous mandons que sans attendre de nous aultre commandement de bouche

iiy par escript, ains que prenant les présentes pour finalle jussion vous aiéz à faire lire, publier et requérir noslre d. arrest pour estre exécuté de poinct en poinct selon sa forme et teneur, nonobstant vostre d. arrest du xxnii^ janvier dernier auquel et à toutes aultres choses à ce contraires, mesmes à la Chartre Normande, nous avons desrogé et desrogeons et aux desrogatoires des desrogatoires y contenues. Donné à Paris le vi" jour de febvrier l'an de grâce mil six centz

deux et de nostre règne le treisiesme.

Henry.

Potier.

(Bib.Maz., Ms. 1549, f. 203.)

i 602, 6 FEVRIER. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS, NOTAIRES , ADVOCATZ ET PROCUREURS EN LA COURT DE PARLEMENT DE NORMANDIE.

I^^l OS amez et feaulx, nous vous avons bien

i i voulu faire la présente pour vous dire que

iiz vous aiez a poursuivre et requérir nicessa-

ment la publication de l'arrest de nostre conseil pour

estre exécuté selon sa forme et teneur. Nous en escri-

rons fort expressément à notre Court de parlement.

Conformez vous à nostre intention, et nous donnez

lesmoignage de voz diligences et de Taffection qu'a-

vez à l'executioiJ de nos commandenientz, vous asseurant qu'en meilleure occasion ne scauriez nous donner ce tesmoignage, pour l'afTection que nous avons de faire exécuter nostre dit arrest pour plusieurs raisons à ce nous mouvans. Donné à Paris le vi^ jour de febvrier, 1 602.

Henry.

Potier.

(Bibliothèque Mazarine, Ms. 1549, f. 209.)

1602, 6 FEVRIER. — A NOS AMEZ ET FEAULX CON- SEILLERS LES GENS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEÎMENT DE NORiNIANDlE.

\^ OS amez et feaulx, nous avons avec desplai- I => sir entendu la teneur de vostre arrest du

jt vingthuitieme janvier dernier et sy vous continuez en ce refus vous nous donnerez occasion de nous plaindre. Car pour descharger nostre domaine et nous en conserver quelque chose de clair, nous avons ordonné une recherche estre faicte suivant l'arrest, ou aulcun ne peult avoir juste interest, puis mesmes que les procès rivaulx nous doibvent estre envoiez auparavant qu'il soit sur ce aulcune chose ordonné ny innové. Et désirant pour ces causes et autres justes considérations à ce nous mouvant faire exécuter nostredit arrest, nous voulons que vous aiez sur tant

378 LETTRES IJVÉDITES.

que désirez nous complaire icelluy faire lire, publier et enregistrer en vos Registres et par tout vostre ressort pour estre exécuté de point en point selon sa forme et teneur. Donné à Paris le vi' jour de febvrier

Henry.

POTIEB.

(Bib. Mazarine, Ms. 1549, f. 207.)

GLXXV

4602, 20 FEVRIER. — A MONS-" DE LA COUR, CONS' EN 1M03. CO>SEIL D'ESTAT ET PRECHER PRESIDE^T EN MA COUR ET PARLEMENT DE NORJMANDIE.

% oiss" le président, j'escript fort expressément //^ ^ à ma Cour du parlement et vous ay bien i^:^ voulu faire la présente pour vous prier emploier votre authorité à ce que l'arrest de mon conseil soit exécuté selon sa forme et teneur. C'est chose que j'affectionne tellement qu'en meilleure occasion ne me scauriez tesmoigner l'affection qu'avez au bien de mon service. Et me promettant que je recepvray en bref le contentement que je me prometz du désir qu'avez de me complaire, je prie Dieu, Mons"^ le président, qu'il vous ait en sa S" garde. Escript à Paris, le xx" jour de febvrier 1602.

Hekry.

Potier.

(■ Bil)l. Mazariiip, Ms. 1549, f. 17.)

CLXXVÏ

1602, 3 AVRIL. — A MONSIEUR DE MOTEVILLE, CONS^ EN MON CONSEIL D ESTAT ET PREMIER PRESIDENT EN MA CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE.

?^M^^ o^s' le président, tant s'en fault que les excii- ^ IvvmI ^ ^^^ ^^^^ P"^ ^^ Chambre des comptes de $^gS^ revisser mon edict de la vente et revente de mon domaine sur le manquement de fond qui est en iceluy pour l'acquit des charges ordinaires soient valables, qu'au contraire l'on ne peut par autre voie que celle du dict edict et de l'arrest de mon conseil sur ce depuis intervenu pourvoir plus commodément à la dicte faulte de fond, maint à faire recherche de la mesvente de mond. domaine à mon préjudice et du publicq mais encore de l'usurpation ou indue possession, detension et occupation de plusieurs partz et portions d'iceluy. Lesquelles duement recognues à mon profict et du public, comme il est ordonné par le dict arrest, l'on pourra recouvrir du fond à suffire pour le paiement des dictes charges. C'est pourquoy telles excuses cessant et sans permettre que l'on s'y arreste davantage, je désire et vous mande que vous teniez soigneusement la main à la prompte revission de mon dict edict, et quand et quand faire procéder à l'exécution de l'arrest de mon dict conseil, auxquels je veulx et entends que l'on se conforme et qti'il serve de tout le règlement que l'on

pourroit cy après rechercher pour rexecution du dict edict. Faites nioy doncques ce service sur tous autres nécessaire et agréable, et que par la voie de ce porteur, après la présente receue, je cognoisse Teffect de ma volonté vous estre en la recommandation que vous debvez, et que par son prompt retour j'en ai l'assurance que je m'en suis tousjours promise. Cependant je prierai Dieu qu'il vous ayt, Mons"^ le président, en sa saincte garde. Escript à Fontainebleau le m" jour d'apvril 1602.

Henry.

Potier.

(*Bibl. Mazarine, Ms. 1549, f. 21.)

i 602, 3 A\TIIL. — A NOZ AMEZ ET FEAULX CONSEILLERS LES GENS DE NOZ COMPTES A ROUAN.

eus avons de rechef fait revenir en nostre conseil les remonstrances à nous y presen- ^ tées par nostre procureur gênerai contenant entre autres choses le manquement du fond qui est sur nostre domaine au moien de quoy les charges qui sont sur iceluy ne peuvent être acquittées, Testât abrégé des rentes et allienations de nostre d. domaine à nous envoiez par noz amez et feaulx conseillers les trésoriers généraux de France à Rouan et Caen par lesquelz

appert que ledit manquement de fond pour l'acquit des d. charges monte à douze mil escus par chacun an, coppie de nostre edict de la vente et revente de nostre d. domaine jusques à la somme de deux centz mil escus, coppie de plusieurs de noz lettres en forme de déclaration par lesquelles nous avions ordonné qu'en procédant à l'exécution de nostre d. edict les commissaires seroient tenuz de laisser fond suffisant pour l'acquit des d. charges, votre arrest du vingtseptiesme mars dernier par lequel au lieu de procéder à la veriffication de nostre d. edict, affin que tant plustost ledit fond fut faict pour l'acquit desdites charges non acquittées par le mauvais mesnage du passé avez ordonné que 1res humbles remonstrances nous seroient faictes de vous dispenser de procéder à la dite veriffication, l'arrest de nostre conseil du xxini^ décembre dernier intervenu sur semblables remonstrances par nous bien entendues, considérées et résolues en nostre dit conseil avec injonction aux commissaires de laisser fond suffisant pour l'acquit des dites charges, l'arrest de veriffication de nostre d. edict par les gens tenantz nostre court du parlement de Rouan à condition aussy de laisser ledit fond. Scavoir faisons que de l'advisde nostredit conseil ou le tout a esté meuremant délibéré, et de noz certaine science, pleine puissance et authorité roialle, vous mandons et très expressément enjoignons que sans plus nous remettre à icelles remonstrances de manquement de fond comme jugées par ledit arrest ny à toutes autres que prétendriez nous faire, que tenons pour bien entendeus, vous aiez incontinant et sans delay à procéder à la veriffication desditz edict el règlement sur l'exécution d'iceluy ny

aianl chose quelconque qui nous en puisse faire esmouvoir ny despartir. Car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le m' jour d'apvril l'an de grâce mil six centz deux et de nostre règne le treiziesme.

Henry.

Potier.

(Bibl. Maz., Ms. 15i9, f. 215.)