ART. II

(autre mémoire) *

Son Eminence, convaincue de la nécessité de remédier :

1^ A la dissipation des Minutes des Notaires;

2*» Au dérangement de tous les dépots et Greffes publics ;

30 A l'abus des qualités et des vsurpations de la part des Nobles et mesrae des Roturiers, donna ordre, jl y a quelques années, au Juge d'armes de france, de lui dresser des Projets en forme de mémoires sur ces trois chefs**.

Ces Mémoires, remis consequemment à Son Eminence, établissent de quelle importance il est pour la noblesse et pour tous les sujets du Roi de veiller à la conservation des minutes, à l'arangement des Dépôts publics, d'empescher à l'avenir, autant qu'il est possible, les falsifications des actes et des minutes mesme, dont plusieurs se sont trouvées ou suposées ou altérées par l'infidélité et la cupidité de ceux qui en etoient dépositaires. Mais la guerre survenue et le manque de fonds nécessaire ont fait suspendre l'Execution des Intentions de Son Eminence, et ce n'a été qu'après la Paix anoncée que ce Ministre a jugé qu'il etoit convenable de comencer

* Il est d'une écriture de commis.

** L.-P. d'Hozier traite du premier et du troisième chef dans le mémoire précédent.

par un ouvrage digne de son ministère, et qui renfermât les noms, les qualités, les armoiries des familles nobles du Royaume, leur filiation directe, leur ancienneté prouvée, leurs services, leurs Titres actuels et ceux de leurs ancestres, afin du moins qu'à l'avenir on ne put rien substituer de contraire à vn monument public dressé sur Preuves et sur témoignages juridiquement reconnus.

Cet ouvrage, tel utile qu'il soit, et qui entraine nécessairement vne dépense considérable, laisse encore à désirer l'Exécution de ce qui est contenu dans les Mémoires déjà fournis à Son Eminence, et qui n'intéresse pas moins essentiélement le Corps de la Noblesse.

C'est pour y parvenir que l'on remet devant les yeux ds ce Ministre la nécessité d'établir (ainsi qu'il est de Loi dans la pluspart des Etats souverains) un dépôt Royal de la Noblesse, où chaque Noble puisse foire enregistrer successivement ses Titres, y déposer mesme ceux qu'il jugera assez importans pour en craindre la perte, afin que par la suite on ne puisse les altérer, ni en falsifier de contraires a ce qui aura été déposé de bonne foi.

Ce qui peut servir de première Baze à ce dépôt est la Bibliotéque du Juge d'Armes de france*, composée de plus de dix huit cent mil Titres origi-

' Déjà le 22 novembre 1717, son oncle, Charles-René d'Hozier, avait fait don au Roy de son Cabinet, « c'est-à-dire de tous les manuscrits, généalogies, preuves de noblesse, titres, extraits de titres, et autres pièces, à l'amas desquelles son père et lui avaient travaillé pendant l'espace de cent années; en dédommagement de quoi Sa Majesté lui assigna par acte du 22 décembre de la même année 1717 une pension de 4,000 livres de rente viagère. >/

naux, ou les Extraits de Titres, manuscrits précieux et vniques qu'il a ramassés, Mémoires Généalogiques, factums rares, et autres pièces; le tout rangé par ordre, en plus de quatorze cent Boêtes ou volumes in folio, Independament des livres imprimés.

Dans ce dépôt seront gagés, entretenus et instruits en nombre sufisant des Gens de choix, les nobles préférés aux autres, lesquels, après qu'ils auront été reconnus sufisament capables, pour ont estre envoyés par le Roi dans les diferentes Provinces, à Peffet d'y dresser des Inventaires de tous les Dépôts et Greffes, et d'y rassembler les anciennes minutes dispersées, pour être remises dans des Dépôts particuliers relatifs au Depot général.

Outre le nombre des persones destinées à travailler aux Inventaires» a recueillir les anciennes Minutes et a faire les Extraits des Titres produits dans le Dépôt gênerai, Il y aura deux experts jurés et gagés, només par le Roi , pour juger des pièces qui paroitront suspectes et dont les décisions seront mentionées sur 1 Extrait des pièces qui auront excité quelque doute.

Pour éluder toute ocasion de complaisance et de séduction, on enregistrera gratuitement tout ce qui sera présenté et jugé en forme, au dire des Experts, afin que cette forme Juridique puisse tenir lieu de pièce probante, en cas de perte ou de dissipation du Titre original.

Les Maréchaux de france, comme Juges naturels de la Noblesse, auront l'Inspection générale du Dépôt et s'y transporteront, en tout ou en partie, quand ils le jugeront à propos, pour, sur le raport qui leur sera fait par le Juge d'Armes de france des

opérations du dépôt, proposer tout ce qui poura contribuer a l'vtilité de la Noblesse, et en rendre compte a Sa Majesté.

Le fonds que Ton auroit à indiquer à Son Eminence, seroit non seulement sufisant pour remplir tous ces objets et pour aquérir au nom du Roi le lieu du dépôt et le dépôt mesme du Juge d'armes de france; mais fourniroit encore annuellement de quoi répandre sur de pauvres familles nobles, destituées de secours et chargées d'enfans, procureroit d'ailleurs dans les Provinces vne circulation d'Espèces, faciliteroit le payement des Impositions, exciteroit la nonchalance des hommes de journées et ne contribuêroit pas peu à augmenter le comerce *.