ART. III

MÉMOIRE** POUR MONSEIGNEUR LE COMTE d'aRGEN- SON, CONSEILLER d'eTAT ORDINAIRE, PRÉSIDENT AU GRAND CONSEIL ET COMMISSAIRE EN CETTE PARTIE.

Le Juge d'armes de france a eu l'honneur de lui représenter, ainsi qu'a son Eminence, que M. le Chancelier, instruit de la nécessité de mettre dans

* Il s'agissait d'une loterie, genre d'établissement alors fort à la mode. En décembre 1737 et en août 1739 parurent deux édits portant création, le premier, d'une loterie , et le second, d'une nouvelle loterie royale « pour procurer l'extinction de partie des capitaux de rentes sur l'Hôtel-de- Ville de Paris. »

** Il est de l'écriture de d'Auvigny.

vn lieu sûr les titres que la Noblesse confie journellement au Juge d'armes, lui conseilla de chercher vn emplacement où l'on pût mettre ces mêmes titres dans des lieux voûtés et a l'abri de l'incendie. Cette sage prevoiance de M. le Chancelier détermina le juge d'armes a l'acquisition de la Maison qu'il occupe, et ou ^e rencontre tout ce qui est nécessaire a vn dépôt public. Il en rendit compte a M. le Chancelier, qui l'assura que le Roi le dedommageroit d'vne dépense faite seulement pour Pvtilité de la Noblesse.

L'acquisition de cette maison coûte au Juge d'armes 164300 livres*, et il y a fait depuis quatre ans pour plus de 58 à 60000 livres de dépense, pour la galerie, bureaux, armoires et autres ajustemens nécessaires, ce qui lui tient lieu annuellement de plus de II 000 livres de loïer. Auant que M. le Chancelier parla au Juge d'armes de l'achapt de cette maison, jl en louait vne de M. Palu, rue Patourelle**, qui lui revenoit à 3ooo livres. Le juge d'armes trouve qu'il est juste de suporter cette même somme pour celle qu'il occupe aujourd'huy.

Quant aux frais de bureaux, il ne peut les entretenir a moins de 23 ou 24000 livres par an, surquoi il en su portera aussi ce que le ministère trouvera juste, parce qu'il est vrai que si, dans le nombre des aâaires courantes, il y en a plus de la moitié qui se font gratis, le surplus se prend sur la chose même.

• L'acte de vente, passé le 11 juin 1735 devant M« Guërin, notaire à Paris, ne porte que i5o,ooo liv. pour Thôtel, et 2,400 liv. pour les glaces et les tableaux; mais il y a, en outre, les frais d'acquisition.

*• C'est la rue Pastourel.

Le Juge d'armes obseruera a Monseigneur le Comte D'argenson, que depuis ce grand nombre d'années qu'il trauaille, il ne s'est pas contenté de s'en tenir aux afBEÛres ordinaires de sa place, mais qu'il a consommé des fonds immenses pour recueillir de toutes les provinces des pièces vniques, des titres anciens ; a quoi il a été excité plusieurs fois par Son Eminence même, qui a toujours paru satisfaite de son zèle, et que, bien loin d'auoir recueilli pour l'établissement de sa famille le fruit naturel de son trauail et de ses recherches, jl est en état de prouver qu'il c'est endetté de plus de Sooooo livres, indépendamment de ce qu'il a constitué en rente viagère, letout pour soutenir ses bureaux, et afin que la Noblesse en pût vn jour retirer toute l'vtUité qu'elle en attend.

SECTION II ART. r

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de france et de Nauarre, A nos Ames féaux les Gens tenans nos cours, etc., salut. Sur ce qui nous a été représenté par le sieur d'Hozier, Juge d'armes de france, qu'en conséquence de plusieurs Edits, arrêts et réglemens des Rois, nos prédécesseurs, il est en droit de composer vn armoriai ou catalogue général des Nobles du Rolaume et de leurs armoiries, pour le-

*' Ce sont des renseignements , en forme d'arrêt, écrits par d'Auvigny. Ils ont servi de base au Projet cP Arrêt qui suit.

quel nous lui auons accordé vn privilège en datte du

)1 étoit nécessaire, pour mettre la noblesse

plus en état de profiter de cet ouvrage, de fixer le prix des volumes et les frais de chaque article pour ceux des gentilshommes que leur fortune mettra en état de se charger de ces frais; nous auons ordonné et ordonnons :

I. Que le Juge d'armes , suiuant ses offres, sera chargé, sans aucune exception, de tous les frais qui concerneront les généalogies des gentilshommes, justifûés pauvres par vn certificat de quatre gentil hommes, visé par l'Intendant ou le Lieutenant des maréchaux de france.

II. Qu'il suffira de raporter trois titres de filiations pour chaque degré, même deux et vn seul pour ce qui remontera au delà de quatre cens ans, pourvu neantmoms que ce titre vnique assure le degré dont il sera question.

III. Que les gentilshommes hors d'état de prouuer au delà de cent ans de possession de noblesse pourront être admis dans l'armoriai général.

IV. Que le prix des volumes ci deuant a trente six liures et chacun petit papier, sera réduit à vingt quatre livres; le grand papier à proportion*.

V. Et afin que la noblesse n'envisage aucun inconvénient coûteux, si elle envoîoit au juge d'armes tous

* Le premier registre en grand papier avait été annoncé en janvier lySS au prix de 96 livres, c'est-à-dire de 48 livres le volume. Les armes contenues dans ces deux premiers volumes ont été gravées par Beaumont.

ses titres sans reserue, afin de les voir en bon ordre, et qu'il pût insérer dans son armoriai ce qui pourroit feire connoître le Lustre de leur maison, et mettre sous les yeux du public les seruices de leurs ancestresy Sa Majesté a ordonné et ordonné que les frais des articles de généalogie, pour les gentilshommes qui voudront envoler leurs titres au Juge d*armes, ne pourront passer deux cens liures *,

VI. Et qu*a l'égard de ceux qui ne fourniront que les titres absolument nécessaire pour la preuue des filiations, chacun de ces titres, pour le dix septième et le dix huitième siècle, sera taxé seulement a 3 livres et a 6 livres pour les tems les plus anciens.