II. DÉLIVRANCE DE LEGS

(6 juillet ijjS).

Aujourd'huy est comparu devant les Conseillers du Roy, notaires à Paris soussignés.

P. Urbain Rouillé, bourgeois de Paris, y demeurant,

rue Saint- Antoine, paroisse Saint-Paul, au nom et comme curateur, créé par sentence du Châtelet de Paris en date

du jour d'hier, dûment collationnée, signée, scellée, et insérée à Paris, ce jourd'huy par Caqué, à la succession de demoiselle Jeanne-Julie-Eléonore Lespinasse, fille majeure, devenue vacante par le désistement de MM. Geofifroy de Montjay et Binet de la Bretonnière, receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Paris, en date du trente mai dernier, contrôlé à Paris le même jour par Boitieux, joint à la minute de l'inventaire fait par M« Lambot, Vun des notaires sousstgnéSy et son confrère, le trente-un dudit mois de mai dernier, après le décès de la dite demoiselle Lespinasse, des droits que le Roy avait sur la succession de ladite demoiselle Lespinasse, comme dévolue à Sa Majesté, faute d'héritiers : laquelle charge de curateur le dit sieur Rouillé a accepté par ladite sentence, .dont la minute est au registre de Jaquotot, greffier dudit Châtelet.

Lequel après avoir pris communication du testament et codicille olographe de ladite feue demoiselle Lespinasse, le testament daté à Paris le onze février dernier et le codicille sans date, l'un et l'autre déposés audit M® Lambot, notaire de l'ordonnance de M. le lieutenant civil au Châtelet de Paris, du vingt-deux dudit mois de mai dernier, porté au procès-verbal d'ouverture desdits testament et codicille faits par mondit sieur le lieutenant civil, le même jour, et insérée au procès-verbal d'apposition des scellés après le décès de ladite demoiselle Lespinasse, par M. le commissaire Leseigneur aussi en date du même jour vingt-deux mai dernier.

A audit nom par ces présentes consenti l'exécution pleine et entière desdits testament et codicille,* en consé*

quence fait délivrance aux légataires, ci-dénommés des legs universel et particuliers y portés en leur faveur ; pour par eux en jouir conformément et aux termes des- ^ dits testament et codicille : même consent spécialement par lesdites présentes qu'il soit payé, acquitté par ledit M« Lambot, notaire, sur les deniers comptants, à lui déposés par l'inventaire susdaté, dépendant de la succession de ladite demoiselle Lespinasse, savoir : i^ Au nommé Eloy Raimbault, domestique à Paris, ci-devant au service de la défunte, la somme de quinze cent quatrevingt-dix-huit livres dix sols, dont cinquante-quatre livres quatorze sols pour dépenses de bouche et autres, par lui faites pour ladite demoiselle Lespinasse, tant avant que depuis son décès, savoir quarante-six livres quinze sols pour le montant de deux arrêtés des quatorze et vingt mai dernier portés sur le livre de la dépense de la maison; deux livres quatorze sols pour ports de lettres, aussi suivant le même livre ; et cinq livres cinq sols pour mêmes dépenses, depuis ledit décès.

Soixante-une livres seize sols, aussi à lui dus pour gages, nourriture et habillement, dont dix-huit livres dixhuit sols pour reste de ceux du mois d'avril dernier, et quarante-deux livres dix-huit sols pour ceux du mois de mai suivant, échus jusques et compris le vingt-deux dudit mois, jour du décès de ladite demoiselle Lespinasse.

Soixante-dix-huit livres pour la quarantaine due après

le décès de ladite demoiselle Lespinasse audit Raimbault^

• sur le pied de cinquante-huit livres dix sols par mois^ et

ses gages, nourriture et habillement, faisant sept cent

deux livres par an.

Et quatorze cent quatre livres, savoir : sept cent deux livres pour le legs d'une année de gages, nourriture et habillement, fait audit Raimbault par ladite demoiselle Lespinasse, suivant son dit testament, et pareille somme aussi pour une année desdits gages, nourriture et habillement que ladite demoiselle Lespinasse a chargé verbalement M. d'Alembert, exécuteur desdits testament et codicille, de lui donner.

2® A Marie-Geneviève-Sylvain Beaujeux ou Beaujean, cuisinière à Paris aussi ci-devant au service de ladite demoiselle de Lespinasse, la somme de trente livres pour gratification des quinze jours qu'elle a été à son service, avant son décès.

3^ Et à Marre Plainchant, femme de Charles Collot, ci-devant cocher, et Philippe-Gabriel Collot, son fils, la somme de huit cent soixante-six livres huit sols, sa- .. voir: à ladite femme Collot cinq cent-quarante une livres douze sols, dont dix-sept livres douze sols pour gages à elle dûs, sur le pied de vingt-quatre livres par mois, depuis le premier mai dernier jusques et compris le vingt-deux dudit mois, jour du décès de ladite demoiselle de Lespinasse; trente-deux livres pour la quarantaine à elle dues après ledit décès, sur le même pied de vingt-quatre livres par mois. Cent quatre-vingt-douze livres pour le paiement de pareille somme à elle due par ladite succession et qui dans le cours de l'inventaire fait après le décès de ladite demoiselle Lespinasse s'est trouvée dans un sac de toile, avec une étiquette sur laquelle était écrit de la main de ladite demoiselle de Lespinasse : « Cet argent est à Madame Joinville » nom sous

278 DOCUMENTS COMPIXM£>rrAlRES

lequel elle connaissait ladite femme Collot, et de laquelï somme ledit M^ Lamhot s'est chargé par ledit inventair à titre de dépôt. Et enfin trois cent livres pour le paie ment et acquit du legs de pareille somme, à elle fai sous le nom de madame Joinville par ladite demoisell de Lespinasse par son testament surdaté.

Et tant à elle qu'audit Philippe-Gabriel Collot, so fils, celle de trois cent vingt-quatre livres seize sols pou gages à lui dûs, sur le pied de douze livres par mois, àe — puis ledit jour premier mai dernier, jusques et compri le vingt-deux du dit mois, jour du décès de ladite de moiselle Lespinasse, seize livres pour la quarantaine, ï lui dues après ledit décès, sur le même pied de douze? livres par mois. Et trois cents livres aussi pour le paiement et acquit du legs de pareille somme, à lui fait par ladite demoiselle Lespinasse, suivant ledit testament.

40 Et finalement vingt-quatre livres au nommé Vionnet et sa femme, portiers en la maison où demeurait la dite demoiselle Lespinasse, pour gratification et récompense des services par eux rendus à ladite demoiselle.

Consentant pareillement audit nom qu'en faisant les paiements auxdits susnommés, et ceux des autres legs portés auxdits testament et codicille, ensemble des remises et délivrances de ceux des legs en nature, aux personnes à qui ils sont faits, mondit sieur d'Alembert l'exécuteur desdits testament et codicille, ledit M® Lambot, notaire, et tous autres soient et demeurent bien et valablement quittes et déchargés envers ladite succession de ladite demoiselle Lespinasse et de toutes choses à ce sujet.

Dont acte fait et passé à Paris en l'étude, le six juillet mil sept cent soixante-seize. Et a signé

Rouillé, DuPRÉ, Lambot.

Et le vingt-cinq novembre audit an, est comparu devant les Conseillers du Roy, notaires à Paris soussignés, lesdits Rouillé audit nom, lequel encore que par ledit testament de ladite demoiselle Lespinasse, elle n'ait point fait proprement à la dame Saint-Martin, sa femme de chambre, de legs universel absolu, lui ayant seulement légué, par legs particuliers les effets mobiliers y désignés, et. prié M. d'Alembert, qu'elle a nommé son exécuteur testamentaire, de payer toutes ses dettes avec l'argent de ses rentes et la vente de son mobilier, avec clause que si, après avoir payé ses dettes, il restait quelque argent, elle le donnait à ladite dame Saint-Martin, en surplus desdits legs qu'elle lui avait faits, ce qui paraîtrait par les termes se borner à ce qui resterait du recouvrement des rentes et prix de la vente du mobilier, et ne point comprendre les deniers comptants ni la vaisselle d'argent, néanmoins sur la réquisition dudit sieur d'Alembert, et la considération que, par le désistement énoncé en l'acte ci-dessus de MM. les Receveurs généraux des domaines qui en ont référé audit sieur d'Alembert de l'exécution dudit testament, et que les termes du testament ne comprendraient pas nommément dans les dispositions y insérées au profit de ladite dame Saint-Martin, demeureraient sans destination, et par conséquent à

celle de M. d'Alembert, dont l'intention était en ce cas que tout ce qui resterait en toute nature, les dettes, legs et frais payés demeurerait à ladite dame Saint-Martin, à la charge cependant qu'elle en prélèverait pour ellemême, ou pour la remplir de ce qui pourrait lui être dû par la succession, tant pour gages et nourritures au déces de ladite demoiselle Lespinasse, quarantaine, garde des scellés et efifets depuis le décès jusqu'à la vente, ensemble pourvoir à sa subsistance jusqu'aux premières échéances des revenus l'emploi qu'elle ferait du produit des dispositions de W^^ Lespinasse, conformément à la condition apposée par le sieur Guérin, son mari, dans son autorisation à elle donnée pour recueillir lesdites dispositions portées par acte passé devant ledit M« Lambot, l'un des notaires soussignés, qui en a la minute et son confrère, le trois, juin d'une somme de sept cent soixante livres seize sols neuf deniers, faisant le montant de la vaisselle d'argent par elle remise audit sieur d'Alembert sur celle dont elle avait été chargée comme gardienne par l'inventaire, et dont le surplus, consistant en trois couverts et six Cuillers à café, lui était demeuré, laquelle somme faisant comme dit est le montant de ladite vaisselle, par elle remise audit sieur d'Alembert, et tant cédée que retenue par lui, sur le pied de cinquantedeux livres le marc, au lieu du prix porté par l'inventaire, elle toucherait par ses mains en vertu de ladite autorisation de son mari pour lui demeurer ainsi que les adjudications à crédit à elle faites lors de la vente, et lesdits trois couverts et six cuillers à café, sans être par elle tenue d'en faire emploi comme du surplus, nonobstant la-

dite condition d'emploi apposée à l'autorisation de son mari.

Consent par ces présentes, que tout ce qui resterait non-seulement sur recouvrement des rentes et ventes du mobilier, mais encore des deniers comptants et vaisselle d'argent de ladite Demoiselle Lespinasse, déduction faite des legs particuliers, dettes et frais, notamment de ce qui a été assigné par l'acte ci-dessus par ledit Rouillé aux y dénommés, demeure compris dans les dispositions de ladite Di*« Lespinasse en faveur de la dite Dame Saint-Martin à la charge qu'il en demeurera distrait ladite somme de sept cent soixante livres seize sols neuf deniers, faisant le montant de ladite vaisselle, et qui lui sera payée et délivrée par mondit sieur d'Alembert sur sa simple quittance pour les causes et motifs ci-dessus, sans qu'elle soit en conséquence tenue d'en faire emploi, non plus que desdites adjudications à crédit, des trois couverts et desdites six cuillers à café, nonobstant ladite condition d'emploi insérée en ladite autorisation de son mari, dont acte a été fait et passé à Paris en l'étude, lesdits jour et an, et a signé. *

Desherain Rouillé

Lambot