SIXIEME ORDRE DE FAITS

Le Sieur Dangé ne s'est pas borné à se répandre contre le supliant en injures atroces les plus graves et les plus offencentes à l'honneur du citoyen vis-à-vis de ceux qui s'interresoient auprès de luy en faveur du supliant

et telles quelles ont été reprises sur le second ordre des pfrécédents faits ; il les a réitérées et promulguées tant à la cour qu'à la ville ; et surtout dans la portion de la société si importante aujourd'huy qui forme le cercle de ]a finance où le supliant a toujours joùy d'une réputation entière qu'il ne doit point perdre au gré du sieur D.angé pour le seul malheur de luy avoir très-injustement déplu, et que le supliant a au contraire droit et intérest de rétablir dans son intégrité en obtenant des réparations proportionnées à l'excès et aux suites d'une aussi énorme et imméritée diffamation : ces faits ainsi expliqués présentent à la justice les délits les plus privilégiés et qui interressent avec la foy et sûreté publique la conservation des justes droits des citoyens chacun dans leur Etat : quelque que soit l'extrême opulence du sieur Dangé ; il n'en est que plus coupable d'avoir pour des objets qui luy sont étrangers, modiques en soy relativement à l'immensité de sa fortune ; sacrifié par une subvertion de toute règle de l'ordre judiciaire, comme de tout devoir de la société civile, la liberté, le patrimoine, la réputation, en un mot l'état entier du supliant au gré de ses caprices et de ses humeurs.

Ce n'est qu'à la dernière extrémité et après avoir vainement tenté et épuisé toutes les voies possibles d'instances et de sollicitations pour obtenir justice du sieur Dangé luy-même que le supliant se voit forcé de la de- . mander aux Magistrats qui par leurs vertus plus encore qiie par l'éminence de leurs fonctions sont préposés pour réprimer l'injuste oppression de ceux qui croient ne devoir suivre d'autres loix que celles de leurs pas-

328 D0CUB4ENTS COMPLÉMENTAIRES

sîons, et maintenir chacque citoyen dans ses véritables droits et places, police constitutive de l'état de chacque gouvernement qu'il importe plus que jamais de maintenir. Ce considéré, monsieur, il vous plaise donner acte au supliant de la pleinte qu'il vous rend par la présente requête de tous les faits y exposés et détaillés, en conséquence luy permettre d'en faire informer attendu la nature d'aucuns des faits pardevant qui il vous plaira ordonner: luy donner pareillement acte de ce qu'il joint à la présente [Requête pour servir de pièces de conviction celles cy après : la première du troisième février mil sept cent cinquante-huit, est l'écrou de la personne du supliant au fort l'Evêque en vertu d'ordre du Roy dont étoit porteur le nommé Coutailloux porteur d'autre ordre du Roy du même jour : la seconde, est un état de compte fait et fourny en double par le supliant au sieur Dangé fermier général des objets y repris et signé, quoique fait double, du seul supliant audit Château de Vincennes les dixneuf et vingt-unième mois de février, aux fo six et huit Ro duquel sont des calculs du sieur Maugis homme de confiance du dit sieur Dangé fermier général, de la main duquel sieur Maugis sont aussi écrits les arrêtés en chiffre de chacque f» R<> et V^ quatre, cinq, six, sept et huit du même double de compte : les troisième et quatrième, sont deux lettres du sieur Chaslon aussi homme de confiance dudit sieur Dangé l'une sans datte, et l'autre du vingt-neuf avril dernier relatives au double du même compte cy-dessus remis audit sieur Dangé fermier général : les cinquième et sixième des vingt-six mars et vingtsept may mil sept cent cinquante-huit, sont deux lettres

du sieur de Guyonnet Lieutenant de Roy de Vincennes au supliant, justificatives d'aucun des faits de la présente requête :

Ce faisant ordonner que pour procès verbal dressé de l'État d'ycelles en la forme de l'ordonnance elles demeurent déposées au greffe et jointes à la présente Requête pour servir d'autant ainsi que dit est à conviction, les quelles seront préalablement paraphées de vous pour première et dernière.

Pour ensuite ladite information faite, ensemble les susdites pièces jointes à la présente Requête communiquées à Monsieur le procureur du Roy dont le supliant requiert la juridiction pour la Vindicque publique, être par luy requis, par le supliant conclus, et par vous, Monsieur, ordonné ce qu'il appartiendra, sous la réserve expresse au supliant de tous les droits et actions du supliant contre qui et ainsy qu'il appartiendra; et vous ferez bien.

Gautier De Sartines Gréquel

Acte de la plainte, permis de faire informer desd. faits contenus en la présente requête, circonstances et dépendances, par devant le commissaire Rousselot, par nous commis à cette effet, et de déposer au greffe criminel lesd. six pièces détaillées en la présente requête dès qu'elles seront préalablement paraphées par nous.

Fait le 12. janvier i/Sq.

De Sartines

33o DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

A monsieur le Lieutenant criminel,

Supplie humblement Louis Brice Gaultier de Guiterville, avocat en Parlement et cy devant secrétaire du S' Dangé fermier général Qu'il vous plaise, vu la réponse du sieur Guyonet et de la Boissière, Lieutenant du Roy et major du Château Royal de Vincennes, qu'ils ne peuvent quitter sans ordres de sa Majesté, permettre au supliant de faire transporter au dit Château de Vincennes C^^®' Rousselot, commissaire par vous commis, par vostre requeste du douze du présent mois, pour procéder à l'information que le supliant entend faire contre le dit Sieur Dangé et vous ferez justice.

Gréquel

Permis de faire transporter le Cons"*" Rousselot au château de Vincennes à l'effet de recevoir les dépositions dont est question.

Fait le 3o janvier 1759.

De Sartines

MADEMOISELLE DE LESPLNASSE AU CHaT£I-ET 33 1