GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE

Compiègne. 6 teptembre 1811.

Tous les bâtiments américains pris dans la Baltique sont de bonne prise; car tous y sont venus sous convois anglais. La sentence doit porter qu'ils sont pris et confisqués comme étant venus sous convois anglais. Ce sont véritablement des Anglais masqués. Faites expédier sur-le-champ toutes ces affaires ; cela ne peut être Tobjet d'aucun doute.

Faites-moi connaître la quantité de bâtiments américains pris ailleurs que dans la Baltique, par quels corsaires, le lieu où ils ont été pris et le port où ils se trouvent, pour que cela se décide sur-lechamp. Quant à la Baltique, il n'y a aucune difficulté, et j'entends

(1) Le même jour, ordre au directeur général des postes de faire rechercher toutes les lettres adressées à Mme Jouamiet.

(î) AFiv 894.

(3) Ibid.

qiravant le 10 septembre le conseil des prises les ait remis à la disposition des armateurs.