‹ Lettres inédites de Napoléon Ier (an VIII-1815) (volume 2)Chapitre 128 sur 263 · GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE

Complète, 3 teptembre 1811.

Le maire de Cahors et le capitaine de recrutement du département du Lot sont inculpés pour des malversations en matière de conscription. On assure que, depuis six ans, ils ont reçu plus de 300,000 francs. Donnez ordre au procureur impérial de faire une enquête sur cet objet, d*office et avec la plus grande sévérité.

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