AU COMTE DEFERMON

PBÉSIDBNT DE LA SECTION DES FINANCES DU CONSEIL d'ÉTAT (1).

Paris, 27 mm 1815.

Je VOUS prie d'assembler les présidents du Conseil et de me présenter un projet de loi qui prononce des peines contre tous ceux qui, après la publication de ladite loi, continueraient à porter la cocarde blanche, travailleraient au nom du roi, feraient partie des corps de volontaires ou autres, etc. Il faut que cette loi soit faîte, comme l'exigent les circonstances, avec force et vigueur, et de manière à atteindre les individus dans l'endroit le plus sensible.

(i) AFiv 007.

1157. — A M. FOUCHÉ, DUC DOTRANTE,

Paris. 31 mari 1815.

Le nommé d'Astros était en prison il y a un an. Vous verrez par la lettre ci-contre qu'il continue à s'immiscer dans les affaires de Rome contre les intérêts du roi, comme il avait fait contre les miens. C'est un ultramontain enragé. Placez ce fanatique dans une petite ville, du côté de la Bourgogne. Signifiez-lui de ne se mêler d'aucune affaire ecclésiastique; qu'il se contente de dire sa messe. Recommandez-4e à la gendarmerie, pour que, s'il quittait la résidence que vous lui aurez assignée, il soit remis en prison.

Parts, 31 mars 1815.

Je ne vois que 200,000 francs sur l'état des rentes pour la duchesse de Guastalla. Cependant, d'après la note ci-jointe, il devrait y avoir une autre rente de 153,000 francs et une autre de 270,000 francs. Faites-moi connaître ce qui en est. Ces diverses rentes devraient être portées sur l'état à l'article de la duchesse de Guastalla.

MINISTRE DE l' INTÉRIEUR (3)«

Paris. 1» avril 1815.

Mon intention est que les anciens ministres et autres individus marquants qui ont été employés sous le gouvernement de Louis XVIII, ne puissent rester en France et jouir de leurs biens, que lorsqu'ils auront, par une déclaration adressée au ministre dans

(i) AFiv 907.

(î) Ibid,

(3) Recueil de pièces itir ie captif de Sainte-Hélène, t. V, p. 390.

les attributions duquel ils se trouvent, reconnu Tempereur Napoléon pour le souverain légitime de la France. Je désire donc que vous me présentiez, dès demain, une liste comprenant l'ancien ministère de rintérieur, les préfets, les principaux employés de la maison du roi, tels que les ministres, etc., et tous les autres individus de votre ministère dont il est convenable d'exiger cette déclaration, qui devra être simple, claire, et sans si ni mais. Ceux qui ne la feront pas ne pourront rester en France, et le séquestre sera mis sur tous leurs biens. On devra néanmoins excepter de cette disposition les treize individus qui, par un décret de Lyon, ont été déclarés traîtres.

MINISTRE DE L^INTÉHIEUR (1).

Paris, 8 tvril 1815.

n est nécessaire de remplacer sur-le-champ les membres du conseil municipal de Paris qui ont été destitués ou qui doivent être éloignés. Le conseil municipal de Lyon a été renommé dans ces derniers temps; il n'a pas la confiance de la ville; présentez-moi également une nouvelle organisation. Ce sont deux opérations im* portantes dans le moment actuel.

Paris, 6 avrU 1815.

Il y a beaucoup de réclamations pour les chevaux de la maison du roi. Beaucoup de militaires de cette maison prétendent que les chevaux leur appartiennent. Mon intention est qu'on prenne tous ces chevaux ; il serait dangereux de les laisser entre les mains de ces gens-là. Faites donc prendre tous les chevaux avec les effets d'armement et d'équipement.

(1) AFiv 907. — Recueil de pièces relatives au captif de Sainte^Hélêne, t. V, p. 391.

MINISTRE DB L^INTÉRIBUR (I).

Ptrii. 8 «vrît 1815.

Il parait que le préfet qui a été nommé pour le Pas-de-Calais^ vient de Pau ; ainsi, il sera encore quelques jours sans y arriver. D'un autre côté, la 16* division militaire, c'est-à-dire le Pas-de- Calais et le Nord, ont été fortement travaillés. Je pense qu'il est nécessaire d'y envoyer un conseiller d'État, qui se rendra à Arras et parcourra le département du Pas-de-Calais. Il changera tous les sous-préfets, maires et employés de toutes les régies qui ont été nommés par le roi, qui se sont mal comportés et sur lesquels on ne peut pas compter. Il changera également tous les commandants et ofGciers de la garde nationale. De là, il se rendra à Lille, où il fera la même 'opération. Il sera tenu de parcourir ainsi tous les chefslieux de sous-préfecture. Enfin, il sera autorisé à lancer des mandats d'arrêt, si cela devenait nécessaire, contre des hommes qui seraient dangereux. Chargez de cette mission le conseiller d'Etat Costaz.