INTENDANT GÉNÉRAL DE LA COURONNE (I
Paris, 25 mars 1815.
J'ai fait placer 500,000 francs de rentes sur le grand-livre, dont 100,000 francs pour le grand aumônier, 100,000 francs pour le grand maréchal, 1 00, 000 francs pour le grand écuyer, 100,000francs pour le grand chambellan, 50,000 francs pour le grand maître des cérémonies, et 50,000 francs pour le grand veneur. Mon intention est que vous en fassiez jouir le cardinal Fesch, grand aumônier, le comte Bertrand, le duc de Vicence et le comte de Montesquiou. Je n'ai pas encore nommé aux places de grand maître des cérémonies et de grand veneur. Cela formera les appointements de ces grands officiers, n'étant pas dans l'intention, vu les circonstances, de leur donner les iO,000 francs dont ils jouissaient les années précédentes.
(1) AFiv 907.
LETTRES INEDITES DE NAPOLEON I-. — 1815. 3î5
Paris, 26 mars 1815.
Mon intention est que vous fassiez rayer de la liste des maréchaux le duc de Raguse, le duc de Castiglione, le duc de Reggio, le duc de Bellune et le comte Saint-Cyr. Il sera accordé une pension de retraite, dont vous soumettrez le montant à mon approbation, aux ducs de Bellune et de Reggio et au maréchal Saint-Cyr. Pour votre compte, vous avez à veiller à ce qu'ils n'approchent pas de Paris.
Aussitôt qu'il sera possible, vous me présenterez la liste des lieutenants généraux et des maréchaux de camp, qui doit maintenant être considérable.
Présentez-moi également un travail sur les colonels généraux, a6n que je réintègre dans leurs fonctions ceux qui n'ont pas démérité.
Paris. 27 mars 1815.
Je trouve dans les états de mon domaine privé 380,000 francs d'actions du canal du Midi, et 1,800,000 francs d'actions du canal du Loing. Faites-moi connaître si cela a été annulé ou rendu. Il me semblait avoir ouï dire que cela avait été rendu a M. d'Orléans et aux héritiers Caraman. Dans ce cas, il y aurait donc un décret à prendre.
Il y a dans les dettes du Trésor envers mon domaine privé la rente d'un capital de 84 millions, plus 3,500,000 francs d'avances, et en6n 70,500,000 francs en bons de la caisse d'amortissement. Qu'est devenue cette créance? A-t-elle été portée en confusion au budget?
Les 45 millions de bons de la caisse d'amortissement, les 12,580,000 francs de bons des droitsréunis,etles 37,998,000 francs
(1) AFiv 907. — En marge de la minute : c Qo n'est pas sûr si cette lettre a été expédiée, i Comparer avec le n^ 21790 de la Correspondance .
(2) AFiv 907.
326 LETTRES lYEDITES DE \APOLEO\ I". — 1815.
de récépissés du Trésor, forment un total de 95,634,000 francs. Ont-ils été confondus dans le budget, ou existent-ils encore?
Je vois en outre, dans les valeurs en portefeuille de mon domaine extraordinaire, 387,000 francs en bons du syndicat de Hollande, 60,000 francs en bons des bois de Xaples et 1 7 millions de Temprunt de Saxe. Remontez à Forigine de ces créances, et faites-moi connaître quel parti on pourrait tirer de ces valeurs.
J'y vois également 99 1,000 francs provenant des domaines nationaux acquis sur la rive gauche du Rhin; ces valeurs sont-elles valables?
Je lis avec attention votre bordereau des 5 pour 100 consolidés, au !•' mars. J'y vois pour le prince Louis-Xapoléon 500,000 francs; ceci en apanage. Je ne conçois pas bien comment cela se trouve écrit sur le grand-livre. Il faut que cela n'ait pas été inscrit, mais acheté par moi. Remontez à l'origine de cette créance.
Je vois que vous dites : Dotations et remplois de biens aliénés, 222,000 francs ; lorsque je vois plus bas : Majorats et dotations réversibles au domaine de la couronne, 923,000 francs, que vous dites : Fonds de retenue des majorats et dotations, 122,000 francs; que vous dites : Rentes destinées à former des majorats sur demande, 62,000 francs.
Pourquoi l'université de Turin est-elle portée pour 306,000 francs? Je suppose que vous n'avez pas la bonté de les payer.
1156. — AU COMTE DEFERMOX,
PRÉSIDENT DE LA SECTION DES FINANCES DU CONSEIL d'ÉTAT (1).
Paris. 27 mars 1815.
Je VOUS prie d'assembler les présidents du Conseil et de me présenter un projet de loi qui prononce des peines contre tous ceux qui, après la publication de ladite loi, continueraient à porter la cocarde blanche, travailleraient au nom du roi, feraient partie des corps de volontaires ou autres, etc. Il faut que cette loi soit faite, comme l'exigent les circonstances, avec force et vigueur, et de manière à atteindre les individus dans l'endroit le plus sensible.
(1) AFiv 907.
1157. —A M. FOUCHÉ. DUC DOTRANTE,
MINISTRE DE LA POLICE GENéRAI^B (1).
Paris. 31 mars 1815.
Le nommé d*Astro8 était en prison il y a un an. Vous verrez par la lettre ci-contre qu'il continue à s'immiscer dans les affaires de Rome contre les intérêts du roi, comme il avait fait contre les miens. C'est un ultramontain enragé. Placez ce fanatique dans une petite ville, du côté de la Bourgogne. SigniGez-lui de ne se mêler d'aucune affaire ecclésiastique ; qu'il se contente de dire sa messe. Recommandez-le à la gendarmerie, pour que, s'il quittait la résidence que vous lui aurez assignée, il soit remis en prison.
1158. — AU COMTE MOLLIEX,
Paris, 31 mars 1815.
Je ne vois que 200,000 francs sur l'état des rentes pour la duchesse de Guastalla. Cependant, d'après la note ci-jointe, il devrait y avoir une autre rente de 153,000 francs et une autre de 270,000 francs. Faites-moi connaître ce qui en est. Ces diverses rentes devraient être portées sur l'état à l'article de la duchesse de Guastalla.
1159. —AU COMTE CARXOT,
MINISTRE DE l'iNTÉRIEUR (3)^.
Paris. V avril 1815.
Mon intention est que les anciens ministres et autres individus marquants qui ont été employés sous le gouvernement de Louis XVIII, ne puissent rester en France et jouir de leurs biens, que lorsqu'ils auront, par une déclaration adressée au ministre dans
(1) AFiv 907.
(2) IMd,
(3) Recueil de pièces sur le captif de Sainte-Héléne, t. V, p. 390.
328 LETTRES IXEDITES DE NAPOLEOI^ I-. — 1815.
les attributions duquel ils se trouvent, reconnu Tempereur Napoléon pour le souverain légitime de la France. Je désire donc que vous me présentiez, dès demain, une liste comprenant Tancien ministère de Tintérieur, les préfets, les principaux employés de la maison du roi, tels que les ministres, etc., et tous les autres individus de votre ministère dont il est convenable d'exiger cette déclaration, qui devra être simple, claire, et sans si ni mais. Ceux qui ne la feront pas ne pourront rester en France, et le séquestre sera mis sur tous leurs biens. On devra néanmoins excepter de cette disposition les treize individus qui, par un décret de Lyon, ont été déclarés traîtres.
IIGO. —AU COMTE CARXOT,
MIMSTRK DR l'iNTÉRIELH (1).
Paris, 3 avril 1815.
Il est nécessaire de remplacer sur-le-champ les membres du conseil municipal de Paris qui ont été destitués ou qui doivent être éloignés. Le conseil municipal de Lyon a été renommé dans ces derniers temps; il n'a pas la conBancc de la ville; présentez-moi également une nouvelle organisation . Ce sont deux opérations importantes dans le moment actuel.
1161. — AL MARECHAL DAVOLT, PRINCE D'ECKMLHL,
Paris. 6 avril 1815.
Il y a beaucoup de réclamations pour les chevaux de la maison du roi. Beaucoup de militaires de cette maison prétendent que les chevaux leur appartiennent. .Mon intention est qu'on prenne tous ces chevaux ; il serait dangereux de les laisser entre les mains de ces gens-là. Faites donc prendre tous les chevaux avec les effets d'armement et d'équipement.
(1) AFiv 907. — Recueil de pièces relatives au captif de Sainte-Hélène, t. V, p. 391.
(2) AFiv 907.
1162. — AU COMTE CARXOT,
MIMSTRR DE l'iXTÉRIBUR (1).
Paris, 8 avril 1815.
Il paraît que le préfet qui a été nommé pour le Pas-de-Calais vient de Pau ; ainsi, il sera encore quelques jours sans y arriver. D'un autre côté, la 10* division militaire, c'est-à-dire le Pas-de- Calais et le Nord, ont été fortement travaillés. Je pense qu'il est nécessaire d'y envoyer un conseiller d'État, qui se rendra à Arras et parcourra le département du Pas-de-Calais. Il changera tous les sous-préfets, maires et employés de toutes les régies qui ont été nommés par le roi, qui se sont mal comportés et sur lesquels on ne peut pas compter. Il changera également tous les commandants et ofBciers de la garde nationale. De là, il se rendra à Lille, où il fera la même opération. 11 sera tenu de parcourir ainsi tous les chefslieux de sous-préfecture. En6n, il sera autorisé à lancer des mandats d'arrêt, si cela devenait nécessaire, contre des hommes qui seraient dangereux. Chargez de cette mission le conseiller d'Etat Costaz.
