AU COMTE GAUDIN

Schônbrunn, 10 septembre 1809.

J'ai reçu et lu avec attention vos rapports sur les États de Rome et sur la situation financière de ce pays. Ces rapports m'ont paru fort incomplets, et je ne puis pas encore fixer mes idées sur votre

(i) AFiv 882.

(2) lùid.

travail, puisque je n'ai pas encore ni un budget en recettes et en dépenses /ni une évaluation des domaines nationaux à opposer à la dette publique.

Qu'est-ce que c'est que cette dette publique?

Selon le mémoire n° 3, elle consiste en 539,000 actions, dont seulement 225,000 appartiennent aux particuliers. Chaque action est évaluée à 535 francs de notre monnaie. Il est clair que je ne dois calculer que sur ce qui appartient aux particuliers. Or l'intérêt était, dit-on, depuis longtemps à 3 pour 100; ce qui faisait 16 francs et un cinquième par action. Le pape Pie VII l'a réduit aux deux cinquièmes : ce qui ne fait plus que 6 francs quatre vingtièmes. L'intérêt ne se monterait donc qu'à environ 13 ou 1,400,000 francs, au lieu de 3,600,000 francs. Il faut donc commencer par faire la même opération qu'on a faite pour le Piémont : distinguer exactement tout ce qui appartient aux souverains étrangers, aux maispns religieuses, aux hôpitaux, à toutes les mainmortes possibles, pour ne s'occuper que de ce qui appartient aux particuliers. Une fois cette opération faite, et en supposant que j'aie bien saisi Tespritdi|in4moireetqueriptérêtnes'élevitqu'àl3ou 1,400, 000 francs, il reste à savoir quels sont les 60,OQ0 étrangers qui ont des actions. Les sujets autrichiens, anglais, les familles étrangères souveraines et non amies de la France peuvent donner lieu encore à notable réduction. Cette dette doit ensuite être partagée entre la France et le royaume d'Italie, conformément au décret que je viens de prendre. Ce partage doit avoir lieu en raison combinée de la population et des richesses des provinces qui ont été réunies à l'un et l'autre État. D'après cette base, je crois que l'Italie supportera plus de la moitié de la dette de Rome* La portion de cette dette qui devait être à mon compte se trouvera donc réduite à 700,000 francs. Dans les instructions que vous donnerez à votre commissaire, vous lui ferez connaître que mon intention est qu'il soit convenu que le royaume d'Italie me payera en inscriptions, chacune de 100,000 francs de capital, sur le Monte-Napolcone, et qu'alors je serai chargé de la liquidation de la dette de Rome.

Si tous les calculs que j'ai avancés jusqu'à cette heure sont exacts et que la dette ne doive être pour moi, en dernière analyse, que de 225,000 actions, je ne vois pas la nécessité d'opérer la réduction dp l'intérêt à deux cinquièmes, et peut-être serait-il ponvenable 4'êtrp juste, c'est-à-dire de payer l'intérêt à 16 francs par action? Cela formerait alors un total de 3,600,000 francs d'intérêt, dont le royaume d'Italie devrait liquider ou payer plus de la moitié, et

alors Réellement la part que payerait la France ne serait que de 1,000,000 francs.

Le parti que j'ai à prendre dépend des renseignements que vous m'enverrez, et de la solution des questions suivantes :

1° Combien d'actions? Combien de capital? Combien d'inf£rêts avant la loi de 1801? Combien d'intérêts après ladite loi de 1801?

2° Sur ce total, combien de mainmortes? Sur les inscriptions de particuliers, combien de sujets autrichiens, anglais, espagnols, italiens qui sont aujourd'hui en Sicile? Déduction faite de ces éléments, combien resterait-il à payer d'intérêts sur le taux existant avant la réduction de 1801 ? Combien sur le taux de réduction établi depuis 180J?

3° Quelle est la population et la richesse comparée des provinces romaines réunies au royaume d'Italie et de celles réunies ^ la France?

Quan(J je connaîtrai ces solutions, je prendrai un parti.

En attendant vous ferez connaître à la consulte que je n'approuve pas la mesure qu'elle a cru pouvoir prendre, d'ordonner la consplition de l'intérêt des deux dernières années. Cette opération ne doit pas avoir lieu, et l'on doit se contenter de payer exactement, pour cette année et pour l'année prochaine, l'intérêt des actions qui appartiennent aux particuliers et non aux mainmortes.

Quant aux impositions, mon intention est également qu'on aille très doucement. Je ne puis rien décider, tant que je n'aurai pas vu le budget des dépenses, présentant le détail de ce que coûtent les tribunaux, la gendarmerie, les chemins, etc., enfin qui nie fasse connaître tout ce qui doit être supporté par les revenus.

Mon intention est de ne faire aucune espèce de changement qui puisse mécontenter le pays. La réunion n'est pas une affaire de finances, mais de haute politique. Je ne désire point tirer une augmentation aussi considérable que celle qu'on me propose. Ainsi, je n'ai rien à objecter à la contribution directe, puisqu'elle est la même; rien au droit de mouture, sinon que l'ancienne contribution n'était que de 2,760,000 francs et que celle qu'on me propose passe 4,000,000 : ce qui fait une augmentation de près de 1 ,300, 000 francs. Mon intention est de n'augmenter aucune charge. Sur le sel, l'ancienne contribution n'était que de 1,200,000 francs; la nouvelle est de 2,000,000; je ne vois pas la raison de cette augmentation. Je veux qu'on n'augmente aucune charge. Les droits d'entrée à Rome étaient de 800,000 francs; on les porte à 2,500,000 francs. Je ne vois pas de raison pour cette augmention, qui est évidemment trop considérable. Pourquoi ne pas laisser la taxe d'entretien des

routes et celle du casernement, puisqu'on y est accoutumé? J'approuve la suppression des cinq autres taxes et qu'on établisse à la place l'impôt du timbre et de l'enregistrement; mais je n'approuve pas qu'on porte cette perception à 3 millions ; il me suffit d'en tirer un. Vous sentez que je n'ajoute aucune espèce de foi à ces prétendus faiseurs qui disent que 6 millions d'augmentation dans les contributions d'un pays où on est si pauvre, ne seront pas un sujet de mécontentement. Je ne veux pas que la contribution de l'année prochaine passe 10 millions; je ne veux pas d'autres nouveaux impôts que la loterie et l'enregistrement, et encore leur perception doit-elle être réglée de manière à ne pas s'élever au delà de 1 million. Cependant vous sentez que ce n'est pas ma volonté que je vous fais connaître ici, mais seulement mes projets. Je ne puis pas avoir de volonté, puisque je n'ai aucuns états.

Il n'est pas ici question de l'arriéré. Il est question de 1810. Or, pour 1810, mon intention est que le pays ne me coûte rien.

1° D'abord il faut payer l'intérêt de la dette exactement, en ne le payant qu'aux particuliers, et seulement aux particuliers qui ne sont ni Anglais, ni Autrichiens, ni Siciliens, ni Espagnols, etc.

2° 11 faut mettre 2, 400,000 francs de côté, qui seront versés, à dater du 1 er juillet dernier, dans la caisse du ministre des cultes à Paris, à raison de 200,000 francs par mois pour subvenir tant à la dépense de la maison du Pape qu'a l'entretien des cardinaux et des gens d'Église que je suis forcé d'envoyer en France.

3° Il faut que l'administration de la justice, la gendarmerie, les travaux des ponts et chaussées, l'entretien des fortifications et du château Saint-Ange, l'entretien des poudrières de Rome, des fortifications, des établissements, du port et de la marine de Cività- Vecchia, les pensions provisoires civiles et militaires accordées aux serviteurs de l'ancien gouvernement, qu'enCn toutes les dépenses locales, se trouvent satisfaites, ainsi que les frais de la consulte, de sorte que tout soit payé et que le pays ne me coûte rien.

Cela fait, il faudrait voir ce qui resterait pour affecter aux dépenses de la guerre. Il faudrait pouvoir y affecter 2 ou 3 millions que je juge être nécessaires pour entretenir les troupes du château Saint-Ange, de Cività-Vecchia, etc. Si toutes ces dépenses sont faites sans qu'il m'en coûte rien, je serai déjà satisfait.

Ce qui doit aussi fixer l'attention, c'est le dessèchement des Marais Pontins et tout ce qui peut tendre à améliorer l'air.

Quant à la liste civile, il faudrait trouver moyen d'y affecter 2 millions par an, payables par douzièmes.

Je pense qu'il est nécessaire que, aussitôt que vous aurez reçu ma lettre, vous envoyiez un de vos premiers commis intelligents à Rome, y passer quinze jours auprès de la consulte. Pendant son séjour, il préparera le budget de 1809 en recettes et en dépenses, et le budget de 1810 également en recettes et en dépenses.

Quant à la ville de Rome, on ne doit pas préjuger de mes intentions, et la consulte a très mal fait de former le Sénat et de nommer un président du Sénat, sans avoir aucune idée de ce que je veux faire. Mais, puisque le Sénat existe, il faut le considérer comme conseil municipal, y établir un bureau d'administration et s'en servir pour dresser le budget particulier de la ville de Rome, qui sera ensuite arrêté par moi. Les droits de mouture à Rome, l'imposition foncière de la ville, les droits d'octroi, tout cela doit entrer en recettes dans le budget de Rome et être affecté à l'entretien et à l'embellissement de cette grande ville. Il faut donc faire plusieurs budgets :

1* Pour 1809, le budget de tout l'État romain en recettes et en dépenses ;

2° Pour 1810, le budget des deux départements en recettes et en dépenses, et celui en particulier de la ville de Rome également en recettes et en dépenses.

Il faudrait joindre à cela des renseignements relatifs aux domaines nationaux.

Nous sommes encore au commencement de septembre. En supposant quinze jours de séjour à Rome et vingt jours de route, votre homme pourra être de retour dans le courant d'octobre. Il me rejoindra où je serai. J'arrêterai le budget de 1809, et il aura encore le temps de se préparer pour le budget de 1810.

Je vous recommande de donner à votre commis des modèles conformes aux états que j'ai l'habitude d'avoir sous les yeux, afin que le travail qu'il m'apportera soit plus commode et sans difficultés.