‹ Lettres inédites du chancelier d'Aguesseau;Chapitre 10 sur 42 · INTRODUCTION. XXV · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. XXV

>> sonne n^ s'en écarte , soit par ignorance, soit » par maiiîce. » — «Ainsi nous vous mandons , i) disoit le Roi à ses délégués , de faire lire , côn- » noitre et observer dans notre palais, dans les » villes , dans les assemblées et dans les marchés , tt la constitution que nous venons de faire, ^ns » -souffrir que Ton donne atteinte aux ordon- » nances rendues sur le même sujet par nos » prédécesseurs. »,

L autorité de ces lois étoit si grande, que les pontifes romains eux-mêmes juroient de les observer. En preuve de ce fait , Ives et Gratien rapportent une épître dans laquelle Léon IV disoit à Lothaire I.*' : « Quant à Fobservatiôn » reli^euse de vos capitulaires et préceptes îm- » périaux , et de ceux de vos prédécesseurs, nous » promettons qu avec Faide de Dieu nous les obtt serverôns , et que nous en maintiendrons Texé- » cution de .to\it notre pouvoir; et si , présente- » ment ou dans la suite , quelqu'un ose vous i> dire que nous ne le faisons pas, ce ne pourra » être qu'un . imposteur : vous devez en être » certain ' . »

Ainsi , tandis que rassemblée générale des grands: de rÉtat [primorum regni générale pla^ cituni] avoit dans ses attributions , non-seulement toutes les causes majeures qui concernoient

' Ivo, part. 4 y cap. 176, et ïib. ii.Pannarm,.c.. 149. — Gratien, dist. 10, c. 9 de capitulis..

XXVj INTRODUCTION.

^ ie salut de Téglise , du Roi et du royaume, mais encore les causes ctîmineiies et les procès existant entre les personnages dont elle se composoit ; le conseil privé du Roi [plàcitum l'êgium] s'occupoît en particulier de la rédaction deé lôië) de la haute admitiistratioti publique et de la distribution de la justice royale. Cette cour jugeoit en dernier ressort toutes les affaires contentieuses dont laconnoissânce appartenoit BOuterainement au monarque; et soit que le prince ta présidât iui-méine, ou qu'elle fut présidée par son délégué , tout condamné deVdit eirécuter ses décisions , sous peine d'être mis hors die la loi commune : extra setynéhem régie ' . II est donc impossible de méditer les documens de ces temps reculés , sans rester convaincu de Terreur ou de k mauvaise foi de ces prétendus historiens impartiaux , qui n'ont pas craint d'avancer que le gouvernement de la France fut alors une république dont le' chef, qtidiqû'il eût le, titre dé Roi, nétoit grie le premier agent où fonèfidnnairê \ La preuve du contraire est incontestable , malgré ces asser** tions hasardées. Ce n'est , en effet , comme on l'a judicieusement fait observer dé nos jburs

' Voy. Lex salica, tit. 49, 59 et 76, et M. Raepfiaety S. 14,n.*»l.

*^ Abrégé des révotutiofts de Vaneien gouvernement françois; par Thouret, %^ édition, pag. 73.

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dans on ouvrage pieîn d aperçus remarquabies sur cette époque de notre histoire '; « ce n'est » ni dans les extrêmes de la flatterie et de la ser- » vitude , de la violence et de la révolte , ni a dans quelques accidens particuliers aux mœurs » gauloises ou aux mœurs germaines , qu'il faut » chercher ce qu'a pu être Tautorité royale ; c'est » dans son action continue , avouée , constante , » telle qu elle a pu se combiner de ces différentes » mœurs, et qui a composé en quelque sorte ttson terme moyen. Et alors » ajoute M. de ttMontlosier, voici ce que je crois pouvoir ttdire de cette autorité : elle s'étendoit à tout, » elle étoit tempérée par tout ; je veux dire qu'elle » entroit sans exception dans toutes les parties » de l'ordre religieux , civil et politique , mais tt c'étoit avec un tempérament qui présentoit ce «» singulier mode : il dépendoit un peu du prince , » le prince en dépendoit un peu. Ainsi , le » prince gou vernoit toutes les choses religieuses , ^ mais c'étôit avec le clergé; il ordônnoit toutes ^ les entreprises guerrières , mais c'étoit avec les tt leudes ; il rendoit les jugemens , mais c'étoit » avec des féaux; enfin il portoit les lois, mais 1» c'étoit avec des francs, aux champs de mars a et de mai. )> Cette organisation n ofFroit rien de démo-

' Dé la Monarchie françoise ; par M. ie comte de Montlosier , tom. I , pag; 49 et 50.

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cratique , parciB qu'elle avôit pour type les îilstitutions des peuples de. la Germanie, chez lesquels, selon le tangage de Tacite, de mino^ ribus rébus principes consultant, de majorUms omnes ; ita tamen ut ea quoque quorum pênes plebem arbitrmm est, apud principes pertrac^ tehtur. Si le principe aristocratique ifinitoit, sous certains rapports , Tautorité royale , il ne lui commandoit jamais. Des relations nécessakes et réciproques existoient entre elle et les premiers personnages d[e TEtat; .mais l'action du gouvernement restoit toute entière concentrée dans le conseil privé du Roi.

Quant aux terres du royaume, elles étoient allodiales ou tributaires. La propriété des premières n'appartcnoit qu'aux hommes libres; la jouissance des secondes constituoit l'état de servage; et la nature des terres déterminoit à tel point la distinction des rangs, <}u^ nos vieux écrivains les appellent nettement mànsi inge^ nuiles, ou niansi serviles. Celles-là n'étoîent grevées d'aucun tribut ; celles-ci pay oient une redevance appelée cens : c'étoit par conséquent une même chose, dit Montesquieu , d'être serf et de payer le cens, d'être Ubre et de. ne le payer pas.

Les hommes libres étoient distingués par fa dénomination d'antrustions, fidèles ou leudes. Tous dévoient au Roi une égale obéissance ,

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