XX INTRODUCTION
service du Roi et l'avantage du royaume. Ild ne dévoient considérer ni amis, ni ennemis, ni pârens , ni flatteurs. Incorruptibles, patiens , étranr gei^ au sophisme comme, à Finconstance^ et préférant la sagesse divine à la sagesse humaine , ils dévoient ne jamais sidvre que la première , afin d'être toujours à même d'intimider et de punir les méchans. Ces conseillers s'engageoient , .en un mot, sôus la foi du serment, à garder un profond secret sur toutes les affaires soumises à ieurs délibérations , qu'elles concernassent TÉtat ou ies particuliers; car, dit Hiûcmar, un propos inconsidérément échappé à une personne en place , pouvoit avoir les plus graves inconvéniens , troubler le royaume , jeter dans Je désespoir, ou , ce qui eût encore été plus fâcheux , pousser à l'infidélité , à la révolte , et faire échouer le dessein le mieux conçu \ Intéressés eux-mêmes à satisfaire aux bescnns publics par des dispositions législatives qui conciliassent tous les suffrages, quel autre soin auroient-ils pu laisser à rassemblée générale , si ce n'eut été celui d'adopter par acclamation le fioiit de leurs méditations et de leurs travaux? Qui auroit , mieux que des hommes choisis avec tant de discernement , connu les intérêts et les vœux du peuple? Qui pouvoit réunir à un plus haut degré ces notions diverses dont les meilleures lois ,
* Hincm. Epistola F, $, Zt.
INTkODUCTiaM. ix|
selon les mœurs et le caractère des nations , ne doivent être que ia combinaison et le résultat? A ces titres , les conseillers du prince étoient chargés de la rédaction des projets de loi.
Indépendamment de ces attributions adminis^ trativesy le conseil privé, remplissent aussi des fonctions judiciaires; mais alors ii prenoit ordinairement le nom de cour du Roi, et, selon la nature des affaires qui lui étoient soumises i e&e se divisoit en deux sections : Tune étoit présidée par Xarchi^chapelain [ apocrisiarius ]; ^lautre par ie coitite du palais f cornes palaHi].
La première jugeoit toutes ies causes ecclésiastiques : de cnncfnicâ et monasticâ alterca* Hone et ecclesiasticis necessitatibus.
La juridiction du comte du paiais ne compre- Doh que les ' causes civiles [ contentiones le-^ gales J, et ces causes étoient les plaintes portées au Roi contre ies centeniers ou les comtes qui* administroient ia justice en son nom ' , chacun dans son ressort, ou f appel des jugemens rendus par ces ma^strats. Comitis palatii ( c'est toujours HiÀcmar qui parie ) , inter cœterapene imumerabilia , ir^hoc maxime solUçitudo erat , utomnes contentiones légales, quee alibi ortœ propter œquitaiis judiduvi palatium ûg' grediebantur. Juste ac rationabiliter (feterminaret, seu perverse judicata ad cequitatis tra^
* Raepsaet, S. 14 ^ n.® 4.
XXi| INTEOD^UCTIOK*
mttem reduceret , ut et eoram Deo pYopt^r jtistUiaM , et coram hommibus propter legum observationem , cunctis placeret \
Ainsi y comme le dit M. Raepsaet, ((en fait
tt:de gouvernement ou d^ administration, le Roi
^traitoit les affaires^ sans communication de
-ù l' assemblée générale , ayec quelques grands
' )i et avec ceux de ses principaux conseillers qu'il
)» vouloit bien appeler ; mais cette réunion étoit
;» tellement distincte du placitum générale ,
^ qu'Hincmar ^ l'appelle expressément ajjud
» PLACITUM quod cum senioribus tanti^t et
y^preecipuis eonsiliaiiis hahebdtur^ .»
• Le Roi avoit donc , conmie attributs essentiels
de son pouvoir, le droit de faire grâce et celui
. d'accorder des manumissions et des émancipa-
. tions ^ ; maii^ il n'avoit pas la plénitude de la
puissance législative i quoique la loi qu'il propo-
soit aux champs de mars owde mai fût ;ordinai^
vanent reçue , et que la manifestation de leur
assentiment Jut plutôt une manière solennelle
de ta proclamer, qu'une véritable sanction ^*
« Les capitulaires ( dboit Charles le Chauve »
' IWnom, Epistoïav, l, %X.
» /*irf.5. 33.
* ' Rftepsaet, r* 319 et S33.
' Tableau des révolutions du système politique de VEu-^ rope, parM. Antilion, tom. I, pag. 95 (édition de t893 j
mTRODUCTION* XWij
^ém$ celui qu'il publia iors de l'assemblée tenue
>>à Créci') , les capitulaires que notre aïeul et
» notre père ont faits pour l'état et défense de la
)) sainte Eglise de Dieu et de ses ministres, pour
>)maintehiriapaixet la ju^ice parmi son peuple,
net établir la tranquillité dans le royaume ; <:eux
>» que nous avons faits en commun avec nos
)) frères Rois, du . consentement de nos féaux et
vdes leurs , et ceux que nous avons faits en notre
>^ particulier sur le même sujet, et dont nous
:» avons ordonne la pleine^tentière.exécution, de
« lavis et du consentement des évéques et de nos
» féaux, dans différentes assemblées générales,
)» nous voulons et enjoignons qu'ils soient éga-
)» lement respectés et, maintenus par notre fik \ ^
Après que les capitulaires avoient été rendus
dans l'assemblée générale , leur promulgation et
leur, exécution» étoient confiées aux évéques et
aux comtes. « Nous voulons que. les évéques- et
»fes comtes qui ont le gouvernement des villes,
>» porté le capitulaire donné par Louis le Dé*
»bonnaire en 823 , .retu^nt des mains de notr^e
làclûmcelier, -soit par eux-mêmes^ ^oit par le
' Capituh Baluz. tom. H, pag. 269 • cap. 9.
^ Ce principe monarchique cessa a exister Iors(j[aé les champs de mat commencèrent d'iaaposer ittu^ denïierfi SQccesseurs de Charlen^agne le résultat de leurs dâibérations ^ . et Tanarcliie s'établit dans le {gouvernement , lorsque le Roi eut perdu le droit de convoquer ces as* semblées et de les dissoudre à volonté.
