L'admission de peuples étrangers sur le territoire

4.'' Le droit de juger dû titre de l'héritier suc* cessible au trdne ; .

bJ^hai tutelle du Roi mineur ou la régence;

6/ L'abolition des mauvais usages , quœ contra rationis ordinem acta vel ordinata sunt-;

J.*" Le changement d'un point de jurisprudence reçu*. ^ ■

L'assemblée génénde avoit aussi jimdiction sur toutes les affiiires qui concernoiént les grande de l'État (proceres) , d'après le principe que chacun de voit être jugé par ses pairs *. C'est elle qui jugea la Reine Brunehaut, Tassillon^ duc de Bavière y et Beraard, roi d'Italie. C'est ea vertu du jugement rendu par le champ de mai que l'empereur Lothaire &t privé de son partage en deçà des monts, et que Pépin perdit le royaume d'Aquitaine ^. .

* Histoire des états généraux et provinciaux des Gaules, depuis les. Germains jusqu'au xvi/ siècle , par M. Raep* saet,5.,d9. ( 1 voL in-8.**)

^ M. Raepsaet, $. 94 ; du Gange ^ Dissertations sur Joinville, pag. 166, ti Annal, Fr, Fuld. , ann. SiO,

^ AnnaL Fr, Fuld, , ann. 870.

INTftÔDUCTIOir. xii

Le setond côndeil , qu'on âj^Ioit cour du Roi, conseil privé du Roi [placitvm regivmJ étdit indistincteinent composé des diercs et des laïques qu'îi piaisoit au Roi d'y appeler : tam clertci^ qùam laShi, ^t Hîncmar.

Ce conseil délibéroit sur la guerre , çur ia pftix , sur les adliances qu'il étoit avantageux dé former ou de rompre , et préparoit lès projets de loi qui dévoient être promulgués dans rassemblée générale. Hincmar nous apprend ' qu'elle exanainoit ces projets pendant un , deux , trois jours , et quelquefois davantage , suivant leur importance : mais si Ton considère qu'ils étoient écrits en latin , et que la plupart defe personnes qui composoient leplacitum générale entendoient à peine la langue corrotapûe de lancienne Rome , on restera convaincu que cet examen n'étoit point véritablement ce que nous appelons aujourd'hui une délibération. Il suffit d'ailleurs de connoitre les qualités qui déterminoient le choix des membres du conseil auxquels la rédaction des lois étoit confiée, pour avoir là certitude qu'on là réservoit aux hommes les plus instruits des besoins généraux , et les plus versés dans la science des affaires publiques. On exigeoît d'eux qu'ils s'acquittassent exactement de leurs devoirs envers Dieu ; qu'ils fussent fidèles ; au point de préférer à tout, Dieu excepté, le

' Hincm. Epistoh v, î. 33.