I. — LETTRES CONCERNANT LES BAILLIAGES

La correspondance relative au projet de translation à Nevers du bailliage royal de Saint-Pierre comprend : quarante - huit lettres , écrites du 6 juin au 19 septembre 1696, par Jacques-François de Sainte-Marie à son père, et trois autres qu'il adressa aux officiers du bailliage ducal les 12, 19 juillet et 22 août de la même année.

L'intérêt de ces lettres fait regretter la disparition de celles du lieutenant général à son fils. 11 manque, en outre, deux lettres de ce dernier; car^ dans celle du 11 juin, il dit avoir reçu de son père, depuis son arrivée à Paris, trois courriers datés des i^\ 6 et 8 juin ; et ce sont évidemment des réponses à des lettres antérieures.

Cette volumineuse correspondance, dont les

* Ces lettres — ■ sauf trois — sont écrites sur papier à filigranes variés, mesurant vingt-trois centimètres sur dix-sept ; elles ont été généralement pliées en forme d'enveloppes de douze centimètres sur six, et scellées à leur extrémité angulaire, les unes de cire noire, les autres de cire rouge, au moyen d'un cachet ovale représentant une tète de femme.

Les lettres portent cette suscription uniforme :

A Monsieur Monsieur de Sainte Marie, conseiller du Roy, lieutenant gênerai au bailliage et pairye de Nivernais a Nevers.

L'oblitération a été faite au moyen de traits obliques tracés à la plume sur l'adresse.

détails sont si curieux, témoigne du zèle avec lequel le futur magistrat nivernais remplit sa délicate mission.

Une rapide analyse en fera mieux saisir la substance.

On est aux premiers jours de juin Un arrêt vient de renvoyer à Tintendant de Moulins — dont la juridiction s'étendait sur le Nivernais — la requête des officiers du bailliage royal de Saint-Pierre, tendant au transfert de leur siège à Nevers.

Il importe donc aux magistrats du duché de faire échouer cette tentative , en demandant l'exéculion de l'arrêt de i65i, interdisant toute démarche en ce sens.

C'est ce que conseille à son père Jacques- François de Sainte - Marie qui , très habilement, suscite l'opposition des Bénédictins de Saint-Pierre et des échevins de Nevers, met la duchesse de Nevers en garde contre le projet de translation , démontre à M. de Pontchartrain que ce serait la ruine de Saint-Pierre et essaie de gagner à sa cause l'intendant du Duc, M. Mérigot, lequel espère surtout retirer de ces divergences de vue quelques pots-de-vin.

Mais il faut compter beaucoup avec l'opposition de M. de Pontchartain et l'ascendant exercé par la duchesse sur le Chancelier.

Pour combattre ces diverses influences et gagner des gens à sa cause , J.-F. de Sainte- Marie aurait besoin de beaucoup d'argent et souvent il en manque. Néanmoins, il va suivre

celte affaire avec le plus grand zèle, sans se préoccuper des fatigues et des dépenses que lui causent les nombreux déplacements de la cour.

Ayant appris que le roi a prétendu, qu'en cas de transfert, le duc de Nevers devrait lui verser une indemnité de 40000 livrrs, il conseille à la duchesse de refuser de signer une telle convention. 11 compte beaucoup aussi sur la division qui règne, au sujet de la translation, entre les magistrats de Saint-Pierre; cependant, il sollicite du prieur et de la ville de La Charité leur opposition à la demande faite^ mesure que ne cesse, au contraire, de préconiser le duc de Nevers.

Et comme celui-ci projette, dans ce but, plusieurs voyages à Nevers, le lieutenant général, conseillé par son fds, met en garde les échevins et les habitants de la ville contre les résultats de cette translation, tandis que, de son côté, J.-F. de Sain te -Marie neutralise les efforts du duc , en achetant , à prix d'argent, l'appui de M. Mérigot, son intendant.

Il se ménage, en outre, une amitié précieuse : celle de M"^® de Langeron, qui, propriétaire d'un fief voisin de Saint-Pierre, s'oppose à la translation ; et, dans ce but, use de tout son crédit auprès de son beau-frère, l'abbé de Langeron, conseiller influent à la cour du roi.

En présence de tels agissements , on essaie d'amoindrir le prestige de J -F. de Sainte-Marie en insinuant au sein du présidial, — ce qui est faux — que, par son langage et son attitude, il

a blessé le duc et la duchesse II n'en conseille pas moins à son père de rendre visite à l'intendant de Moulins, afin de le gagner à leur cause, tandis qu'il envoie de nouveaux placets au roi, pour qu'il soit bien au courant de cette affaire quand elle viendra au Conseil. Enfin, aux partisans de la réunion, à Nevers , des deux juridictions, il montre les froissements de toute nature qui surgiraient sûrement entre les officiers des deux bailliages rivaux.

En un mot, J.-F. de Sainte-Marie continue, avec une ardeur qui ne se ralentit jamais, ses démarches auprès des ministres et de leurs subordonnés ; et, pour avoir plus sûrement accès jusqu'au roi , il recourt à l'intermédiaire de M"^« de Maintenon.

Et cependant, il est fréquemment obligé de faire appel à la générosité des officiers du bailliage ducal, qui ne lui envoient qu'à regret, semble-t-il , l'argent dont il a un pressant besoin pour faire aboutir ses nombreuses sollicitations de toutes sortes.

L'intendant de Moulins, en particulier, lui cause beaucoup d'inquiétude. Après avoir, en effet, considéré la translation comme inutile au bien de la province, M. le Vayer incline ensuite pour la réunion ; puis, changeant complètement d'avis^ il estime que le transfert serait avantageux pour la province comme pour l'Etat.

J.-F. de Sainte-Marie fait, en outre, à Versailles, de fréquents voyages, afin de combattre surtout l'influence de M. de Pontchartrain, dont

le long silence commence à devenir tellement inquiétant qu'on craint même qu'il ne traite cette affaire en particulier avec le roi

Différentes circonstances : la maladie de Louis XIV , l'entêtement du duc de Nevers , l'absence momentanée de la ducliesse , avec laquelle le Chancelier voudrait s'entretenir , retardent encore l'issue de cette affaire ; mais la lenteur même avec laquelle on la traite alors au Conseil royal laisse quelque espoir à mon aïeul.

Néanmoins, il se rend à Saint -Cyr pour engager M"^® de Blosset à faire parler une dernière lois à M™" de Maintenon, par ses confidentes, les religieuses de la maison.

Cette suprême démarche fut-elle de quelque poids dans la décision royale? Toujours est-il que l'affaire fut enfin examinée au commencement de septembre, et que, le 12, J.-F. de Sainte-Marie en faisait immédiatement connaître à son père l'heureuse issue.

Le roi refusait d'apporter aucune modification à la situation des deux bailliages, alléguant les démêlés inévitables qui se produiraient entre les officiers de ces juridictions et l'intérêt des héritiers substitués au duché, représentés par M. le ducMazarin. En outre, le monarque s'était si formellement expliqué sur cette affaire, qu'il ne fallait pas songer à y revenir.

Les officiers du duché, satisfaits sans doute de la conduite de Jacques-François de Sainte- Marie, lui adressèrent immédiatement une lettre

de change pour couvrir ses dernières dépenses, et il put aussitôt quitter Paris pour rentrer dans sa famille, au château de Saint-Martin.

Sa délicate mission était heureusement terminée.

Dans ses Lettres, J.-F. de Sainte-Marie entretient incidemment son père des résultats d'une longue procédure engagée entre les maire et échevins de Nevers, d'une part; les officiers du bailliage ducal, d'autre part^ relativement à la police de la ville.

Voici, en résumé, ce qui a motivé cette partie de sa correspondance :

Pendant longtemps, les officiers du bailliage de Nivernais ne se mêlèrent point de la police locale , qui appartenait aux échevins. Mais , à la suite d'un édit royal de i536, Messieurs du bailliage de Nevers prétendirent exercer la police à l'exclusion des échevins, et dès lors de nombreuses contestations surgirent entre eux à ce sujet*, notamment en 1602, 161 1 et i652

Un arrêt du Parlement, du 16 juin i655, partagea la police entre les officiers du bailliage et les échevins. Mais un nouveau sujet de discussion fut l'édit de Louis XIV (août 1692), qui « créait des maires en titre, avec juridiction et droits fort étendus 2 ».

* Voir Parmentier, Archives de Nevers, chap. xiii. « Ihid,, p. 175.

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On vit alors le premier maire perpétuel , Pierre Arvillon, vouloir présider aux assemblées de police, au préjudice du lieutenant général.

L'intendant de Moulins, chargé de juger le différend , ordonna une instruction , tout en maintenant provisoirement le partage de la justice, conformément au règlement de i655.

Tout d'abord, le maire et les échevins refusèrent de paraître à la police ; puis, obligés d'y venir, ils y prirent les premières places. D'où procès - verbal du lieutenant général Louis - Antoine de Sainte-Marie, confirmation par l'intendant de sa première ordonnance et condamnation du maire et des échevins en chacun 3oo livres d'amende pour désobéissance. On alla même jusqu'à saisir les meubles du maire et d'un échevin pour le paiement de ces frais.

Le duc de Nevers, prenant en mains la cause des officiers de son bailliage, intervint au Conseil et fît rendre, le 22 juin 1694, un arrêt confirmant le règlement de i655 et maintenant les droits de ses officiers sur la police locale.

On défendit, en outre, aux maire et échevins de les y troubler et, pour l'avoir fait, ils furent condamnés à tous les dépens, même en ceux faits par le duc ; toutefois^ on les déchargeait de leur première amende.

Et comme le maire, persistant dans ses prétentions, avait, en novembre 1693, fait seul avec les échevins un règlement concernant les boulangers, L.-A. de Sainte-Marie et les offi-

ciers du bailliage , profitant de l'absence du maire, en firent un autre avec les mêmes échevins ; d'où nouvel incident porté au Conseil.

Un arrêt du 17 janvier 1696 renvoya les parties devant l'intendant de Moulins pour faire valoir leurs droits respectifs et en dresser procès-verbal ^

C'est la suite de cette affaire que nous révèlent certains passages des lettres de Jacques- François de Sainte-Marie.