II. — BAILLIAGE DUCAL

Cette juridiction avait été créée, en i3o8, par Louis de Flandre pour son comté de Nevers ; mais quand celui-ci fut, par Louis XII, érigé en duché-pairie, il en résulta que les appels de la justice du duché ressortirent directement au Parlement.

La justice fut d'abord rendue à Nevers au nom du bailli de Nivernais, qui avait un lieutenant général dans la ville et un lieutenant particulier dans chacune des châtellenies de la province; mais l'édit royal de i563 ayant supprimé les trois degrés de juridiction, il n'y eut plus qu'un seul bailliage et pairie , auquel ressortirent tous les appels des jugements seigneuriaux.

Il en résulta , pour certaines questions de compétence, de fréquents conflits entre les justices royale et ducale ; et, malgré la protection accordée par le roi au bailliage de Saint-Pierre ,

celui du Duché, considérable par son étendue, conserva toujours une réelle importance.

En outre, au point de vue de Fintérêt des justiciables, la coexistence de ces deux tribunaux était très fâcheuse. Aussi, sous le fallacieux prétexte de remédier à cet état de choses , les magistrats de Saint - Pierre , las de séjourner dans cette petite ville, demandèrent à nouveau au roi, en 1696^ de transférer le siège du présidial à Nevers.

On projeta également, moyennant une forte indemnité promise au duc de Nevers, de fusionner ces deux juridictions ; mais cette double tentative, qui fut du reste la dernière, n'eut pas plus de succès que les précédentes ; et, jusqu'à la Révolution, le duché de Nivernais conserva son bailliage particulier.

Ces démarches n'avaient point échappé, d'ailleurs^ à l'intendant de Moulins qui, dans son rapport de 1697, écrivait : « Ne pouvant réussir dans les deux premières tentatives , on aurait pu croire que c'était faute d'avoir le consentement du duc. L'an dernier, ils auraient obtenu le transport de leur bailliage moyennant 40.000 livres de gratification. Mais le roi n'a pas jugé à propos de toucher à un si ancien établissement, soit par respect pour l'antiquité, soit par considération pour les habitants de Saint-Pierre, qui eussent été ruinés ^ ».

* Voir DuMiNY et Meunier : Histoire des bailliages royal de Saint-Pierre et ducal de Nevers. {Bulletin de la Société nivernaise, tome VU, pages 337 à 498).