‹ Lettres, instructions et mâemoires de Colbert, publiâes d'apráes les ordres de l'empereur, sur la proposition de Son Excellence M. Magne, ministre secrâetaire d'etat des financesChapitre 209 sur 246 · AUXQUELS SA MAJESTE A DONNE LA LIBERIE · texte numérisé non relu

AUXQUELS SA MAJESTE A DONNE LA LIBERIE

Versailles, k aousl 167&.

InvaUdee qui ont fait lew temps :

ha Individus dont la condamnation varie de deux ans k dix ha

Invalidet condamnee d vie :

ao Vieux et malades ao

ItwaUdes qui ont fait leur tempt, leequele ont dernande d mettre dee Turce A lew place : 5 Malades 5

InvaUdee qui n'onl paefait lew tempe , leequels ont aueey demande d mettre

dee Twee ^ lew place :

5 Vieux ou malades 5

Porcate qui ne eont pae tout dfait invaUdee qui ont fail lew tempe , leequele onl aueey

demanded mettre dee Twee d leur place :

1 0 Condamn^ de trois a neuf ans, dont Tun a servy deux ans an de\k de son temps. ... 10

Formate plue ancietu qui ont eervy au deld du tempe porte pw lewt arreete

de condamnation :

90 Qui ont servy de quinze a vingl ans en plus de leur condemnation 90

Nombre total des for^ls invalides conlenus au present rAlc auxquels Sa MajesU^ a donne la liberie : cent deux^ 1 oa

' .Nous nou8 bomons a donner ici le r«8uni6 des lislcs dc co rdic , rt nous y joignons comoie specimen unp parlic de la premiere lisle. — ' 1^ maniiftcrit porte : cent trm$.

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