III. - 9* hb

Le pouvoir d'instituer el desliluer ious les offidere de Tamiraut^ qui rendenl la jutUcc en son nom dans touales ports et havrcs da royaame;

Tous lesdits offidere lui payeoiraiinael;

Les droits d'ancrage et de coog^ , qui vaient 1 00,000 livres de rentes ' ; le droit de guot , qui vaul 3o,ooo livres de rentes au nioias;

La provision de tons les offiders de marine, vice-amiral, lieotenans g^neraux, diefs d'eacadre, capitaines, commissaires g^n^raux et particuliers, et g^n^ralement toute autre sorte d^oflBders;

Le commanderoent entier et absolu sur tous les vaisseaux;

La disposition de tous les fonds, et gdn^ralement le pourvu de ladite charge pretend qu^aussytost que le Roy a fait les fonds sur les estats et m^oires qu'il donne k Sa Majesty, c'est a luy d disposer de tout ;

Qu il doit recevoir les ordres de Sa Majesty, et qu^ensuite c^est d luy k donner les ordres et instructions sur toutes les actions des mers , aussy bien que sur les constructions, radoubs, et g^n^ralemcnt tout ce qui concerne la marine.

Ge pouvoir si enlier et si absolu n^estoit pas d'une tr^s-grande cons^uence lorsque le royanmc n^avoit prcsque pas de commerce maritime et que les forces du roy ne consistoient qu*en so ou 3o vaisseaux au plus.

A present que le commerce de mer s'establit puissamment dans le royaume, et que les forces de mer seront dans peu de 100 ii lao vaiaaeaux, ii est certain :

Que la justice de Tamiraut^ est tr^s-mal administr^ dans le royaume , et que tous les marchands se plaignent d*uoe infinite de friponneries et de vexations que les offiders exereent centre eux tous les jours. La raison est qu aucun homme de bonnes moeurs et de bonne Ownille ne vent poss^der ces charges, d'autant qu'elles ne sont poiot r^put^ royales, n^estant point pounrues du Roy, et qu^elies se vendent au plus offrant, et par cons^ent ne peuvent estre remplies que par des fripons, qui veulent regagner promptement ce qu'ils les ont achet^;

Et qu^aucun homme de quality ne prendra jamais employ dans la marine, d'autant que cenx de ce rang ne veulent jamais d^pendre et estre pourvus d^aucun autre que du Roy; non-seulement Texemple du pass^ le justifie, mais mesme cette raison est si forte qu^elle ne peut recevoir de .contradiction.

Pour faire un establissement qui soit proportionn^ aux forces maritimes du roy, en sorte que sa satisfaction , le bicn dc son service et favantage de ses aujets s'y trouvent, il faudroit que le Roy se r^rvast la justice de Tamiraut^ et la provision des offiders et de tous les droits qui en d^ pendent, ce qui pourroit valoir au moins 3 ou &oo,ooo livres d^ai^gent comptant, li le Roy les vouloit vendre, ei 3o,ooo livres de rentes;

Les droits d^ancrage, de cong^ et de guet, 1 a 0,000 livres de revenu;

Les provisions de toute sorte d'offiders, et g^n^ralement tous les droits el pouvoirs de Tamiral.

Supprimer la charge de grand maistre, ainsy que celle d*amiral Ta est^; cr^ un capitainc g^n^ral de la mer ou des arm to navales, officier de la couronne et pair de France;

Deux lieutenans gen^ux et quatre chefs d^escadre.

Quand il y aura des gens de quality dans la marine, Ton pourra creer les lieutenans gendraux aussy officiers de la couronne.

Sur les 1 flo on 1 5o,ooo livres de droit d^ancn^ ou de guet en donner 6o«ooo livres de gages ou appointemens au capital ne gdndral ;

19,000 livres k chacun des deux lieutenans gdneraux;

6,000 livres k chacun des quatre chefs d^escadre.

Former sur toutes les fonctions de ces charges un r^emenl exact qui Icur donneroit k chacun pouvoir de commander les armto navales ct les escadres du roy, ainsy que le mareschal gdn^ral des camps et armto, les roareschaux de France et autres offiders commandent les forces de terre. (Bibl. Imp. Mss. S. F. 3,oia , Colbert et Seifftielay, I, cole 3, pi^ce 5. )

' En 1668, le droit d'ancrage, qni etait paye k raison de 5 sons par tonneau, oe donnait que 88,000 liVTCS.