MÉMOIRE SUR LES ORDONNANCES DE MARINE

(Minute autographe. )

[Décembre 1670.]

Jusqu'à présent nos rois n'ont fait aucune ordonnance de marine, en sorte qu'en tout ce qui concerne la justice des amirautés les premiers ju{;es et ceux d'appel ont esté obligés de se servir des jugemens d'Oleron', ordonnances de Wisby2 et autres lois, ordonnances et coustumes eslrangères.

Voilà pour ce qui est de la justice distributive.

Pour ce qui concerne la police des ports et havres du royaume, les pouvoirs et autorités des charges d'amiral et autres charges de la mer, nous en avons quelques ordonnances; mais, comme elles sentent fort la foiblesse de nostre marine, il est nécessaire d'y mettre la main pour faire un corps d'ordonnances toujours complet, pour toujours illustrer le nom et le règne du Roy par la compilation d'un corps d'ordonnances qui comprendra toutes les parties de son royaume.

Pour prendre une connoissance assez profonde de celle matière, voiev quelle seroit ma pensée :

Il faudroit choisir un raaistre des requestes habile qui allast faire la visite de tous les ports, depuis Dunkerque jusqu'à Antibes, réformer toute> les justices des amirautés et connoistre profondément tous les abus qui se

1 Ou lt<Hc* d'Oleron, autrement dits Iaà» de Leyron, recueil de coutumes maritimes relatives au commerce, dont le nom et l'origine sont diversement expliqués, mais dont le texte primitif parait remonter à l'époque de saint

Louis. (Voir Pardessus, maritime \. I.

» Compilation de lois maritimes promulguée au xiv' siècle par Magnus Erikson, roi àe Suède.

sont commis dans cette justice , et prendre, en ce faisant, une connoissance aussy profonde de toutes les lois qu'il seroit nécessaire de faire sur cette matière.

Je ferois choix de M. d'Herbigny 1 pour cet employ.

Et dès à présent l'on pourroit prendre trois avocats du nombre de ceux qui sont employés à la réformation de la justice, sçavoir : MM. de Go^ uiont, Billain et Foucault, qui s'assembleroient , toutes les semaines une fois ou deux, pour examiner cette matière. Le secrétaire de la marine as- >isteroit à ces conférences, et cette assemblée tiendroit une correspondance exacte avec ledit sieur d'Herbigny pour examiner toutes les difficultés qu'il trouverait dans la suite et l'exécution de sa commission, et pour luy en donner leurs avis.

Tous les quinze jours ces messieurs rendraient compte à l'assemblée de la réformation de la justice de tout ce qui se passerait de plus important dans cette affaire particulière.

S'il se trouve quelque autre avocat de bon sens qui se soit appliqué à cette jurisprudence, il faudra le prendre en la place de l'un des sieurs cydessus nommés. Etmesme, en cas que M. d'Herbigny trouve quelque officier d'amirauté habile et de bon sens dans les provinces où il ira, il pourra l'envoyer icy pour assister à ces conférences.

J'estime qu'en exécutant cecy nous pourrons parvenir à former un corps d'ordonnances de marine aussy utile que les autres.

(Bibl. Imp. Ms». S. F. 3,on, Colbertet Seiffnclay, I, cote i, pièce 8. — krth. de la Mar. Ordre» rf« roi pottr la marine, fol. *VJ.)

SLR LA RÉFORMATION DES ARUS

(Copia portant: l

Le Roy, continuant toujours son

1 Voir H, 109 et 3o5.

5 Cette instruction nous dispense de reproduire relie qu'avait reçue , au mois de décembre ifi66, La Revnic, qui avait d'abord M chargé -le reiormer les amirautés et d'étudier toutes l« fpiestions maritimes.

L'instruction de if»6f> insistait particulière- !wnt sur les abus judiciaires, la multiplication <K mousses, marins, artilleurs et pilotes, 1rs