AUX LIEUTENANTS DE L'AMIRAUTÉ

Saint-Germain , i3 avril 167g.

Comme vous sçavez que le Roy m'a ordonné de travailler à un corps d'ordonnances de marine pour donner des règles certaines, sous l'autorité de Sa Majesté, à cette jurisprudence qui n'a pas encore esté bien establie dans le royaume, je vous envoyé une instruction a contenant tout ce que vous

1 Dans une lettre adressée, le 16 octobre suivant, au sieur Mauclerc *, Colbert écrivait au sujet des adjudications :

«Tenez la main à ce qu'il y ayt le plus grand nombre de marchands qu'il sera possible. Prendre bien garde que la bonne foy soit bien observée et que les marchands en soyent bien persuadés; observer que les échantillons et modèles qui seront donnés soyent bons el bien faits, que les marchands sçachent qu'il n'y aura acception ni préférence pour personne que pour ceux qui

formes auxdits échantillons et modèles; et que vous soyez présent aux fournitures qui se feront par les adjudicataires desdites marchandises, pour bien prendre garde que tout ce qui ■m fourny soit bon et de bon service. Voilà à quoy vous devez principalement vous appliquer. . . » (Dep. cour, la mar. fol. 5» 8.)

* Voici cette instruction :

« Le sieur . . . lieutenant général au siège de l'amirauté de. . . . cherchera exactement, dans les registres du greffe de la juridiction, tous les jugemens rendus depuis 1 660 jusqu'à présent pour raison :

Des contrats d'affrètement ou nolisement;

Des connoissemens ou polices de chargement;

Du fret et nolis des vaisseaux ; De l'engagement ou loyer des matelots; Des obligations à la grosse aventure; Des polices d'assurance; Des avaries et abordages; Du jet et de la contribution ; Des naufrages , bris et échouemens ; Du droit de varech; Du tiers attribué à M. l'Amiral ; Des constructions, saisies et ventes des vaisseaux;

De la police des quais, porta et rades; Du guet de la mer,

Et, pour raison de la pesche, des parcs et pescheries, madragues et bordigues.

"Il fera faire des extraits fidèles de tous ces jugemens, et mettra en teste de chacun le fait, les raisous des parties el les motifs de la décision; et tiendra toutes ces choses preste* pour les apporter à la Cour dans deux mois au plus tard.» (Bibliothèque Impériale. Mss. Mélange» Clairamhaull, vol. U36, fol. 3.*>»).) — Voir pièce n" 554.

• Antoine Manelcre, enseigne de vaisseau en i664, commissaire ordinaire à Toulon en 1670, contrôleur à Rochefort en 1676, commissaire ijénéral an même porl en 1688. à Port-Louis en iGy6. Mort ïf 10 juillet 1703.

avez à faire pour me donner les éclaircissemens dont j'ay besoin pour achever ce grand travail.

Ne manquez pas d'exécuter ponctuellement cette instruction , et de m donner avis de ce que vous aurez fait sur ce sujet.

(BibL Imp. Mss. Melan^u Clairambmdt . vol. 4*6, foi. Ml.]