PROPOSITIONS POUR LES MARIAGES

( Note autographe. )

A l'égard de la taille, la jurisprudence de la Cour des aydes a esté jusqu'à présent, qu'un garçon, se mariant à quelque âge que ce soit, paye la taille et ne peut estre collecteur qu'à vingt-cinq ans.

* Colbert 6t rendre en novembre 1666 VEdit dei mariagee , avec certaines réserves concernant les protestants (voir pièce n** 1 9 ). Il en avait soumis le projet à quelques intendants. Celui du Languedoc, Daguesseau, lui adressa un peu tardivement (le 36 novembre) une lettre renfermant plusieurs objections. D'après lui Je meilleur moyen de diminuer le nombre des re> ligieux , était de fixer Tépoque des vœux à un âge plus avancé. Dans le Languedoc, d'ailleurs.

on se mariait fort jeune. En outre, les exemptions de taille diminueraient beaucoup les revenus du roi ; et , pour ce qui concernait les nobles seulement, la dépense serait très-forte. L'édit sur les mariages ayant donné lieu à de nombreux abus de la part de la Cour des aides (voir pièce n* 73), il fut annulé, du vivait même de Colbert, par une déclaration du i3 janvier i683. (Isambert, Aneiewnee lois firamçaûei, XIX.)

Un garçon non marié ne paye point de taille.

Establir au contraire :

Tout garçon qui se mariera avant vingt ans ne payera point de taille usqu'à vingt-cinq ans accomplis;

 vingt ans et au-dessus jusqu'à vingt-et-un, ne payera point de taille usqu'à vingt-quatre ans accomplis.

Tout garçon dans l'âge de vingt ans, non marié, payera la taille.

Tout père de famille qui aura dix enfans vivans nés en légitime mariage , non prestres , religieux ni religieuses , sera exempt de collecte , de tutelle, curatelle, guet et garde, etc. Les enfans qui seront morts au service lu roy, portant les armes, seront réputés vivans.

Tout père de famille qui aura douze enfans sera exempt de toutes taiUes.

Les femmes des gentilshommes qui auront dix enfans auront 1,000 libres de pension.

Celles qui en auront douze, â,ooo livres de pension.

( Bib). Imp. Mm. MéUmgti CUnraiHbmiU, vol. kU , fol. 85.)