ORDRE ESTABLY PAR LE ROY

POUR ï;AT>MFNT8TRATfON ET CONDUrTR DR SES FINANCES.

(Minute intographe.)

I Vers 1676. 1

' Fies finances consistent en recettes et dépenses.

' lies recettes [consistent] en fermes, sçavoir : domaines, gabelles, cinq gfos^s fermes, aydes, entrées et autres;

En recettes générales des finances dos provinces sujettes à la taillo el des provinces régies par dos ostats; Dons gratuits des ostnts:

Revenus casuels; Bois et forests; Affaires extraordinairos.

^ François Bcrihelot, fournisseur de rarmé»? en 1 679. Sa filïe , Anne Berlhelol , épousa , 1»; et commissaire général de^s poudres en 1 <)7îi ; j) ocloliro i OSo , le petit-fds de M. de Novion ,

secrétaire des rmnmandemenls do la Daupliine premier pn'^idenl du parlement de Paris.

Les dépenses consistent <*n ([uarante-huit chapitres portés dans les registres de Sa Majesté.

Pour rendro les receltes certaines et en retrancher toutes sortes d*abns. Sa Majostc'î observe, lorsque les baux en doivent estre faits, et cinq ou six mois auparavant ([ue les précédens soyent expirés, d'examiner les édits et affiches des baux et de les retoucher dans son conseil; et, après les avoir réglés, elle ordonne, par arrests donnés en son conseil royal des finanoes^ que les afTiches soyent |)ubliées et aflichées dans toutes les provinces. L'arrest et raiïichc sont imprimés et envoyés aux intendans et aux trésoriers des finances pour les faire publier et alTicher, dont ils dressent leur procès-verbal et Tenvoyent au conseil.

Ensuite les fermes sont publiées deux et trois mois consécutifs; et, pendant tout ce temps, Sa Majesté donne tous ses ordres et toute Tapplication nécessaire pour exciter et former diverses compagnies. Et pour empescher toutes sortes de monopoles et d'intelligences. Sa Majesté se fait, rendre compte, dans tous ses conseils, de ce qui se passe, des marchés qui se traitent, des diverses compagni(3s (|ui se présentent; et alors que tous les temps sont expirés et que Sa Majesté est assurée que les fermes seront por* tées au prix (|u'elles doi\^'nl valoir eu égard à la puissante protection qu'elle leur donne, elle les fait adjuger en son conseil.

C'est par ces moyens qu'elle; est parvenue à j)orter ces fermes de

qu'elles estoient affermées en i Gfii , à,. . . . à quoy monte à présent ce que Sa Majesté en retire, toutes clios(»s déduites.

Pour les recettes générales des pays d'estats. Sa Majesté examine ellemesme,au mois de juin de chaepie année, les taxes de Tannée précédente, et résout les augmentations ou diminutions cpi'elle veut.

[Pour les autres recettes générales,] elle fait expédier le brevet de la taille qu'elle fait envoyer ensuite aux intendans de finances des provinces et aux trésoriers de France pour avoir leurs avis, et, après les avoir reçus, elle résout et ordonne les commissions (|ui sont expédiées par les intendans de finances, signées par les conseillers, scellées et contrôlées, et ensuite envovées dans les généralités.

Les estais de linances des pays d'estats sont ordonnés et réglés sans aucun changement considérable».

A l'éfjard des dons gratuits des estais :

Lorsque b^ Roy accorde aux estais des provinces la permission de s'assembler. Sa Majesté résout ce qu'elle veut leur demander: elle en fait faire les instructions (|ui sont envoyées li ses commissaires, et les estats des provinces accordent toujours <r qu'il [daisl ji Sa Majesté de leur demander.

La recette des revenus casuels est faite sur les brevets des offices qui sont faits par le roy, et sur les rôles des résignans au huitième (à l'égard des^efficiers qui ont payé l'annuel) qui sont signés par le contrôleur gé- Birai. ..

La recette des bois est faite sur les ventes et adjudications, qui sont bâties par les receveurs généraux des bois et forests , dans le siège des [maîtnses], publiquement et après en avoir fait Tassiette et publication.

Les affaires extraordinaires sont faites sur le rapport qui en est fait au Roy, et après en avoir réglé et stipulé les édits.

Toutes cejles qui peuvent estre faites sans traité et par recouvrement au profit du roy sont faites ainsy; et, à l'égard des autres, par l'application et la protection que Sa Majesté y donne, elles produisent cinq ou six fois davantage qu'elles n'ont jamais fait.

L'ordre que Sa Majesté a estably dans ses finances consiste en ce que :

Aussytost que toutes ces recettes sont formées parles baux, les adjudications et les autres revenus, le registre des finances est formé et les prix des baux des «fermes sont portés chacun en un chapitre séparé. [Ici deux Hgiieê complètement illMles.)

Et k mesure que toutes ces recettes sont portées et transcrites dans les registres des finances. Sa Majesté en entend la lecture dans son .premier conseil suivant immédiatement l'adjudication des fermes et l'expédition des commissions; la résolution prise sur toutes les autres affaires, elle en apostille de sa main l'arresté et écrit aussy la somme qui en doit provenir.

C'est de cette sorte que les recettes sont formées , et c'est par cette conduite que Sa Majesté est parvenue à augmenter ses revenus jusqu'à 80 millions de livres, au lieu de ii3 millions qu'ils estoient en 1661.

A l'égard des dépenses, Sa Majesté y observe l'ordre qui suit :

Elle règle le projet des dépenses qu'elle veut faire dans le cours d'une année, dès le mois d'octobre de la précédente; et ensuite Sa Majesté fait tenir deux registres, dans l'un desquels, après toutes les recettes qui y sont transcrites ainsy qu'il est cy-dessus marqué. Sa Majesté fait transcrire par chapitres séparément toutes les dépenses de l'Estat.

Et l'autre est un journal dans lequel, jour par jour, sont transcrits les extraits des estats de toutes les ordonnances que Sa Majesté signe.

Au commencement de chaque mois. Sa Majesté fait expédier un estât de recouvrement de toutes les sommes (jui doivent estre portées au trésor royal pendant le courant du mois; et dans les deux ou trois premiers jours du mois suivant , les deux registres , sçavoir le journal et celuy des receMes et dépenses, sont rapportés au conseil, et Sa Majesté se fait lire

toute la recette et la dépense qui a esté faite pendant le mois précééent Le calcul de cette recette est mis entre les mains de l'un des conseîllttB du conseil royal, qui vérifie ce calcul. A mesure que le contrôleur géoMâ lit les articles des recettes à Sa Majesté, elle met Bon de sa main à oosté de chaque article porté en décharf][e sur le registre des recettes; et, locsquâ le calcul est bien vérifié, Sa Majesté Tarreste de sa main , date et signe. •

Les dépenses du mois sont lues de niesme, le calcul mis à la fin du-mM courant, et, après que Sa Majesté les a entendues, elle transcrit de Bamain, fait le relevé et vériiie, et voit au juste combien elle a dépensé plus qu'eUe n'a reçu , ou au contraire. VA Sa Majesté a observé , en suivant ce règiemeni, que, depuis près de quatorze ans qu'elle l'a estably, elle n'a jamais laissé passer le quatrième jour du mois suivant , quelle n'ayt arreslé les recettes et dépenses du précédent.

Toutes les dépenses de l'Estat qui sont comprises en des estats qui s'expédient au commencement de chaque année sont visées, examinées et réglées par Sa Majesté, ensuite expédiées; celles-cy sont signées de la main propre de Sa Majesté, avec le mot Bon, et portées dans ces deux registres.

Et à l'égard des dépenses qui s'expédient journellement par des ordon*nances :

Sa Majesté en donne l'ordre ; elle les voit et les lit avant que de les signer, les signe de sa main, avec le mot Bon; elle en arreste le montant à la fin du mois dans le journal.

En fin de chacjue année, Sa Majesté fait dépouiller avec soin les estais et les ordonnances des gages, appointomons, pensions et autres dépenses ordinaires, et généralement de tout ce qui peut estre deu de l'année passée, et les fait porter dans les mesmes registres.

Et, dans le mois de janvier suivant, ou au plus tard dans celuy de février, elle donne les commissions pour examiner et arrester tous les chapitres des recettes et dépenses qui ont osté faites l'année précédente, et les arreste chacun de sa main.

A l'égard des recettes :

Elle voit le prix du bail des fermes, la réduction qui en est faitfe à cause de l'exemption des droits des fermes, ce qui reste pour la part de son trésor royal, ce qui a esté tiré par assignation et porté comptant au trésor royal, employé dans les recettes des difl'érens mois du journal, et apostille de la main de Sa Majesté, et voit en mesme temps, par la vérification du calcul, qui est toujours mis es mains d'un des conseillers du conseil royal, si la dépense s'accorde à la recette; elle l'arreste de sa main en chaque chapitre, et, au cas qu'il soit deu quelque chose par un fermier^

neéreor, percepteur on autre, ce reste est porté dans le registre des re- «fîtes de Tannée suivante qui est pareillement apostille de la main de Sa

>: Après avoir ainsy arresté tous les chapitres des recettes, Sa Majesté se Ut lire de inesme tous les chapitres des dépenses, article par article, dont le cakal est vérifié ainsy qu'il est dit cy-dessus, et Sa Majesté les arreste de m main et les date.

Sa Majesté ayant observé depuis quelques années que des quarante-huit chapitres différens des dépenses de l'Ëstat, il y en avoit quarante-six qui passent par les mains des trésoriers comptables sur lesquels il estoit impossible qu'il y pust avoir un abus qui regardast son trésor royal, et qu'il a'y eu avoit que deux seuls qui avoient servy cy-^levant ces jours à faire les abus et à toutes les dissipations des finances dei'Estat, sçavoir : ' Celuy des ordonnances de comptant au porteur, pour afi'aires secrètes;

Et celuy des intérests d'avances et frais à recouvrer;

Elle a estably un ordre , sçavoir : qu'elle ne signe aucune ordonnance de comptant payable au porteur sans avoir connoissance de ce à <]uoy elle doit estre employée, et elle met de sa main : Je sçais Veniploy de celle êtmme. Mais comme il se pourroit faire qu'il y arrivast des changemens entre l'expédition de l'ordonnance et le payement. Sa Majesté observe, dans la 6d de chaque année, de se faire rapporter un compte exact de l'employ qui a esté fait des sommes contenues en toutes les ordonnances du comptant dont elle a la mémoire récente, et, après en avoir examiné tous les articles, elle l'arreste de sa main et elle fait la niesme chose à l'égard A^s ordonnaoces de comptant expédiées pour des intérests d'avances faites dans le cours de chaque année.

Après que Sa Majesté a arresté tous les différens chapitres de ses recettes et dépenses, elle en arreste aussy l'abrégé, qui contient la totalité de la recette et de la dépense qui a esté faite dans toute l'année, et ensuite elle se fait donner un agenda qu'elle |)eut porter dans sa pochette, dans lequel elle peut avoir toujours :

L'estat auquel estoient les linances en 1661 ;

L'estat auquel elle tes a mises; : Les aliénations de ses revenus qui estoient faites jusqu'à cette année 166 1 ;

Les rachats qu'elle en a iaîLs;

Les projets des dépenses de l'Estat;

Toutes les recettes et toutes les dépenses (|ui uixi eslé laites en Tannée» précédente :

Et toutes les recettes faites par le garde du trésor royal depuis ïutnée i66a^

Outre cet ordre, qui regarde les registres que Sa Majesté fait tenir pji^ d'elle, elle observe aussy d'arrester, tous les six mois, les rôles du iséwt royal et les articles de dépenses de comptant qui contiennent toutes Ufi dépenses qui ont esté faites pendant l'année et devers Tannée suivante; elle arreste de mesnie Testât au vray de sa main pour servir au compte que le garde du trésor royal. rend à la Chambre des comptes.

Par cet ordre dont Sa Majesté ne se départ jamais , elle voit ou eatenid lire six fois consécutives toutes les dépenses qu'elle fait, jusqu'aux moindiM:

La première, lorsqu'elle en donne Tordre;

La seconde, lorsqu'elle en signe les ordonnances;

La troisième, lorsqu'elle entend la lecture des dépenses du mois;

La quatrième, lorsqu'elle entend la lecture des chapitres de dépenses après Tannée expirée;

La cinquième , lorsqu'elle entend la lecture et qu'elle arreste les rAles du trésor royal ;

La sixième , lorsqu'elle arreste Testât au vray.

Et c'est par cet ordre que Sa Majesté a observé , sans jamais s'en déjmrtir, qu'elle est parvenue à mettre cette matière si importante en eslaft de pouvoir fournir à toutes les dépenses que sa gloire l'oblige à faire.

(BibL Lnp. Ms8. Suppièmenijrxmçmi, SGgG^a, M. t. — mr Colbert, par M. Joubieau, H, 35&.)