A LILLE

Saint-Germain , 9 mars 1 679.

Il est nécessaire que vous travailliez incessamment à faire des mémoires eiacts de tout ce qui concerne les domaines du roy, de toutes les chastelleoies, prévostés et bailliages, qui ont evSté cédés au roy par les traités de paix, et dont Sa Majesté est à présent en possession ^.

Pour cet effet, il faut que vous examiniez les comptes de chacune partie de ces domaines qui sont dans la (Ihambre des comptes de Lille, et que vous formiez vos mémoires sur tous lesdits comptes. Il faut aussy que vous m'envoyiez, avec le mémoire de chacune ])artie, le compte en original d'une année que vous aurez trouvé le plus parfait. Pour cela vous ne devez pas attendre que vous ayez fait tous ces mémoires pour me les envoyer, mais il faut que vous vous appliquiez à un domaine, ou à une partie, et ([ue vous m'envoyiez le mémoire et le compte aussytost qu'il sera fait.

' PiMlBarillond*Armonoourt, commissaire bre des rompti^s, à Lille. Il fat la souche do

pourla r<^rmatiun deseauxet fon^ts, d'aboni tous les savants du niémc nom qui ont <^t<^

intendant à Paris, pnis à Amiens en i(ii\S\ préposés A la f;arde des archives de Flandre,

amltassadeur exlraordinaii'c en Angleterre en Mort en juin 1681. 1677. Mort le 33 juillet 1691. ' Li cession avait <'U lieu en \erUi du traité

* Frapper la monnaie d^un ronlon. de Nimègue, vnWCw \o îif) février pn'rédent.

^ Denis Godefroy , conseiller et historio- Douze plarps des Pays-Ras furent ainsi remise

graphe du roi. Il avait été nommé, le 1 1 dé- à Louis \1V. Ce traité valut aussi à la France

rembn» 1668, garde des archives de la Chani- In Fr.'inche-(Wul.é. (Voir pièce n* 91 .)

Je désire aussy que vous me donniez ronnoissance de tout ce que le fojf catholique tiroit des estais de tous ces inesmes pays cédés, à toutes sortes de titres, comme aydes extraordinaires, dons (jratuits, subsistances, foofrafjes, fortifications et autres prétextes, et ce, pendant les années de fa guerre et de la paix.

Examinez aussy tout ce qui concerne les monnoyes, tant pour le titre que pour le |)oids, et si, |)ar les ordonnances des roys catholiques, ils ont permis ou défendu re\[)Osition des espèces étrangères. Examinez pareillement si le droit de franc-fief^ est reconnu en ce pays-là, et si le recouvrement en a esté quelquefois fait du temps du roy catholique.

(Bibl. Imp. Mss. MélariffM ClairambauU , vol. 696, fol. %ho.)

^i5. — A M. DAGUESSEAU,

INTKINDANT A TOULOUSE.

Paris, 16 mars 1679.

Monsieur, j'apprends par vostro lettre que la ferme du tabac est assez bien régie dans le Languedoc; je vous prie de pousser un peu plus avant vostre curiosité et de vous informer, autant qu'il vous sera possible, k combien en pourra monter le produit, pendant une année, dans l'estendue de cette province. Sur ce que vous me dites que le fermier ne se plaint point de la Cour des aydes, mais seulement de quelques subdëiégaés qu'elle a establis, je vous avoue que ce terme m'a paru un peu extraordinaire, parce que ces compagnies n'ont aucun pouvoir de nommer dès subdélégués. Je vous prie de vous informer, et de faire tirer les arrests par lesquels elle a nommé ces subdélégués, parce que le Roy assurément ne le souffrira pas, l'intention de Sa Majesté estant, suivant l'ordre estably dans tout le royaume, que les officiers qui jugent on première instance des matières de la compétence de la Cour des aydes, jugent pareillement toutes les matières dont Sa Majesté attribue de nouveau la connoissance à cette compagnie. Examinez, s'il vous plaist, avec soin ce point, et faites-moy sçavoir vostre s(;ntiment sur tout ce qui est à faire pour l'establissement de cette justice en première instance, et pour empescher que cette compagnie n'entreprenne une chose aussy extraordinaire ([ue celle d'establir des ju};es de sa seule autorité.

A l'égard du inémoire concernant le changement que l'on pourroit faire

' L*' «Innl qiio «l<'\.iit payer iont rolnrier ;irqiiéranl un fief.

a cette ferme, le Roy n'y veut pas ap|iorler ù préneni aucun changement; joint que Sa Majesté ne veut pas soulager les tabacs qui se recueillent dans le royaume; au contraire, elle veut les ruint^r s'il est possible, parce que cette culture ruine les colonies des isles de rAm<^ri({ue.

( BiU. Imp. M88. Mdangea ClairamhauU , vol. 696, fol. 960.)

'16— Al MEME.

Saint-Germain, 1 3 avril tCi']\).

Monsieur, je rendray compte au Roy du contenu en vostre lettre du 28 du mois passé, concernant la jurisprudence de la (lour des aydes de Montpellier, et l'autorité qu'elle s'est donnée d'eslablir des subdélégués. 11 seroit bon mesme que vous demandassiez aux principaux ofliciers de celte compagnie sur quelles ordonnances ou édits ils prétendent estre fondés d'estaUir ainsy des subdélégués, de leur autorité, pour juger en première instance des affaires dont ils sont establis juges d appel, et mesme s'ils ont des exemples d'en avoir usé de mesme en d'autres affaires de pareille nature, vous avouant que, jusqu'à présent, je n'avois pas entendu parler de ce pouvoir. Gomme vous sçavez assez que le Roy ne souffre pas (|ue l'on touche à son autorité, il me semble qu'il n'y a point d'entreprise plus ex^ traordinaire que celle d'establir des juges dans le royaume. Mais auparavant que le Roy puisse prendre sa résolution là-dessus, il est bon d'estre informé des raisons que cette compagnie aura eues d'en user ainsy.

Je vous enverray dans peu de jours l'arrest pour faire représenter pardevant vous les provisions de ceux de la religion prétendue réformée qui ont des charges de j)rocureur en la Cour des comptes, aydes et Hnances d^ Montpellier, lesquelles ils font exercer par des catholiques.

(Bibl. Irnp. Mm. Mekingeê Clairambaidt , vol. às6, fol. 36*.)

M. — A M. TlfBEUF,

ÏNTFNOANT \ TOURS.

Sainf-Germain , i3 avril 1679.

Monsieur, j'apprends, par vostre lettre du o de ce mois, les divers monvemens qu'a causés, dans l'esprit dos peuples et d(»s employés des gabelles \p transport du nommé Ouvrard, dr Sillé à'Saumur.

Vous sçavez bien que quelquefois ces luouvemens des peuples ne sonl excites que par la haine naturelle qu'ils ont contre ceux qui lèvent les droit» du roy; mais le jugement que vous avez rendu ou que vous rendrez bientost éclaircira tout ce ([ui peut estre de la conduite de cet homme ^

Je vous envoyé l'ordonnance des i,5oo livres pour le sieur de La Barre, ainsy que vous l'avez df^sirë. Continuez à vous servir de luy, pour toutes les choses où vous croirez que son application pourra estre de quelque utilité.

(Bibl. Imp. M«8. Mélanget CUârambauit , vol. AiS, fol. S66.)

AUX INTENDANTS

Saint-Germain , a8 avril 1679.

Monsieur, vous sçavez ce que je vous ay écrit par ordre du Roy, toutes les années précédentes, pour vous exciter à faire avec un très-grand soin la

visite de toutes les élections de la généralité de et vous faire con-

noistre à quoy vous deviez principalement vous appliquer dans cette visite. Comme cVst un moycm de procurer du soulagement aux peuples, presque égal à celuy que le Roy leur a accordé par la grande diminution qu'il a faite sur les tailles, Sa Majesté m'a ordonné de vous faire sçavoir qu'elle veut que vous fassiez cette année une visite plus exacte de toutes les élections et paroisses de ladite généralité que vous n'avez encore fait jusqu'à présent, et que vous commenciez incessamment, et sans aucun retardement. Pour cet effet, je vous répéteray, en peu de mots, les principaux points que vous avez à examiner.

Le premier et le plus important est l'imposition des tailles^, sur lequel.

' Le sieur Ouvrant ayant et** on outre accusé (lu rrinio de fausse mnnnaie Xolbort avait i^rit à ce sujet à M. TuI>ouf, le 9 mare précinlent: nSi vous n'avei (Vautr<»s preuves qu'un simple ti>8moi(][nage à Tégard de Tarcusation de fausse monuoye , je crois (jue vous devez passer (Mitn' sans ditliculté et le juger; mais si vous voyex quelque apparence dans des preuves de i^e fait, en douze ou quinze jours au plus, vous pouvez en continuer Tinstruction. -^ ( MêL Clair. vol. /ia6, fol. aga.)

Au même moment, un procès analogue «'tait intenté A un autre individu, le sieur Li Chaussi'e-Avril. Ses juges ayant montre de la faiblesse, (IoIImtI écrivait, \v 10 mai suivant, à

M. Tubenf : n J'ay vu tout ce que vous m^avez écrit sur le sujet du jugement de Lh Chaussée-AvTil , et je suis de voetre seniimeiii ({u'il n'y auroit pas seuretc à faire juger par les mesmes officiera le procès d^Ouvrard. Voa» pouvez faire choix de tel prësidiai ou juges de la province que vous estimez les meilleurs pour rendre bonne justice. Surtout, le Roy ne veut pas .que celuy qui a servy de procureur du roy continue de faire cette fonction en aucune affaire qui rej^arde le service de »Sa Majesté.» (Méi Clair, vol. /ia(), fol. /i83.) — On verra plus loin la un de cette affaire (pièce n*6A). ^ Voir pièces n*" 1 o et ao.

qnoyqnc je sois persuade que l'application que vous y donnez empesche betacoup d'abus, nc^anmoins comme il est certain (|ue, soit dans la confeelion des rôles, soit dans la levée et collecte des tailles, soit dans la recette que les receveurs font des collecteurs, soit dans les contraintes que Ton exerce et les frais que Ton fait aux contribuables, il se passe encore beaucoup de désordre qui ne vient pas à voslre connoissancc, par le soin que ceux qui en sonl coupables et qui en profitent pren- Dont de vous le cacher, le Roy veut que vous entriez dans le détail de tous ces points, afin qu'il n'y ayt rien dont vous ne soyez exactement informé, et à quoy vous n'apportiez le remède qui sera nécessaire.

Sa Majesté veut de plus que vous examiniez l'cstal auquel sont le commerce et les manufactures de la mesme généralité; cn^somble la nourriture et le nombre des bestiaux, et que vous considériez ces trois points comme les sources fécondes d'où les peuples tirent de l'argent, non-seulement pour leur sabsistance, mais mesme pour payer toutes leurs impositions. En sorte que Sa Majesté veut que vous recherchiez avec soin les moyens, non-seulement de les maintenir, mais mesme de les augmenter, et de restablir le commerce et les manufactures (jui sont tombées, faute d'avoir esté soutenues.

Je ne crois pas avoir rien à vous dire sur ce qui regarde les impositions des gabelles, aydes et cinq grosses fermes, sur lesquelles vous sçavez la conduite que vous devez tenir; mais pour ce qui regarde les affaires extraordinaires, les deux seules qui doivent estre achevées avec diligence sont le huitième denier des biens aliénés par les ecclésiastiques, et le huitième des aliénations faites par les communautés des villes, bourgs et villages^; la première desquelles estant desjà presque achevée, je n'ay rien à vous dire sinon de donner aux traitans tous les secours dont ils ont besoin pour la terminer. Pour ce qui est de la seconde, dont la poursuite n'est commencée que de l'année dernière, je vous diray seulemeat que la plupart de ces sortes d'aliénations ayant esté faites en fraude et cette affaire estant par conséquent une des plus légitimes qui se puissent faire, s'il se présente quelques difficultés, vous devez les juger en faveur du roy, à moins qu'il n'y ayt des raisons très-fortes du contraire.

Sa Majesté veut encore que, dans la visite qu'elle vous ordonne de faire, vous vous informiez avec soin à combien monte le recouvrement qui a esté

* Aa nombre des affaires exlraordinaires do ces droiLs aux traitants avoit eu lieu movenpcîUrsubvenir aux frais de lajrnerre, de nnnl un million pour chaque droit. (Forbou-

1678 à 1678, figurent la confirmation dos ac- nais, Heeh. et cotuid. sur les fit. Ilf, 190.) qoérears de biens ecclésiastiques et lo rétablis- — Divors obstacles retardèrent le règlement sèment des usurpateurs do biens des comnm- définitif do <'os affaires (Voir pièce n* 80.) naoU^ laïques, on payant lo huitième, [/abandon