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fail par le receveur général des receveurs particuliers, et par les receveun particuliers des collecteurs de chacune paroisse, tant de la présente «nnée que de l'année dernière 1678; que vous vous fassiez représenter les registres des receveurs des tailles , que vous dressiez un estât exact de ce qui a esté reçu par chacun d'eux , et que vous m'envoyiez ensuite ledit estât. Elle veutaussy que vous vous fassiez donner des estats, certifiés par les receveurs ou commis aux recettes des tailles, des frais qui ont esté faits dans chacune élection de ladite généralité pendant Tannée dernière elles (|uatre premiers mois de la présente , et (|ue vous apportiez une application particulière a retrancher tous les frais (|ue les peuples payent et qui ne tournent pas au profit du roy ^ ; comme aussy, de vous informer exactement du nombre des collecteurs qui sont retenus dans les prisons pour raison desdites tailles; et surtout de prendre bien garde que les impositions soyent si justement distribuées, que Sa Majesté ne puisse entendre aucune plainte (|ue les habitans d'une paroisse soyent déchargés d'une partie de leur taille pour en surcharger les autres.

(Bibl. Imp. Mss. Mélange» Clairambault , vol. &a6,lbt. &39. )

V). — AUX INTENDANTS

Paris , 5 may 1 679.

Monsieur, le Roy m'ordonne d'ajouter au contenu de la lettre que je vous ay écrite, concernant la visite que vous devez faire, que Sa Majesté veut qu'en chacune élection vous choisissiez trois ou quatre petites villes ou gros bourgs , pour y demeurer en chacune trois ou quatre jours et y faire venir les collecteurs de toutes les paroisses circonvoisines, et mesme quelques-uns des principaux habitans, pour vous informer particulièrement de tout ce qui se passe dans l'imposition et la collecte des tailles, afin que, par cette application et cette exactitude, vous connoissiez à fond tous les abus qui s'y commettent, les décharges et soulagemens qu'on donne auxrlches, pour des intérests ou des recommandations, à l'oppression des pauvres *'^; des frais extraordinaires et abusifs qui se font parles receveurs

' Voir pièce n** 1 9. les huissiera; el sur cela vous ne devez pasvooB ^ Quelques joiirsaiiparavaul Je 6avril 1679, arrester à œ qui vous est dit, que les sei^os (iolhert (écrivait à M. d'Ilcrbigny, intendant à ne feront jamais leur devoir contre les gêna de Gi'enoblc : «Monsiour, je suis bien ayse que (|ualité et principaux du la province; vous devons 9yez commencé à faire faire le recouvre- vcz, au contraire, cstrc assuré qu^en vous inment de la taille dans Télection d<' Valence par formant continuellement de ce qui se p&sse, ot

des laillei» oa par les huissiers' , et généralement de tout ce qui peut cstre préjudiciable aux peuples; Sa Majesté voulant que cette connoissance vous serve pour rendre Tiraposition de ta taille juste et bien égale , et en retrancher généralement tous les abus, et que vous fassiez des mémoires bien exacts des abus que vous y aurez reconnus et des remèdes que vous y aurei apportés, ensemble de ceux pour lesquels vous croirez nécessaire d'expédier quelque déclaration ou quelques arrests, afmcjue Sa Majesté puisse résoudre le tout en connoissance de cause. Elle veut de plus que vous TOUS rendiez compte, tous les trois mois, du nombre des collecteurs qui se trouveront dans les prisons, et des causes de leur détention , et que vous travailliez toujours à les faire sortir, et empeschcr que les receveurs des tailles n'abusent en cela des pouvoirs que les contraintes leur donnent^. Sa Majesté veut aussy que vous vous informiez toujours de la quantité des frais qui sont faiLs par les mcsmes receveurs de tailles , et que vous continuiez avec la mesme application à les retrancher.

Le Roy ayant reçu des plaintes que les commis aux saisies mobilières prétendoient se dispenser de la collecte en vertu d'un arrest de la Cour des aydes, contraire en cela à l'édit de Sa Majesté pour l'eslablissement de ces saisies mobilières , la Cour a révoqué cet arrest par celuy cy-joint, que Sa Majesté m'ordonne de vous envoyer afin que vous teniez la main à ce qu'il soit ponctuellement exécuté.

(Bibl. Iinp. Mss. Mvlaiigen Clairamhault , vol. &q6, fol. /i5/i.)