A M. DAGUESSEAU

I^TEINDAJNT A TOULOUSE.

Sceaux, 1 1 may 1679.

La proposition que vous faites, pour examiner la difficulté qui se rencontre au recouvrement dos tailles réelles', est très-bonne. Je vous prie de travailler de suile à toutes les observations que vous avez faites sur ce su-

tenant la main à ce que tous ceux qui sont impoaés â la taille soycnt ëgalomeni contraints, et qveteBhnîanersne soyent pas les maistresd^espai^er qui bon leur semble , les gens de qua- Ulë m mettront également dans Tobéissance ; et foites estât que les discours contraires que Ton vous tient sont encore de Tancien temps. Miis vous devez toujours présupposer que Tautorité du roy est telle qu^elIe se fait obéir parlonti» (Mél aair,\ol h<\6, fol. 3/i2.)

' L'article 19 du règlement de 1678 ordonnait que la taxe des frais de sergents et huissiers serait réglée au bureau de Télection. Le tarif de ces frais, établi par les commissain's départis , devait être aflicbé à la porte du bureau , av(M: défense aux agents de Texcéder sous peine de concussion. (Mém, alph.)

* Voir pièce n" 1 9 , note.

^ La taille réelle était celle qui s^imposait sur les fonds ; la qualité dos biens , nobles ou

j(^(, et à tous If's e\|)<^diens qiio vous croirez pouvoir estre pratiqués pc^v^r remédier h tous les inconvénieiis que vous aurez reconnus dans Tinipositi c»«i et la recelte de cette taille.

J'écris H .MM. de Ris et Foucault de faire la mesme chose de leur cost^f -^ et ensuite de convenir entre vous d'un jour el d'un lieu pour vous y trou — ver, conférer ensendile vos mémoires et en rédi{jer un seul de tous vos sen — limens, pour m estre envoyé.

J't*\amiiieray le mémoire (|ue vous m'avez envoyé cçucernant tout ce qai s'est passé h Tégard des notaires de Montpellier, et vous feray sçavoir ensuite la résolution que le Roy aura prise à ce sujet.

(Bibl. Imp. Ms8. Mélange» Clairamlfanlî . vol. '^aO.fol. 486.)