A M. DAGUESSEAU

Ix>TEISDANT A TOULOUSE.

Sainl-Gcmiain, 7 juin 1079.

Monsieur, pour réponse à vostre lettre du 28 du mois passé, tenez la main à ce que les tarifs, déclarations et arrests concernant les monnoyes soyent ponctuellement exécutés.

A l'égard des pièces de quatre sols, l'arrest que je vous ay envoyé avec ma lettre du s 3 may dernier, qui règle la quantité qui doit entrer dans

àa capital produit par la souscription aux deux mâlioDS de rentes. ( Rech. et eontid. sur les fat, Ul, iA&.)

Les Génois prirent pari à la souscription , et Golbert écrivait, le i3 mars 1681 , la lettre snivaiite au sieur Compans : «Je suis bien ayse que les Génois qui ont des rentes sur Tllostel de viUe de Paris soyent satisfaits du payement ; el TOUS devei, sans affectation ni sans vous einîf d*en parler, toutes les fois que Toccaa^en présentera naturellement, les assurer qu^on leur donnera toujours toutes le^ facilités ipi^ili pourront désirer pour leur payement.» (àU. Omr. voL 699, fol. 137.)

' François Dugué, maître des requêtes; iniendanl à Gaen ju8C|uVn 1666, puis à Lyon et Cîrenoblc de 1667 à 1679, et à Lyon seuiemenl ju5(|u'en mai 1683.

* En 1 67/j , on avait fait fabriquer des pièces de h sous. nLour différence, dit un auteur trèscompétent, avec les écus, dont elles étoient un fractionnement, étoit de plus d'un cinquième d'alliaf'e; en sorte que celui qui recevoil un payement en cette monnoye recevoit un cinquième de moins en poids d'argent que s'il Tavoit reçu en écus.7) (Melon, Essai politique sur le commerce ; KnistonhiB y 178a, in-ta.) — De son côté, Forbonnais dit que le billonnage fut très-considérable et le nombre des pièces de U sous si grand dans le commerce que les payements se faisaient avec elles. 11 ajoute que les trois millions de rentes émises en 1678 avaient été payés de cette manière par les ac([uéreurs. (Rech, et eonsid,etc. ill, i35.) — Une déclaration du 28 mars 1679 ri*niédia en partie à ces abus. (Voir Isambert, Ane. loisj'ranç. XiX , 1 93.)

les payeinens, doit lever toutes les dilTicultc^s qui peuvent se rencoiK^' Irer ^ .

A réyard des règlemens généraux <[ue les fermiers du papier timbré^ demandent à la Cour des aydes et qu'elle n'a pas voulu faire, le premier, pour ce qui regarde la communication générale de toutes sortes de pièces, et la faculté de visiter les études des procureurs, il y a longtemps que je leur ay refusé le mesme règlement ([u'ils ont demandé. A l'égard du règlement concernant les actes ([ui doivent estre mis en parchemin, il est certain que la Cour d(»s aydes le devoit faire, pour ce qui regarde sa compétence.

Sur la ])roposition que vous faites, de faire examiner les mémoires qui regardent la taille réelle par des ofliciers de la Cour des aydes de Montpellier avec vous , Sa Majesté n'(»stime ])as à propos d'expédier aucune commission ni lettre [)our faire de sinqdes mémoires; et elle ne doute [>as que, lorsque vous direz de sa part aux sieurs Boucau, président, Plantade, Monlezan, Lauriol et Cassirol, qu'elle veut qu'ils s'assemblent avec vous pour travailler à ces mémoires, ils déféreront sans difficulté à ce que vous leur direz. Ne manquez pas de les a|)[)eler au[)rès de vous et de travailler incessanmient à ces mémoires. MM. de Ris et Foucault y travaillant de leur part, vous pourrez tenir correspondance avec eux, pour fixer le temps oii vous pourrez vous assembler ^.

(Bibl. Imp. Ms8. Mvlanges Clairambault , yol. &96, fol. 696.)