A M. TUBEUF

FNTENDANT A TOLRS.

Sainl-Gèrmain, 7 juin 1679.

Monsieur, j'ay reçu les deux estats des eslapes que vous m'avez envoyés pour les restes de 1677 et pour l'année entière 1678, avec Testât des

' Voir pièce n° 55 , note.

' Une (lérlaralion du 19 mars iCy-j'S avait rendu obli^atoin.» l'usajje des formules imprini«k*s et frappf'cs du timbre pour les actes civils, judiciaires , quittances particulières, commissions, nominations, etc. Klle souleva tant de réclamations, qu'elle fut n'vocpiée en avril 1676 et remplacée par un droit sur la fabrication des ppiers (>l parchemins qui donna lieu à d'autres plaintes mieux fondées cl non moins \ives.

Ijouis XIV, dans une lettre h Colbert, du 18 mai, proposa, comme moyen terme, de diminuer des deux tiers Timposition du papier, et de nUablir les formules à ud prix moindre que par le passé. [Mélangn Au tori^nef par M. Champollion-Fij;eac , H , 524.) — Colbert, à qui il s'en TOmeltait à cet égard , rëtaUit purement et simplement (édit d*aoùt 167/1) le droit sur le papier et le parchemin timbré.

^ Voir pièce n** 5o.

restes des frais de justice et du nombre des collecteurs [détenus]. Comme je VOIS que les frais de justice en beaucoup d'élections de vostre {jénéralité sont fort hauts, Sa Majesté veut que vous vous appliquiez à les retrancher et h chercher les moyens praticables pour y parvenir ^

A l'égard des prisonniers, comme il y en a cinquante-quatre dans les piisons de Tours, et un assez {^rand nombre dans les autres prisons, le Roy veut que vous donniez, sur ce point, une plus grande application, nV ayant rien qui soit plus précieux dans TEslat que le travail des hommes. Et, quoyqu'il faille bien empescherque la malice no s'augmente par l'indulgence, il est nécessaire que vous entriez dans le détail, et que, en commençant par la ville de Tours , vous m'envoyiez un mémoire des causes pour lesquelles chacun de ces cinquante-quatre prisonniers est retenu; combien ils doivent à la recette ; combien de tem[)s il y a qu'ils sont prisonniers, et s'ils ont du bien ou non pour satisfaire à ce qu'ils doivent'^. Je vous feray sçavoir ensuite les résolutions que le Roy prendra. Sur quoy je vous diray par avance que, lorsqu'un collecteur ou cotisable aux tailles se trouvera, sans bien, avoir esté prisonnier un an ou dix-huit mois, en sorte qu'il n'y aura aucune espérance de rien tirer de luy par une plus grande longueur de sa prison, le Roy le fera mettre en liberté; d'autant cjue, par le règlement des tailles, les receveurs ont des moyens pour faire payer la communauté quand le collecteur dont elle a fait choix demeure insolvable '.

J'attends avec impatience le succès du procès d'Ouvrard (jue vous avez remis sur le bureau; et quoyque j'apprenne par les lettres du sieur Arnaud qu'il recommence ses chicanes, je ne doute pas que vous et les juges que vous avez choisis ne veniez à bout de les retrancher et de les abréger^.

(Ribl. Imp. Mss. Mélanges Clairambault , vol. /laG, fol. 6o3.)

' Voir pièce n" a3 , note.

* Voir pièce n* 1 9 , note.

' Le i^lemcnt sur les tailles de 1 663 fait eoDDaltre un abus qui sV'tait glissé dans ia nominalioD des collecteurs. A rinsligalion df^ «eigneura, les habitants des paroisses clioisûsaient souvent des collecteurs insolvables, aiuqueb ils donnaient des indemnités , et garantissaient leur subsistance en cas d'empri-

sonnement. On empêchait ainsi le payement de la taille. Pour remédier à cet abus, on ordonna qu'après ({ue les collecteurs seraient demeurés en prison pendant un mois, les officiers des élections auraient ie droit de déclarer solidaires, par jugement, un certain nombre d'habi' tants, selon l'importance de la paroisse. (Afem. alph.)

* Voir pièce n" 47.