A M. ROUILLÉ

INTENDANT A Al\'.

Saint-Germain , 98 juin 1 679.

Monsieur, le Roy m'ordonne de vous dire que Sa Majesté estant informée que la jurisprudence concernant les impositions dans les pays où les tailles sont réelles est très-dillérente de celle cv-devant establie dans les pays des tailles mixtes, elle a ordonné à MM. Daguesseau, de Ris et Foucault', de s'assembler avec quelques-uns des officiers des Cours des aydes de Montpellier, Guyenne et Montauban, pour concerter ensemble les mémoires sur le règlement qui seroit à faire pour establir une jurisprudence fixe et uniforme dans tous ces pays-là. Sa Majesté m'a ordonné de vous

' Voir 1. 1, 379. — M. de Mi^nars avait été seiller au Grand Conseil; niallre des requêtes

surintondanl de la maison de la Reine, puis en 1668; intendant à Poitiers, à AniicnH en

mail rc des requèles; inlendant h Orléans en i673,etàAixdc t67'ià 1680. Mort le 3o jan-

i67'i,el à Paris eu 1681. ^ler 1698.

* Pierre Uouilié, sieur du (îoudrai, con- ' Voir pièces n** 5 u et 5 1 .

^ire que la Provence estant d'une mesme qualité, elle désire que vous £»siez choix des deux plus habiles officiers de la Cour des comptes, aydes €t finances de Provence, et que vous examiniez avec eux, très-soigneusement, cette matière; que vous en fassiez des mémoires, pour les conférer ensemble avec ceux qui auront esté faits par MM. Daguesseau, de Ris et Foucault. Et en cas que vous ne croyiez pas que les officiers de la Cour des comptes soyent capables de vous donner des instructions suffisantes pour cela , Sa Majesté se remet à vous de faire choix de telles personnes de la province que vous jugerez à propos pour travailler avec vous et vous donner les lumières dont vous pourriez avoir besoin.

(Bibl. Imp. M88. Mélangée Clairambault , vol. &96, fol. 676.)