AUX INTE^DANTS

Foiitairiebieau, 6 octobre 1671).

Je suis informé d»* beaucoup de généralités qUe les collectes des tailles se font raremiMit' par les habilans des paroisses, conformément aux règlemens , et (pie pres(|U(» toujours elles sont faites d'olKce [)ar les élus *. Comme

oiilro, de «UVlan^r, an |Ticire (!«» T^'lorlioii dans qiuint ôtail p^rçu sur I(*s vins non roprosentôs.

laquelle ils ailaiont denioincr, le nom <1<' la (Encycl, métltod. V'xnances.) paroisse; «prils qnittaionl A lo chifTn» de ItMirs * Déclaration faite par celui qui vendait du

impositions. Los fermitM-s ci ('ulli>aleurs de- vin en ^ros ou qui le faisait Iransporter hors

vaient faire connaître rond»ien ils avaient de de sa n'sidenre pour le vendre en gros. (Aicycf.

rliarrues et romhien ils se proposiiient dVn tnéthod. Finances.)

avoir dans leur nouvelle résidence. Il fallait -^ C'esl-à-dire, les collecteurs sont rareiiieni

clian<]er de domicile «îu janvier, sous peine nommés.

d'être imp«)se aux ilenx paroissi'N. (EucifcL * IVaprès les rè|;lements, les coUecleursdemèihud. Finances.) vaient être nonum's par l(>s habitants des pa- ' L^invenlaire était un rial dress*' parles roisses. I/article n du règlement de 1673 autocommis de la fermo des aides, des quantités et risait , par exception , les commissaires départis (pialites des vins et autres boissrms Irouvér-s et les oflîciers des élections, ou ces derniers ''I1.7. les part iculi»Ts. l'n dnûl dit fp-nn itinu en rid>s(>nce des commissaires, à nommer dW-

c'est un désordre fort considérable , et qu'on remet presque Imiposition des tailles entre les mains des élus, le Roy m'ordonne de vous en écrire, afin que vous examiniez avez soin , en faisant les déparlcmens des élections de taille personnelle de la {][énéralité de . . . , le nombre des paroisses dont chacune est composée , celles où les collecteurs ont esté nommés par les habitans, et celles où ils ont esté nommés d'oflice par les élus, afin qu'approfondissant ce désordre , vous puissiez y apporter les remèdes (|ue vous estimerez nécessaires. Kn cas (|ue vous ayez besoin de quelque secours du Conseil pour cela , en me 1(î faisant syavoir, je ne manqueray pas de vous l'envoyer.

( Bibi. Tisp. Mss. Mélangea ClairambauU, vol. &a7, fol. 3i8.)