A M. DE RIS

INTENDVNT A BORDEALX.

Saint-Gennain, i*' février 1680.

Monsieur, j'ay rendu compte nu Roy des informations que vous m'avez envoyées concernant les hillonneurs^ rogneurs, et faiseurs de fausse monnoyé dans le Bëarn. J(» vous diray qu'il n'a point semblé à Sa Majesté qu'il y eust des charges fort considérables dans ces informations; et il n'y a que ce que vous dites, qu'il y auroit plus de cent cinquante prévenus de ces crimes si l'information eust esté continuée, qui a porté Sa Majesté à ordonner l'expédition de l'arrest pour connoistre et juger souverainement de ce crime en un présidial- de la province. Mais, en mesmc temps. Sa Majesté m'a ordonné de vous dire, premièrement, qu'elle ne désire pas que vous informiez de la fabrication des quartilles ^, parce qu'estant une monnoye qui n'a aucun cours dans le royaume, et qui ne se débite qu'en Espagne, il faut dissimuler cette faute pour le préjudice que l'Espagne en reçoit. Pour ce qui est des billonneurs, rogneurs, et fabricateurs de fausse monnoye. Sa Majesté ne veut pas que vous procédiez à aucun jugement définitif et souverain de ce crime, qu'auparavant vous n'ayez envoyé icy un extrait des informations, afin que Sa Majesté puisse elle-mesme juger si la gravité ou la muUi[)licité des crimes mérite (ju'ils sovent jugés par une commission extraordinaire. Elle m'ordonne de vous dire que vous devez prendre garde de n'aller point trop vite, en ces sortes de matières, parce que son intention générale est que tous les petits crime^s soyenl soumis à la juridiction des juges ordinaires, et (|ue les commissions extraordinaires et souveraines ne soyent employées que pour réprimer les crimes universels et dans les(piels il y a une négligence affectée des juges, ou ceux dont l'extraordinaire gravité mérite l'employ de ces commissions pour donner des exemples et délivrer ses sujets d'oj)pression.

( Bibi. Imp. MsN. Mélangée Clairambault, vol. Aa8, fol. 8S.)

* Leur industrie consistait : à vendre et acheter des monnaies, soit au-dessus, soit audessous du cours légal , pour les fondre ou en trafiquera rinlérieurel à Tctranger; à introduire ou remettre en circulation les es|)èces étrangères, défectueuses et décriées; à trier les pièces fortes pour la fonte et l'exportation ; enfin, pour les comptables, à substituer dans

leurs versements d'autres espèces à celles qu'ils avai*^nt reçues. (Traité des monnoietj I, it8.)

* Voir Id page précédente, note. — Les |K)ursuites pour crime de fausse monnaie étaient de la compétence des présidiaiu.

^ Le quarto était une petite monnaie de cuivre espagnole valant h maravédis, ou environ 5 deniers de France.