POUR RENDRE COMPTE AU ROY DE LESTAT DE SES FINANCES
( Minute autographe.)
[Vers 1680».]
S 1^ Ferme des gabelles.
La ferme des gabelles appelée de France pour la distinguer des autres lenaes des gabelles du Lyonnois, Bresse, Dauphiné, Provence et Languedoc, s'estend dans les généralités de Paris, Amiens, Soissons, Châlons, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Rouen, Caen, Alençon et Dijon.
Elle est composée de deux cent un greniers et trente et une chambres à sel suivant la table cotée B.
En 1661, quatre-vingt-quinze de ces greniers et onze chambres estoient dlmpost, et cent six greniers et vingt chambres de vente volontaire.
Le prix du minot à chacun grenier, tant d'impost que de vente volontaire, estoit composé du nombre d'articles contenu aux tables cy-jointes.
En i663, le Roy remit aux peuples un écu par chacun minot suivant sa déclaration du 1 6 septembre.
En 1667, le Roy osla l'impost en vingt-deux greniers.
En 1668, le prix du minot a esté diminué considérablement et réduit en six classes pour ester toutes les diversités do prix qui se trouvoient en chacun grenier par la différence des frais de voitures; et par le mesme édit. Sa Majesté esta encore l'impost en trente-six greniers ou chambres. Ces six classes sont manjuées es table.s cy-jointes.
En 167/1, P^^ '^ déclaration du 3o aoust, le Roy augmenta le minci de sel de trente sols sur toutes les fermes de ses gabelles.
En 1678, il remit aux peuples les mesmes trente sols.
Les fermes particulières dont celle des gabelles est composée sont dans le bail cy-joint.
Les ordonnances sur le fait des gabelles ont remédié à un très-grand nombre d'abus, abrégé l(;s ])rocédures, dimiimé presque entièrement les procès tant de première instance que d'appel.
' Diaprés M. Ghérucl ( Hist. de VAdm, num. n°* 1 1 6 et 1 33 , notes) par ordonnance du mois
II, 335), ce mémoire aurait été pn'>scnt<! à de juin iG8o,ce qui reporte la date au moins
Louis XIV vers 1679. Mais il y (»l fait men- à celte époque. — On ne titiuvc pas à la suite
lîoo (S 5) de la réduction des droits de la ferme de ce mémoire, que, pour plus do clarté, nous
des aides en un seul. Or celle réunion eut lieu avons divisé par paragraphes, les annexes aux-
(el encore incomplètement. Voir pièces quelles il renvoie.
Tarifs. — Encouragements donnes au commerce intt^ricur et extérieur.
Voir tous les droits dont est fait mention par l'édit de septembre i66â.
Tous ces droits réduits par ce tarif en un seul ;
Les droits d'entrée et sortie réduits considérablement;
Particulièrement les sorties de toutes les denrées et manufactures du royaume;
Tout ce qui sert aux manufactures diminué aux entrées;
Les manufactures estrangèrcs chargées;
Augmentées |)ar le tarif de 166-7 [18 avril].
En ce qui concerne» le soulagement des peuples, Ton doit faire réflexion en cet endroit des (\slablissemens nouveaux de commerce et de manufactures faits dans le royaume.
L'exclusion du conuaerce des Isles donnée aux Hollandois leur oslo, tous les ans, pour /i millions de livres de sucre cju'ils envoyoient dans le royaume.
Les serges, bas et draps leur oslent encore autant pour le moins.
Toutes les manufactures de la marine, idem.
Les points de Gènes et de V^emsc sont ruinés dans ces villes et leur estent 3,600,000 livres.
Les glaces, idem, leur ostent 1 million.
Tous ces establissemens ont donné à vivre à une infinité de peuples el ont conservé l'argent dans le rovaume.
La preuve démonstrative de tous ces avantages se tire de la diiTérence du change.
s '{ Modifications h introduire dans le régime de la ferme des entrées et sorties.
Dans les fermes des entrées et sorties, il reste beaucoup de choses à faire.
Convoy (»l comptablie de Bordeaux:
L<;s fijrmiers ont esté les maistres d'establir tel nombre de bureaux que bon leur a semblé, ce cpii est d'une grande charge aux sujets du roy;
Il faut réduire ces bureaux à ceux qui seuls sont nécessaires.
lies droits de ces fermes se lèvent sur la valeur des marchandises: les commis scmt, en (pudque façon, les maistres de cette valeur, en sorte qu'ils peuvent facilement tromper leurs maistres et estre fort à charge aux marchands :
IMPÙTS. MONNAIES. 133
Il faut faire un tarif, à quoy on (ravaille.
La traite d'Arzac(|, idem.
La patente de Languedoc, idem.
La douane de Lyon : il y a un tarif qu'il faut examiner avec soin.
La douane de Valence est la ferme (|ui est la plus h charge pour le commerce, par le grand nombre do bureaux do recette et de conserve.
Ce n'estoit autrefois qu'un péage sur le Rhône au passage de Valence ; k présent elle s'eslend et se lève sur toutes les marchandises «pii passent ou qui se consomment, ou sortent ou rentrent des provinces du lianguedoc, Vivarois, Vëlay, Gévaudan, Provence, Dauphiné, Lyonnois, Forez, Beaujoiois, Bresse et Bugey.
Cette ferme désire un travail particulier.
Nota. Si le tarif de 1667 esloit restably, il produiroit un très-grand bien aux sujets du roy.
État des compagnies de coiniiierce établies par le roi.
L'on peut encore ajouter, en cet endroit, (pie si Sa Majesté vouloit faire quelque dépense pour le restablissement et augmentation des différons commerces, elle augmentoroit considérablomont l'argent au dedans de son royaume, et diminuoroit notablomenl la puissance en argent dos deux Estais d'Angleterre et de Hollande, (pii sont losdoux seuls qui peuvent balancer en quelque sorte colle de Sa Majesté.
Outre la dépense , il soroit aussy nécessaire (|u'il parust de la protection et de l'agrément de Sa Majesté.
Ces différons commorc(*s sont :
Celuy du Levant, dont les Ilollandois tirent plus de 10 millions de livres tous les ans, et les Anglois 6 millions.
Ce commerce peut estro prescpio onlioromont ruiné pour cos deux nations et rendu propre aux François par la puissance maritime do Sa Majesté, par la grande considération cpie les Turcs auront pour ses sujeU, et |iar la commodité de ses ports dans la Moditorranée.
Le commerce d'Afrique vaut 5 à (i millions aux Ilollandois. 11 peutostre diminué beaucoup en appuyant et aydant la Conq^agnie du Sénégal.
Celuy des Indes orientales est égal à celuy du Levant. L'on en peut attirer une partie dans le royaume, en protégeant et aydant la Compagnie.
Celuy du Nord est plus diflicile et ne peut estre ruiné que par un long temps, une application continuelle et divers moyens qui peuvent estre mis en pratique selon les occasions.
Ma FINANCES,
Ferme des aides, et autres. Modificalions qui y ont été apportées.
Voir la prodigieuse diversité des droits;
La réduction qui en a esté faite en un seul;
lia jurisprudence establic;
Le peu de procès de la Cour des aydes;
Les droits sur le papier diminués pour la sortie.
Les fermes des gabelles de Languedoc et Roussillon, Provence et Dau phiné et Lyonnois sont demeurées au mesme estât qu'elles estoieni, d* lant qu'elles sont plus éloignées et que Ton n'en entend point de plaint
Ferme des Domaines.
Cette ferme paroist plus à charge aux sujets du roy presque qu'aucune autre , par deux raisons :
L'une, qu'elle consiste en droits domaniaux qui sont peu considérablet» et qui sont dus par tous ceux ({ui doivent des droits ou des censives aux domaines de la couronne;
Et l'autre, que la confection des papiers terriers comprend une infinité de peuples, et que, (|uel<[ue application que l'on y ayt, il est presque impossible d'éviter qu'il ne s'y passe de la vexation sur les peuples.
Il faut redoubler d'application pour achever les papiers terriers; et, à l'égard des droits domaniaux, les commissaires départis et les juges ordinaires sont estabhs pour régler tous les dilférends et les difficultés qui arrivent.
Revenus maintenus sans changements.
Le reste des revenus du rov sont :
Les revenus casuels :
Les ventes de bois;
Les dons gratuits;
Le tiers surtaux et (piaraiitième de Lyon;
La ferme des postes ;
Los impositions des |)ays con(|uis;
Sur lesquels il n'y a rien à faire.
OlMervations générales sur les iîtianccs. — Mode dadjudication des baux des femios.
La forme de donner les fermes au plus offrant cl dernier ench<^risspur, en éloignant tous monopoles , trafics , pensions, f^rnlilicntions. nccommodcmens et autres abus dont le retranchement et défense finit par les divers rè(]^emens faits depuis ififîj jas(prà |)n'sent, n produit, en partie, les augmentations prodigieuses (pii se sont Irouvées sur les fermes, et attiré anssy des inconvénicns assez considérables, en re (pie l(»s sous-fermiers se sont échauffés, ont poussé leurs sous-fermes beaucoup au delà de leur juste valeur, ce qui donne lieu h deux désordres considérables : l'un, que tous ces sous-fermiers demandent toujours des diminutions, et l'autre qu'ils vexent beaucoup les peuples |)Our s'indt»nmiser de l'excès des prix de leurs fermes. Le remède de remettre les adjudications des fermes ainsy qu'elles se faisoient cy-devant, c'esl-à-din» en choisissant les compagnies, hîur donnante vil prix, elles sous-fermes de mesme, pourroit [)eut-eslre bien produire le soulagement des peuples; mais ce remèdt» seroit assurément pire qnele mal, en sorte qu'il seroit dangereux de changer de conduite. Il faut donc, si le Roy veut donner du soulagement à ses peuples sur les droits de ses fermes, les diminuer et punir sévèrement les sous-fermiers qui demandent des diminutions.
Tailles. — Importance de cette iiiiposition. Dîminution qu'elle a éprouvée sous Louis \IV. — Elle peut encore être rédui^.
De tous les revenus du roy, celuy des tailles est le plus universel parce qu'il se lève sur tous les suj(»ts du roy habitans des provinces taillablcs, c*est à sçavoir les généralités de Paris, Amiens, Soissons, Cliâlons, Orléans, Tours, Poitiers, Limoges, Bordeaux, Montauban, Auvergne, Berry, Bourbonnois, Lyon, Dauphiné, Rouen, Caen et Alençon.
Comme c'est la matière sur lacjuelle il se peut commettre plus d'abus, c'est aussy celle h laquelle on a donné et l'on donne toujours plus d'application.
Observer que les tailles estoient en ifiôy à 53,4oo,ooo livres; que depuis 1669 jusqu'en 1679 ^''^^ ^^^ ^^^^ toujours depuis 38 jusqu'à kt millions; qu'elles sont à présent à 35 millions.
Depuis 1690 jusqu'en i633, elles n'ont esté que depuis 19 jusqu'à 18 et 90 millions; mais les droits aliénés montoieot depuis 10 jusqu'à t8 millions, ce qui donna sujet à la conversion de ces droits en rentes.
Quant à la diminution dos tailles, c'est une matière qui dépend de la résolution de Sa Majesté, du rèylemenl de ses dépenses, et en laquelle l'application de ceux auxquels Sa Majesté veut bien acquiescer dans la conduite, régie et adminislralion de ses finances, ne peut rien.
Pour ce qui est de cette régie, voir les lettres circulaires écrites tous les ans depuis 1667 jusqu'à présent, l'exécution de ces lettres, les divers règlemens et arrcsts donnés sur cette matière.
L'on travaille, depuis plus de dix ans, à recueillir tous les édits, déclarations et diiïérens arrests donnés sur cette matière, qui ont rendu celle jurisprudence aussy incertaine que les autres Festoient, pour en composer un corps d'ordonnances fixe et certain; et ce travail pourra eslre achevé peut-estre dans un an, ou plus tost, si faire se peut.
Amëliorations n^nlisc^es.
Outre tout ce qui s'est fait pour bien régbT la régie et l'administralion des fermes, et pour le règlement des laill(»s,il est certain (|ue Testablissement des commerces et manufactures a beaucoup contribué au soulagement des peuples.
La défense de la saisie des bestiaux;
La liquidation et payement des dettes des communautés;
Les taxes d'office, la sortie des |)risons, et une infinité d'autres moyens mis en pratique suivant les diverses occasions;
Toutes ces choses ont contribué à leur soulag(»ment. Mais, nonobstant tout ce qui a esté fait, il faut toujours avouer que les peuples sont fort chargés, et que, d(»puis le commenccmient de la monarchie, ils n'ont jamais porté la moitié des impositions qu'ils portent; c'est-à-dire que les revenus de TEstat n'ont jamais e^té à Zio millions, et qu'ils montent i présent à 80 et plus^
Et ces 80 millions sont dé|)(Mîsés ell'ertivement, sans remises ni intérests.
Il n'y a plus d'affaires extraordinaires à faire, parce qu'elles aboutissoient toutes à nouvelles impositions sur les peuples ou à aliénations des revenus du roy au denier 8, 10 et 1 9; et le crédit de Sa Majesté est à présent au denier 90.
' CollH.Tt IIP lioiit aiiruri fomptr ici (!«• la «Irprériation <lii niinuTaiio, qu'il fait inssortir aiiln* pari (pièce n" 110) forl nHtciiiPnt. — Voir, sur la valeur compmyvtlp l'argent , t. l,p. cli.
Poiots sur lesquels devront porter les réductions d'impAls et les amëiiorations ,
si le Roi se résout à diminuer ses dépenses.
Si Sa Majesté se résolvoit de diminuer ses dépenses, et qu'elle deinandast sur quoy elle pourroit accorder du soulagemonl à ses peuples, mon sentiment seroit :
De diminuer les tailles et les mettre en trois ou quatre années ù â5 millions de livres;
De diminuer d'un écu le minot de sel ;
Les grosses fermes sont en un estât fixe;
Restablir, s'il estoit possible, le tarif de 1667;
Diminuer les droits d^aydes, et les rendre partout égaux et uniformes en révoquant tous les privilèges;
Abolir la ferme du tabac et celle du papier timbré, qui sont préjudiciables au commerce du royaume ;
Achever les ordonnances générales pour toutes les fermes et pour les laiiies;
Composer des compagnies do finances au lieu des élections, greniers à sel et juges des traites;
Leur donner un pouvoir égal aux |)résidiaux * pour juger en dernier ressort ;
Arrondir les ressorts des élections et greniers à sel;
Diminuer le nombre des officiers tout autant qu'il seroit possible, parce qu'ils sont à charge aux finances, aux peuples et à l'Estat;
Les réduire tous insensiblement, par suppression et par remboursement, au nombre qu'ils estoient en 1600.
Le bien et l'avantage qui en reviendroit aux peuples et à l'Ëstat seroit difficile à exprimer.
Il y auroit encore d'autres propositions tendantes à mesme fin qui pour* roient estre ouvertes si celles-cy estoient agréables à Sa Majesté.
(Bib). Imp. Mb8. Supplément français ,Z6g(j-2.z^VoThounais ^ liecJierches et considérations sur les finances , III , 271. — M. Cliéniol , Histoire de l'Administration monarckiqHe en France, Il y 335. a donné des rra(;nieuU< de ce mémoire. — Etudes sur Co[6erf, par M. Joublcau, IK3&3.)
' Tribunani qui jugeaient sans (appel au criminel; ol au eivit , jus^prà fi5o livres.
