AU MÊME

Saint-Germain, 3 may 1680.

Le Roy a résolu la réunion des droits des courtiers de Bordeaux à sa ferme du convoy; je vous en enverray l'arrest dans peu de jours. Sa Majesté, en mesme temps, a résolu pareillement de ffiire rendre compte à tous ceux qui en ont touché les d(»niers, depuis l'année i663 jusqu'à présent, et faire porter en son trésor royal les parts du nombre des courtiers ([ui n'ont point esté pourvus, ou dont les charges estoient vacantes; sinon, les faire contraindre au payement, sur le pied de 5oo livres pour chacun, depuis ladite année i6G3 jusqu'à présent. Sa Majesté veut que vous fassiez la procédure nécessaire pour l'exécution de cet arrest, en sorte que ces deniers soyent portés au trésor royal. Je vous enverray cet arrest par le premier ordinaire.

Je vous ay écrit assez am|)lement, par mes précédentes, sur le sujet du tarif des droits de grelfe * (|ue vous avez fait; mais je vous avoue que je ne puis pas comprendre comment vous avez fait ce tarif, sans aucun pouvoir ni sans ordre. Je suis mesme bien ayse de vous dire, sur ce point, que les parlemens ont autrefois prétendu que c'estoit à eux de faire ces règlemens; qu'ils se sont mesme mis en devoir d'en faire, mais que le Roy fit, dès la (in de l'année» 1661, connoistre si fortement au parlement

' Les greffes faisaient parlie du (lon)aino percevaient les fermiers du domaine. I>e-

royul, et ils avaient été affermés jusqu'an puis cette époque . les offices de greffier fuirent

règne de François I", qui créa en tilro d'ollice ])lMsiours fois supprimés et rétablis par me-

des grelliers dans les cours, sénéchaussées, sure de fiscalité; les droits en furent succès-

bailliages et prévùti'S, en attribuant aux titu- sivement aliénés, réunis au domaine, rcven*

laires les droits, profils et émolument^ que ih\s. ( EncycL méthod. Finances,)

de Paris que ce n'estoit point è eux à réfjler les droits do ses domaines que, depuis ce temps, ils ne l'ont plus prétendu. Examinez sur ce principe combien vous estes éloigné d'avoir le pouvoir de faire ce règlement.

Vous verrez de plus, par l'arrest du mois de février 1678 qui a esté donné sur cette matière et que je vous envoyé, que M. de Sève ' avoit ordre seulement de faire des mémoires et des projets, et do les envover au Conseil. Sa Majesté m'ordonne de vous dire sur ce point qu'elle veut que vous retiriez ce prétendu règlement que vous avez fait, et que vous vous contentiez de faire des mémoires et des projets suivant le pouvoir qui avoit esté donné audit sieur de Sève, en exécution d'un arrest du conseil qui vous commettra au lieu dudit sieur de Sève, le(|uel je vous enverrav par le premier ordinaire.

Vous verrez aussy , par les apostilles que j'ay fait mettre à vostre règlement, qu'il y a beaucoup de choses sur lesquelles vous pourriez vous estre trompé. Et vous pouvez travailler dans cette affaire sur le pied que les compagnies, depuis la réunion des droits de greffe au domaine du roy, ont travaillé continuellement à les ruiner et ont voulu reprendre d'anciens règlemens qu'elles avoient laissé presque entièrement abolir par un usage contraire, pendant le temps que les greffes (»stoient aliénés, et que les propriétaires avoient leurs raisons particulières^. Ainsy, il faut bien prendre garde, lorsque vous ferez ce travail, non-seulement à voir les anciens règlemens, mais mesme les déclarations de dépens, dans lesquelles vous trouverez plus de certitude des véritables droits des greffes ainsv qu'ils estoient establis lorsque le Roy les a réunis à son domaine.

(Bibl. Imp. Ms8. Mélangea Clairamhault , vol. /ia8, fol. 287.)