AUX INTENDANTS

Fontainebleau, r'juin t68o.

Le Roy m'ordonne de vous réitérer pressammenl les ordres que Sa Majesté vous a donnés, toutes les années dernières, pour la visite de la généralité en laquelle vous servez. Elle désire que vous apportiez encore plus d'application à cette visite que vous n'avez fait les années dernières, parce

' Guiitaume de Sève, sieur do Chàtillon. ^ Voir IVxpiication de ces raisons, pièce

Conseiller an Ghâtelel , puis au Grand Conseil ; n** 1 1 0.

maître des requêtes en 1 665 ; premier prési- ^ Cette circulaire était reproduite, chaque

dent à Meti; intendant à Montauban en 1 669 , année, dans des termes à peu près identiques. à Bordeaux, de 1679 à 1678. Mort en 1696.

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iSi • FINANCES, '

qu'elle veut qnc régâlttë et la justice dans tes impo«ftiom/ét fe^MMMk dhement de toutes sortes d*abus et de firais, senrent d*mi seeoilftf 'MMiiifi^ ment à ses peuples, outre reluy qu'elle leur donne par la dûttiMilMll'lià J impositions *. ' ' ihM

Sa Majesté vent donc quaussytost que vous aurez reçu cette fcllt<H vous commenciez la visite de chacune des élections de vostre g6l<llilil|\

Que, dans cette visite, vous examiniez avec un très-grand win f^tsilK des biens de la terre, la nature des bestiaux, les manufactures H ttfÉt^li qui contribue, en chaque élection, h y attirer de l'argent; que voua '<$MII^ miniez avec le mesme soin tout ce qui peut contribuer à augmeiilitf*ii nourriture des bestiaux et les manufactui*es , mesme à en establir de 'l6m^ velles. En mesme temps, Sa Majesté désire que vous vous transporttei'^A trois ou quatre des principaux lieux de chacune élection, autres qoejoéitt dans lesquels vous vous serez transporté les années dernières, et qu'Mi'ees lieux-là , vous fassiez venir une bonne partie des collecteurs et àêê pntPcipaux habitans des paroisses circonvoisines ; que vous vous informiet MîAb soin de tout ce qui se passe dans la réception des commissions, la DôMlf' nation des collecteurs, l'imposition et la recette de la taille; que ftnU^^MI pénétriez tous les abus ; que vous travailliez à y remédier par vouannealiitt; et, en cas que vous en trouviez de tels qu'il soit nécessaire d^ pounNlb^ ou par déclaration, ou par arrest, que vous m'en envoyiez un niéuioM pour en informer Sa Majesté. • ^

Observez si les collecteurs sont nommés dans les temps pre8orite^*|Mr les règlemens; et comme les procès qui sont intentés dans les ëleetiëilllv et par appel aux Cours des aydcs, pour estre déchargé delà collecte, éOtlt infinis en beaucoup de généralités du royaume, examinez bien si tB'éS*sordre est considérable dans vostre généralité, et ne manquez pasde ttAan donner avis, en marquant ce que vous estimeriez à propos de faire |)Our on empescher la suite^ •"•'-

Kcoutez aussy toutes les plaintes qui vous seront faites à cause de VMê^ galité dés impositions dans les rôles des tailles, et faites tout ce que voua estimerez h propos pour retrancher ces abus et rendre l'impesitièiî le plus égale qu'il sera possible. Examinez aussy avec le mesme soin les frafii qui sont faiU, tant à l'égard du receveur envers les collecteurs qu'à l'égard

I On a vu pluA haul(pike n* 68) que ic habittiitfl nooimés cdiectedn qui cnijfritaM

IM avait diminni^ los taillai de 9 milKons pour avoir A faire valoir des motifi pour éCI« «Mnj^

fÊUnén lOBo. tëa devaient ae pourvoir devûtlM Ho» ft^jÉn

* Lm r^imcnla avaient «pëdGë on eertaîn appelerdevant la Gonr dea aide». (MIik. ai^ii^ nontbn* di* en» ^Viemplîon do ootleete. Lob '*-. r**^

IMPÙTS, MONNAIES. 133

<le ceux-cy envers les taillables. Gomme c'est une matière dans la(|ueilc il sesi toujours glissé une infinité de friponneries, vous ne sçauriez donner trop d'application pour les pénétrer. L'un des moyens les plus seurs, dont Sa Majesté voudroit se servir pour retrancher cet abus, seroit d'oster l'exercice au receveur des tailles qui se trouvcroit le plus coupable de vostre généralité, et commettre à son exercice pour l'année prochaine. Cette punition produiroit assurément le retranchement de la plus grande partie de ces friponneries. Sa Majesté pourroit bien y ajouter une gratification au receveur des tailles qui mesnageroit le mieux son élection et qui feroit le moins de frais.

Sa Majesté veut pareillement que vous luy rendiez compte tous les trois mois, sans y manquer, du nombre des prisonniers qui seront arrestés, soit pour le fait de la taille, soit pour les droits de ses fermes.

Elle veut aussy que vous cmpeschiez, autant que faire se pourra, les receveurs généraux de ses fmances, les receveurs et collecteurs des tailles, de saisir les bestiaux; parce que de leur multiplication dépend une bonne partie de la richesse du royaume et de la facilité que les peuples |)euvent avoir pour subsister et payer leurs impositions K

Vous devez aussy tenir la main à ce que les déclarations portant défense de saisir les bestiaux pour toutes sortes de dettes, soyent ponctuellement exécutées*^.

Vous devez aussy examiner en chacune élection en (|uel estât est le recouvrement, tant de l'année passée que de la présente, donner tous les ordres nécessaires pour l'avancer, et chercher les expédiens avec les receveurs des tailles pour en régler le recouvrement en sorte qu'elles |)uissent estre payées dans l'année courante et les trois premiers mois de l'année suivante au plus tard.

A l'égard de la nomination des collecteurs, examinez aussy si les échelles sont bien faites, et si elles sont ponctuellement exécutées^. Voyez aussy s'il y a quelque abus en cette manière de nommer les collecteurs , et en ce cas, quel remède on y pourroit apporter.

[A l'égard de la nomination des collecteurs, comme cette nomination et les instances qui sont portées aux élus, et par appel aux Cours des aydes,

' Voir pièce n* Sg, noie. tère do CoIIkt!. L'ensemble de »n coiTe8|K)n-

* Une ordonnance de 1666 avait réglé, dance ténioiipie liautemcnt de sa sollicitude

dans le but de pi'otéger Télevage des bestiaux pour cet objet. (Voir pièce n" 131.) à cheptel, qu'il n'en pourrait être saisi plus ^ (lolbert explique lui-même, un peu plus

d^on cinquième, et seulement pour garantie loin, en quoi consistait ce système des échelles,

de la laiUe des chepteliers. Cette ordonnance et il en fait ressortir les principaux avantages,

fui prorogée pendant toute la durée du niinis- (Voir pièce n* 1 a A.)

eatlsent beanemip iPdiiis, examines premiAnniMMit bi mofnmi^iftf^^fig^ ¥oir Yemédier; «t , daiu ces moyens, voyei si PestaUisBemMrt de»*Mipïlii «insy qu'il se pratique en Normandie, serait bon et «Yantageu aiucf«i|||ft

Je crois que vous sçavez que ces échelles sont faites en dmcvM jt^ roisse taillaÛe. La première contient les noms des plus richea luèîtsMPiL la seconde, des médiocres. Ceux qui sont compris dans ces édlidha IHÉ^ cdtemativement collecteurs, sans nomination; et la forme de faiii WH échelles est portée par les règlemens^] ^ i:*.! ..

Après vous avoir expliqué les intentions de Sa Majesté sur le n^fiff la taille, elle m'ordonne de vous dire qu'elle veut que vous vous a|fiilr quiez , en mesme temps , à bien connoistre tous les désordres qui ae IfOa vent dans la levée des droits de ses fermes; en quoy elle désire, if£m mesme temps que vous aurez connoissance de quelque abus, vous le com*^ muniquiez à ceux qui sont establis en chacune généralité ou élection pour les recevoir^; que vous entendiez leurs raisons, et que vous envoyies va mémoire exact de tout ce que vous aurez reconnu, avec vos sentimeflk sur les remèdes que vous croirez pouvoir y estre apportés.

11 ne reste plus qu'à vous parler des affaires extraordinaires « qui M consistent plus qu'à achever ce qui concerne le recouvrement du huitifiair denier des biens ecclésiastiques et laïques^. Sa Majesté veot doiie'>i|H|l vous vous appliquiez à terminer promptcment ce qui est de ees deiUDmil^ faires, afin que, n'y ayant plus dans toutes les provinces du royauaMf>i|^ le recouvrement des impositions ordinaires , les peuples puissent d'iOlÏMit plus jouir des fruits de la paix et des diminutions considérables qve^'fik Majesté leur a accordées. •'•>

Elle m'ordonne de plus de vous dire qu elle verra , par les lieux- dMi vos lettres seront datées, si vous exécutez ponctuellement les <Mrdres qiif«lle vous donne.

Sa Majesté vous a fait sçavoir si amplement ses intentions sur le ai^t de la liquidation et payement des dettes des communautés, qu'il suffit i|a vous dire qu'elle veut que vous donniez une application suffisante à ee travail, et que vous l'entrepreniez par élection, ainsy qu'il vous a esté or^ donné. Elle veut aussy que vous observiez toujours ce qui ooncerne itti monnoyes dans l'eslenduc de vostrc généralité, c'est-à-dire que les seules

* Nous n'avons pas besoin de faire remar- paroisses n'avaient pas eu reeoofs A fti

quer que ces deux paragraphes de la lettre cir- ment des échelles, culaire aux intendants,qui semblent encontre- * C'est-à-dire aux a^fentfl qui

diction avec le précodent, ne concernaient quo les droits des fermes. -f;>»

les généralités dans lesquelles les habitants de» ^ Voir pièce n" 68, nota. ■■ ^'- -

espèces contenues dans les édiis et déclarations du roy y uycnt cours. Sur ce sujet des monnoyes. Sa Majesté veut aussy que vous vous informiez continuellement s'il n'y a pas quel(|ue fabrique de fausse monnoye; et, en cas que vous en découvriez quelqu'une, que vous en donniez promptenient avis y afin que Sa Majesté puisse vous envoyer les ordres nécessaires pour faire le procès extraordinairement aux cou[)ables, n'y ayant point de crime qui soit d'un plus grand préjudice aux peuples que celuy-là.

Gomrj]e cette dépcschc est circulaire, vous y trouverez quelcjues articles qui ne concernent pas vostre {jénéralilé ; vous en ferez facilement distinction.

(Bibl. luip. Ms8. Mdanges Clairambault, vul. /laS, fui. 360.)