AU COMTE DE MONTBRON

LIELTENAIST GÉMÎHAL K\ FLANDRE».

Versailles, 6 novembre 1680.

Pour ri'])ons(» h la lettre ([ue vous m'avez écrite, en date du 3 0 du mois passe';, sur le sujet des droits des francs-fiefs et nouvcMUx acquests-, je vous diray que les bruits (jue l'on fait courir dans tous les pays conquis, et qui réjouissent les Espagnols, ne peuvent provenir que de gens maHntentionnés dont il ne se faut pas beaucoup soucier, la gloire du Roy et ses grandes vertus donnant de la jalousie à tous les estrangers, et les charges, quelque légitimes qu'elles soyent, n'estant pas agréables k ceux qui les doivent porter. 11 me semble que la nature des droits dont le Roy ordonne le recouvrement dans les pays conquis est telle qu'elle peut facilement vous donner les moyens de faire connoistre à ses nouveaux sujets, que Sa Majesté ne leur demande rien (jue ce qui est juste et raisonnable, vu qu'elle ne demande c(\s droits ([ue de la mesme manière qu'ils ont esté demandés par le roy catholique et les antres souverains de ce pays-là, dans tous les temps, dont la preuve incontestable résulte des patentes, commissions et comptes qui sont dans la Chambre des comptes de Lille. 11 est vray que, lorsque le premicîr arrest du mois de juin dernier a esté donné, Sa Majesté n'estoit j)as informée; de la différence qui se trouve, à l'égard de ces droits, dans les divers pays de ses nouvelles conquestes; et ceux qui sont charjfés de ces recouvremens ont bien pu s'émanciper au delà des ordres qu'ils avoient. Mais à présent, le Rov s'explique si clairement à MM. les Intendans de ses intentions (qui consistent seulement en ce que je viens de vous dire, que Sa Majesté ne veut lever aucun droit que ceux qui ont esté levés par les roys catholiejues, et de la mesme manière qu'ils ont esté levés, dont lesdits sieurs intendans pourront facilement convaincre tous les intéressés [)ar les titres de la Chambre des comptes de Lille) qu'il y a lieu d'estre ])ersuadé que vous pourrez facilement dissiper des appriHien-

* François, coin t(> de Monlbron, roinman- (lant de la stH^ndc compagnie des niotis({n(ïtaires, puis gouverneur d'Arras, Garni, Toupnay et Cambrai, el lieulcnant g/'Héral en Flandre; chevalier de TOnlre en 1688 par la protection de Louvois. Mort en 1 708.

* On entendait par droit àe franc -Jief nu droit domanial annuel exigt'^ des roturiers (pii acr|uéraiont d(*s héiilages nobles. D'apK's un

édit de mars 1 G55,ce droit était du vin[|^ième denier du revenu ; en d'autres termes, il cUîl de rin(| pour cent.

Le même droit était exigé des Ci^mmiines à titre de nouvel acqueit, fiour tes biens qu^clles acqucrai(>nt et (pii nVtaient pas encore ftoiirniH aux droits cramortissemenl. {PrimltgeB HfmetioM des tréxonern de France. — EtuyrL miîk. Finanr<»s.)

siofts mal fondées, et que ces peuples continueront toujours de connoistre combien il leur est avantageux d'estre sous la domination de Sa Majesté.

(Bibi. Imp. Mss. Mélangée CUnrambauU, vol. &98, foL 891.)