A M. DAGUESSEAU

INTENDANT A TOULOUSE

Saint-Germain, ao février 1681.

Je suis bien ayse d'apprendre , par vostre lettre du 1 1 , que vous estes tous assemblés à Montpellier pour travailler à l'ordonnance sur le fait des

veillait avec soin à Texécution de cette dispo- au paHement et fils d'un ancien intendant;

sition qu'il recommanda aux intendants par intendant lui-même à Moulins (mars 167a à

trois circulaires des 10 cl 1 1 juin, et 9 oc- 1677), à Aix (octobre 1680). lobre 1681. 'Il s'agissait du règlement à faire sur les

' Moraot (Thomas -Alexandre), conseiller tailles réelles. (Vcnr pièce n** 89, note.)

tailles réelles ^ Gomme j'ay lu assez exactement un projet que le sîeur du Mousseau , conseiller en la Cour des aydes de Montpellier» m'a mtsr entre les mains et qui a esté fait, comme je crois, par quelque officier de cette compagnie, je vous l'envoyé avec quelques remarcpies que j'ay mises en marge de ma main , et que j'ay fait copier ensuite afin de vous dispenser de la peine de lire mon écriture. Gomme je sçais que vous avez ce mesme projet entre vos mains, j'estime que vous devez observer qu'estant fait par des officiers de la Gour des aydes, leur but n'a pas esté, dans ce projet, de diminuer leur juridiction ni peut*estre de retrancher tout ce qui peut produire des procès dans leur compagnie. G'est à quoy vous devez soign^isement prendre garde. J'espère , an surplus , qu'une matière de cette coiiséquence ayant esté examinée et concertée par cinq po^onnes aussy habiles que vous estes , vous mettrez ce travail dans sa perfection et que vous trou* verez moyen de concilier les différences qui se trouvent dans les usages et la juri^mdence des différentes provinces. Je vous prie- surtout de bien observer de mettre des règles si étroites aux emprunts, que les commu*naatés ne puissent jamais retomber dans l'estat auquel elles sont encOTe h présent, par la trop grande facilité qu'elles ont eue de s'endetter.

(Bibl. Tmp. Mss. Mélangée CUaramboMU, Tof. Asq, Ibt. 86.)