A M. MORANT

INTENDANT A AIX

Paris, 6 juin 1681.

Pour réponse h vostre lettre du â& du passé, vous faites fort bien d'entrer dans le détail des affaires de la ville de Marseille et d'examiner avec soin tout ce que les fermes de ses impositions peuvent valoir, et mesme d'en terminer toutes les difficultés pour avancer toujours le payement de ses dettes et parvenir au soulagement que la décharge d'une bonne partie de ses impositions luy donnera; mais vous devez estre fort en garde contre les demandes de diminution des fermiers. Si vous les admettiez, elles tireroient après elles des suites fort dangereuses, parce que, si les fermiers gagnent, ils ne sont pas obligés d'augmenter, et si on leur accorde des •

* Ces recominandatioos, renouvelées dans aussi préjudiciables aux peuples. Le seul moyen

les circulaires annuelles, prouvent combien le d^y remédier était de tenir la main à Timposi-

zèle du ministre et Pautorité même du roi tion de taxes d*oiDce. étaient impuissants pour réprimer des abus

diminutions lorsqu'ils perdent, il n'y a point d'homme qui, dans cette espérance , ne hasarde à faire des enchères sans fin , en sorte qu'il n'y a jamais rien de seur^ Ce que j'observe dans les fermes du roy est de ne jamais admettre aucune demande en diminution; et lorsque les fermiers abandonnent leurs fermes, je les fais publier à la folle enchère et les fais contraindre h la payer, n'ayant trouvé que ce seul moyen pour rendre les revenus du roy seurs et solides. Je me remets néanmoins à ce que vous croirez d'une nécessité absolue sur les demandes des fenniers de ladite ville. Sur quoy je vous diray encore que cette ville augmentant tous les ans considérablement en nombre d'habitans par le commerce qui s^y &il, vraysemblablement les fermiers devroient gagner au lieu de perdre.

Gomme je presse celuy qui a traité du recouvrement des francs-fiefs en Provence ^ d'achever de payer ce qu'il doik, il me prie de vous écrire de ne plus donner de surséance à ceux qui doivent, et que vous les laissiez contraindre au payement, comme aussy de juger l'aifaire du sieur de Mirabeau, qu'il dit estre en état depuis trois mois. Il est très-nécessaire pour le service du roy que vous donniez toute l'application qu'il vous sera possible pour achever ces recouvremens. Je vous recommande au surplus tout ce que je vous ay écrit concernant la liquidation et l'acquittement des dettes des communautés de la Provence et tout ce qui concerne le domaine.

Je suis bien ayse que vous ayez terminé le différend des fermiers de la domaniale ^ avec les échevins de la ville de Marseille. Sur ce que vous dites que la difficulté de distinguer les bestiaux de la province d'avec les étrangers sera une source inépuisable de procès, je vous diray qu'il faut conserver ces sortes de droits avec un très-grand soin, particulièrement dans les pays d'estats et dans la ville de Marseille, qui ne paye presque rien au roy, et qu'ainsy il faut maintenir ce droit dans toute son estendue, jusqu'à ce que les bouchers s'abonnent avec le fermier, en sorte qu'il en soit satisfait.

(Bib). Imp. Mss. Mélangea ClatrambauU , vol. &99, fol. 97&.)

* On sait que le mode ordinaire de perception des droits du roi ou d^une ville était alors rafiermage au plus offrant. L^adjudicataire était cautionne par les fermiers généraux ou particuliers chargés de recouvrer les impositions qui en faisaient Tobjet.

* Voir pièce n** 9 1 , note.

^ La dotnaniale était un droit créé en 1569

par une ordonnance qui autorisait r^porCation des blés et vins hors du royaume en cas de surabondance. Elle se percevait en Languedoc et en Provence , pays d^états et provinces réputées étrangères à Téganl de celles où les cinq grosses fermes étaient établies. {EncyeL métkod. Finances. ) — On voit que ce droit avait été étendu au commerce des bestiaux.