A M. DAGUESSEAU

INTENDANT A TOULOUSE

Versailles , s6 juin 1681.

J'ay reçu, avec vostre lettre du i4 de ce mois, les deux tarifs pour les droits des greffes ^; mais vous voulez bien que je vous dise que, tant que le fermier ne sera point entendu , il est difficile que le Roy puisse prendre la résolution de fixer ce tarif sur les avis des officiers du parlement et des sénéchaussées. Je crois mesme vous en avoir expliqué les raisons, par mes lettres, que je vous répéteray encore succinctement.

Les tarifs des greffes soat fort anciens et faits par les parlemens et autres compagnies, sous l'autorité du roy. Lorsqu'ils ont esté aliénés, la succession des temps et l'augmentation de toutes choses par la prodigieuse quantité d'argent qui est entrée dans l'Europe, et d'ailleurs, la considération que les parlemens ont eue pour les engagistes qui estoient souvent de leur corps, ont produit une augmentation insensible des droits des greffes, laquelle, encore qu'elle ne soit autorisée par aucun tarif ni règlement, ne laisse pas d'estre en quelque sorte juste et légitime par les raisons que je viens de vous dire.

Si vous voulez bien examiner la proportion qui se trouve présentement entre le prix de toutes choses et l'argent, vous trouverez que cette prorportioQ est augmentée de plus de ia moitié, seulement depuis le commencement de ce siècle. Ainsy jugez si, sur ces raisons, il est juste que les droits de greffe soyent réglés, depuis qu'ils appartiennent au roy, sur ces tarifs et règlemens faits par les compagnies , d'autant plus qu'elles ont abrogé ies règlemens elles-mesmes en laissant augmenter ces droits en faveur des engagistes. Je vous diray de plus que si ces engagistes n'avoient trouvé la facilité d'augmenter ces droits par la tolérance des compagnies, et qu'ils se fussent adressés au Roy, les raisons que je viens de vous dire sont si

' Voir pièce n" 79.

fortes que le Roy leur auroit accordé seureoient une aogmenlation de droits. Considérez donc, je vous prie, sî ce règlement peut estre fait sans avoir entendu le fermier qui vous auroit justiBé de l'usage contraire aux tarifs et règlemens par toutes les déclarations de dépens qui se trouvent toujours dans les greffes des parlemens. Je vous dis la mesme chose a l'égard du tarif des greffes des sénéchaussées. Et pour vous dire en peu de mots de quelle sorte ces tarifs dévoient estre faits, il falloit tirer la juste connoissance des droits que les engagistes ont pris jusqu'à ce que les greffes ayent esté réunis au domaine du roy, et faire les tarifs sur ce pied en retranchant seulement tout ce que le fermier a pu' augmenter, en cas qu'il les ayt augmentés.

(Bibl. Imp. Mss. MéUmgêê CUàrambmJt, toL ftsg, M. St4.)