AUX INTENDANTS

Fonlainebleau , 9 5 septembre 1 68 1 .

Le Boy ayant résolu de faire un nouveau règlement sur tout ce qui concerne l'imposition et la levée des tailles, qui comprendra non-seulement tout ce qui est contenu dans les précédens règlemens, mais mesme les remèdes que Sa Majesté jugera devoir estre apportés aux abus que MM. les Commissaires départis dans les provinces sujettes aux impositions de la taille ont reconnus dans leur visite de cette année, Sa Majesté a considéré que ce règlement ne pouvoit pas estre fait de quelques mois, d'autant qu'il feut le composer, et ensuite l'envoyer aux principaux officiers des Cours des aydes et auxdits sieurs Commissaires départis, pour le voir, examiner et y faire leurs observations. Ce pendant. Sa Majesté a estimé nécessaire de faire par provision le règlement que je vous envoyé ^ qui concerne ce qui doit s'observer à l'égard du temps de la nomination des collecteurs, les translations de domicile, et quelques autres articles qui ôon tiennent seulement un abrégé de tout ce qui est répandu dans les règlemens qui ont esté faits. Sa Majesté m'a ordonné de vous l'envoyer afin que vous teniez la main à ce qu'il soit enregistré dans tous les bureaux des élections, que vous l'exécutiez ponctuellement dans l'imposition que vous faites à présent, et le fassiez observer et exécuter par les officiers des élections.

Sa Majesté m'ordonne d'ajouter que, ayant reconnu, dans la généralité de Caen, que le receveur de Mortain avoit fait plus de frais qu'aucun autre receveur de celte généralité , et que le sieur de Martilly, receveur de l'élection de Vire, en avoit fait très-peu, elle a fait destituer le premier, et donner 4oo livres de gratification au second. Sa Majesté veut que vous vous serviez de cet exemple pour faire, s'il est possible, la mesme chose dans voslre généralité et exciter, par ce moyen, tous les receveurs des tailles à faire à Fenvy le moins de frais qu'il se pourra^.

(Bibl. Imp. Mss. Mélanges CUttrambanU, vol. 43o, fol. 176.) • Voir pièce n" 89 , uole, a* S. — * Voir pièce n* 39, noie.