AUX INTENDANTS

Paris, 3 ocioive i68i.

Le Roy ayant appris qu'en quelques provinces du royaume la dëdaration que Sa Majesté donna, en 1678, portant défense de saisir les be»* tiaux pour dettes particulières, n'estoit point exécutée. Sa Majesté a donné ordre à M. le Procureur Général de faire rendre au parlement l'arrest dont vous trouverez cy-jointe une copie avec la déclaration. Sa Majesté m'a ordonné de vous envoyer le tout, afin que vous teniez soigneusement la main à ce qu elle soit ponctuellement exécutée dans toute l'estendue de la généralité. Sa Majesté veut pareillement que vous empeschiez, autant qu'il sera possible , les receveurs des tailles et les collecteurs de saisir les bestiaux pour la taille, sans toutefois les empescher de pratiquer ce moyen lorsque tous les autres ne produiront pas le recouvrement des deniers de Sa Majesté ^

(Bibl. Imp. Mss. MéUmgu ClatrambauU, vol. &3o, foL 178.)