A M. BOUCHU

Ï>TE.NDAÎNT A DIJOA.

Versailles f lo aoust i68s.

Mesdames les princesses de Carignan^ et de Nemours'-^ et le chevalier de Soissons^ se plaignent qiic le fermier des domaines leur donne des assignations devant vous pour rapporter les titres des domaines dont ils jouissent, et en raesme temps saisir, sans avoir obtenu aucune ordonnance de vous, sous prétexte de Tédit de 1667^. Clomme le Roy n'entend point que son fermier empesche, pour quelque cause que ce soit, la jouissance de tous les domaines par ceux qui en sont en possession, jusqu'à ce qu'il y ayt rai jugement ou arrest de réunion, Sa Majesté m'ordonne de vous en écrire et vous dire en mesmc temps (ju'elle veut que vous cmpeschiez cette procédure, et que vous déclariez au fermier ou à ses commis, estant sur les lieux, qu'ils ayent à donner main-levée de toutes ces saisies, et leur défendiez de saisir ii l'avenir aucune terre. En cas que le fermier refuse, Sa Majesté veut que vous le fassicîz mettre prisonnier, sans préjudice pour luy de se pourvoir pour la réunion desdites terres; et en cas de jugement ou d'arrest du conseil, il pourra se mettre en possession.

(Hibl. Imp. Mss. Melantrcs Clairambatdt , vol. 'iZo, foi. lao.)

1C5. — Alix INTENDANTS.

Versailles, a/i aoiisl 168a.

Vous verrez, par le préambule (l(»s commissions des t^ûlles que je vous envoyé, les raisons qui ont obligé le Roy, cette année, à augmenter les tailles de deux sols pour livre.

Je dois mesme vous dire «pie jamais la bonté (jue Sa Majesté a pour ses peuples n'a paru si grande (|ue dans cettt» occasion, [)ar la peine qu'elle

^ Marie de Bourbon. (Voir t. I, 389.) haut (pièce i^ i3K, ]iote), récriait les condi-

* Marie iïOvicans^dauwiêeUe de Ijon^rueville. lions du rombourecincnl à l'aire aux engagis-

( Voir l. 1 , a3. ) tes (*l la forme dans laquelle devait avoir lieu la

^ Louis-Henri do Bourbon, dit lu chevalier ivunion ou rachat. Los rerniiers du domaine ne

de Soissons, né en i()/io. Mort le û février pouvaient ùtre remis en possession des biens

1703. — Cousin germain de Madame de Ne- en(;ag(>s, ainsi que le déclare (jolbort à la fin

meurs. iie c«tte dépêche, qu^après jugement ou arrêt

^ LV*dit de 1 667, dont il a été parlé plus du Conseil.

tL.:

a eue d'ordonner une augmentation; mais comme Sa Majesté voit une volonté presque déterminée en l'Empereur* de refuser les conditions avantageuses que Sa Majesté fait faire à tout l'Empire pour confirmer la paix^ elle est obligée de se mettre en estât de soutenir les efforts de ses ennemis avec autant de gloire et d'avantage qu'elle a fait par le passé^. Comme elle espère que la connoissance que ses ennemis auront de ses forces el de leur foiblesse les obligera d'accepter ses conditions, elle a pris plaisir à régler cette augmentation en sorte qu'elle puisse la remettre à ses peuples par un simple arrest, en cas que la j)aix soit acceptée dans le commencement du mois de novembre. Sa Majesté m'ordonne de vous dire, en mesme temps, que cette augmentation vous doit encore obliger à travailler avec plus d'application que jamais à bien régaler la taille, non-seulement à l'égard des paroisses, mais mesme à l'égard des taillables, en sorte qu'ils portent tous leur part d'impositions selon leurs moyens et facultés '.

(Bibl. Imp. Mss. Mélanges Clairambault , vol. 639, fol. i5o.)