A Ri. DE BERCY, l-^TEl^DA^T a riom

Pour réponse îi vostrc lettre du 6 de ce mois, j'ay rendu compte Koy des désistemens que vous avez fait faire par divers particuliers s'estoient pourvus en surtaux , et Sa Majesté a fort approuvé ce que va avcîz fait en cela. Vous d(»vez seulement bien prendre garde de ne vo servir d'aucune voye, ni d'autorité ni de crainte, [»our obliger ces parti licrs à ces désisteniens. Comme il n'y a rien de plus avant^igeux a peuples et plus conforme aux intentions du Uov <[ue de les empescher 9^ consommer l(Mirs biens en chicanes de cette nature, qui recommencerB 1 tous bîs ans. Sa Majesté approuve fort (|ue vous vous serviez des mesm^s moyens dans le plus grand nombre de paroisses (jue vous pourrez en faisant la visite de bi généralité. Et comme c'est un travail immense, alin que Sa Majesté en puisse tirer un aussy grand fruit pour ses peuples qu'elle désire, elle veut (|ue vous examiniez les moyens d'empescber ces actions en surtaux, soit en instruisant l'action en comparaison % ainsy qu'elle est establie en Normandie, soit en défendant aux élus de recevoir aucune action en surtaux pour les taux (|ui n'excéderont pas ceux de l'année précédente. C'est une ])remière pensée (pii m'est venue; vous devez l'examiner (»t y ajouter ou retrancher, ainsy (|ue vous l'estimerez plus à propos, pour remédier à ce désordre. 11 semble que, pour le reconnoistre plus facilement, vous ])Ourriez vous faire donner, en chacune élection, un extrait de toutes l(»s instances en surtaux qui y sont portées chacune année, pour connoistre si en effet ce désordre est tel qu'il soit nécessaire d'y apporter un grand remède.

Au surplus, il est bon (pie vous soyez averly que la Cour des aydes de Clcrmont se plaint fort de tout ce (jue vous faites; mais comme (rfc même qur) vous devez estre assuré (|u'en bien faisant, le Roy vous soutiendra toujours, je suis bien ayse de vous dire néanmoins que vous devez agir

' Anne-Louis- Jules de Masion de Bercv, seigneur de Gonllans, lils du président au Grand Conseil. (Voir 1. 1, '107.) Conseiller au parlcmenl de M(>tz, puis di^ Paris. Maili-e des rcqut^les en 167^1, intendant en Auveii;iu» en i683, en Bourbonnais, puis à Lyon en i()8/i ^ apn^s la mort de dH)rniesson. Il avait épous(> une Glle du président Rrelonvilliers.

^ Les contribuables qui se considéraient roniine trop imposés pouvaient se pourvoir en diminution de cote. L'action en comparaùon^ usitée en Normandie , avait pour objet de permettre aux réclamants de prendre comme tenne de comparaison le chiffre des cotes aui- ({ucllcs d'autres contribuables étaient imposcv. (Voir pifVes n" 1 ai et 1 119.)

avec beaucoup de modération, et qu'en exécutant les ordres que vous recevez de Sa Majesté, vous devez toujours ré{jler votre conduite sur les ordonnances et règlemens. Il sera mesme fort à propos et agréable au Roy que, lorsque la Cour des aydes voudra entrer en conférence avec vous, soit par le premier président, soit par le procureur général ou autres officiers, vous leur expli(|uiez les raisons d'agir ainsy que vous faites, sans toutefois vous départir, pour (|uelque cause que ce soit, de l'intention que Je Roy a que vous travailliez toujours à retrancher ies procès et à empescher que ses sujets ne se ruinent en procédures de justice (sans leur ester la liberté de se pourvoir) toutes les fois qu'ils peuvent estre persuadés du contraire.

(Bibl. Imp. Mbb. Mélangée CUnramhauU , vol. A 33, fol. lAo.)