PROCUREUR GÉNÉRAL A RENNES

Sceaux, 5 may 1673.

Pour réponse à vostre lettre du 9 6 du mois passé, je dois vous dire que le Roy ne sera pas assurément satisfait de la peine en laquelle les faux-sauniers ont esté condamnés par l'arrest du parlement; d'autant qu'il n'y en a point de plus légère que celle de servir Sa Majesté sur ses

* Arxac (dcparlemenl des Basses-Py renées). — La ferme d^Arzac, spéciale aux habitants du Béarn, était comprise dans la Patente ou traite

fçToine eu Languedoc ^ uom générique des droits de douane perçus dans cette province. (EncycL méthod. Finances.)

* Ce droit de convoi, qu'il faut distinguer de Vanden et du nouveau droit de cotwoi établis à Bordeaux, se levait à Dax sur les sels apportés de Rrelague, de Poitou et de Saintonge, et dostim*s ù la consommation des pays do

Comminges, Armagnac, Bigorre, Gonsérans et comté de Foix, qui composaient Tétendue de cette ferme. Les habitans de Dax et de la banlieue étaient seuls exempts du droit de convoi. (EncycL méthod. Finances.)

^ «Bon gentilhomme, qui se pique d^obligertoutle monde, même les criminela; d^un esprit médiocre; n'a aucune capacité; laisse faire sa charge par un secrétaire, il est aimé de la noblesse.?) (Tndtleau du parlement de Bretagne , dans Depping , 11,77.)

vaisseaux, vu quelle ne doit pas passer pour peine, et que c^ serait uu grand mal dans le royaume si le service sur les vaisseaux de Sa Majesté passoii pour estre une peine donnée à un crime de quelque nature que ce soic. Je sçais bien que quelquefois, mais rarement, les juges prononcent de ees sortes de peines pour des crimes que les différentes circonstances diminuent extraordinairement; mais il paroistra toujours extraordinaire qu'un crime de faux-saunage sans circonstance ne reçoive que cette punition. C'est à vous à tenir la main, autant qu'il peut dépendre de vostre charge, à ce que le parlement fasse une meilleure justice au Roy et au public.

(Bibl. des Inv. Ms. Corresponda$we de M, CoWeri, 1673, fol. fSo.)