A M. ROUILLÉ

LME^DAKT A AIX.

Sceaux, is may 1673.

Pour réponse à vostre lettre du dernier du mois d'avril sur ce qui s*est passé au parlement de Provence contre l'arrest par lequel le Roy a refasé de donner cours aux réaies de poids à 58 sols, je vous diray que tous voyez assez clairement combien les Compagnies se portent facilement è donner des arresls contre ceux du conseil , qui portent la volonté de Sa Majesté ; et combien aussy Sa Majesté est délicate sur cette matière pour establir fortement l'obéissance qui luy est due et ester de l'esprit des Compagnies cet usage (|u elles n'ont que trop pratiqué dans les temps passés. Comme vous estes mieux informé que personne de ces maximes, je vous avoue que j'ay eu beaucoup de peine de voir que vous ayez autorisé de vostre consentement et de vostre présence un arrest donné par le parlement, qui est entièrement dans ce premier esprit et contraire à la loy que Sa Majesté a establie dans son royaume. Car quand bien mesme cet arrest du parlement seroit juste en soy, il y a beaucoup à craindre que l'exemple de l'avoir autorisé ne leur donne à l'avenir la hardiesse d'en user de mesme en beaucoup d'autres rencontres , ce qui pourra causer quelque mortification fascheuse à cette Compagnie.

Quant au fait particulier, considérez, je vous prie, quelle entreprise le parlement a faite sur l'autorité royale de donner cours à une monnoye défendue par le Roy et mesme foible en son poids ; et quand vous ferez bien réflexion sur une entreprise de cette nature, vous conviendrez facilement que cette Compagnie a eu besoin de toute la bonté de Sa Majesté pour dissimuler cette action.

J'ay rendu compte h Sa Majesté de tout c<; qui est contenu dans vosire Jépescbe sur ce sujet, cl je vous feray sçavoir dans pou les résolutions r|a'eUe aura prises. Cependant, comme très-assurément, en ce qui concerne cette matière, elle ne voudra jamais distinguer la Provence de tout le reste do son royaume, préparez-vous, s'il vous ptaist, à faire exécuter lesarrests qui seront donnés, sans recevoir aucun tempérament \

( Bibl. dp8 Inv. Ms. Correspondance de M. Colhcrt, 1 678 , M. 1 88. )

Sceaux, 96 may 167.H.

Je vous envoyay, il y a huit jours, un arrest du conseil pour empescher les compositions frauduleuses que les traitans des taxes des francsfiefs font avec les redevables.

Comme il imj)orlc au service du roy de remédier, s'il est possible, h tous le» inconvéniens de leur mauvaise conduite, je vous prie d'observer qu'il ne faut point permettre qu'ils reçoivent aucune taxe sur leurs quittances , et qu'il est nécessaire de les obliger de faire arrester des rôles, et de faire expédier des quittances bien et duement contrôlées , afin de tenir toujours les matières de finance dans Tordre estably par les ordonnances, n'y ayant rien qui puisse causer un abus plus considérable que de souffrir que les traitans reçoivent sur leurs récépissés, et qu'ils estent par ce moyen la connoissance de ce qu'ils reçoivent^.

(Bibl. des Inv. Ms. Correspondance de M. CoWert, 1673, fol. 9o3.)

} Lu Roi crut cependant devoir revenir sur sa détermination. En cflet, par une lettre circulaire du 36 du ni<^me mois, Colbert informa les intendants que «^ Texposition des rëaux d*Espagno estoit permise à (io 8olfi.n ( Corresp, de M, Colbert, fol. ao3.) — Voir pièfx; n" 957.

• Celle circulaire avait été motivc^c par les plaintes de plusieurs intendants. — Quehpies jours auparavant, le 19 mai , Colbert avait écrit à celui de Bordeaux :

«J*apprends que les traitans des francs-iiefs foui des compositions secrètes, et ensuite décluu|;cQt ou consentent à de grandes modérations des taxes. Comme il importe au service du roy d^empi'scber la continuation de cet abus, j'ay fait expédier Tarrest ilu rons<Ml

dont je vous envoyé copie, en exécution duquel vous pourrez informer de ces compositions secrètes. Mais vous devez , s'il vous plaist , observer que, comme ces sortes d'arrests décrient fort dans Tesprit des peuples ceux qui sont cbar;frés du recouvrement des deniers du roy, vous ne devez point le rendre public, ni vous en servir que vous ne soyez presque certain de ces compositions, et assuré d'en avoir la preuve pour en faire un exemple. Aussy il est nécessaire que vous éclairiez la conduite de ces gens-là de si pri^s qu'ils soyent persuadés qu'ils ne peuvent faire aucune composition frauduleuse que vous n'en soyez averty.» {Corretp. de M, Colbert, fol. 19'!.) — Voir aussi pièces n"^ 28a, 3o6el3/i'o.