AUX INTENDANTS
Paris, 13 octobre 1673.
Je crois que vous estes informé que les fermiers des formules doivent compter de clerc à maistrc^ de la recette qu'ils ont faite jusqu'au premier octobre, et que leur ferme à forfait ne doit commencer qu'à ce jour-là.
C'est ce qui m'oblige de vous écrire ce mot pour vous dire que, aussytost que vous l'aurez reçu , le Roy veut que vous vous fassiez donner par le sousfermier desdites fonnules un estât certifié, aux peines de l'ordonnance, de la recette qu'ils auront faite dans l'csiendue de vostre département jusqu'audit jour [)remier octobre, que vous l'examiniez et le vérifiiez exactement, et qu'ensuite vous me l'envoyiez pour en rendre compte à Sa Majesté.
(Bibl. des Inv. Ms. Correêpondance de M. Colbert, 1673, fol. 3&6.)
' Voir pièce n** 9 55. a-dire qu^ils n^étaient pas tenus d^en payer un
^ D^iiiférieur à supérieur. Les fermiers du prix au delà de ce qu'ils justifiaient en avoir
roi étaient ordinairement reçus à compter de réellement retiré, déduction faite des fram
clerc à mailre du produit de leurs baux, c'est- d'esploitatiou. (Eneyel, méthod. Finances.)