A M. DE MIROMESNIL

I>TE>DA>T A CHALOINS'.

Suint- Germain, 1 5 décembre 1678.

Je vois (jue les receveurs des finances, les fermiers des aydes^ et des formules^, et généralement tous ceux qui ont des recouvremens à faire, ou ordinaires ou extraordinaires, dans la généralité de Châlons, commencent à se plaindre et à former des demandes de diminutions considérables, et mesme à vouloir abandonner leurs fermes et leurs recettes.

' Thomas Hue, sieur de Miromesnil (voir [Mtge 168), intendant à Châlons- sur-Marne de 1 673 à 1 68 1 , puis à Tours en 1 689- Mort en 1702.

* kLcs aides, qui éiaiont ori(|inairomcul un secours eu hommes armés ou en arjjoril évontuellemenl accordé au souverain , so transformèrent^ avec le tsmps, en un impôt indirect permanent qui portait principalement sur les boissons. Lors(|ue le roi Jean réclama l'aide fjénorale en i36o, pour payer sa rançon, diverses provinces s'y refus«îrenl. Pour atteindre son but , il décida qu'elles seraient considérées comme fïTovinces é'tran/jcres t't assujetties à une soilo de droit do douane qu'on appela ivaite foraine , appliqué aux denrées sortant de ces provinces, La distinction entre les provinces sujettes aux aides et cellt-s qui ne les payaient pas subsistai , et on comprit dans celte dernière catégorie celles qui avaient obtenu de remplacer le droit d'aides par un abonnement ou qui s'en étaient rachetées." {Encycl. métliod. Finances.)

Divers droits, joints succesBivemenl à la ferme des aides, en ayant été distraite doos la surintendance de Fouquet (voir pa(jc 3o) , Colbert fit révoquer ces aliénations et réunit tons cesdroits en un seul baildontle montant , sVle^ vaut A 13,730,000 livres, lui permit de rembourser en peu de temps le capital de raliénation avec l'intérêt au denier 18. (Forl>onnais, Itech. 8ur les finance» , II, io3.)

•^ Voir pièce n° 960. — La ferme des formules, consentie à forfait, avait commencé le premier octobre de celte année. Colbert écrivait, le même jour, à M. de Creil, intendant à Houen :

(«Le Roy ayant reçu diverses plaintes des fermiers des formules concernant des difficultés qu'ils trouvent à {loursuivre tout ce qui concerne fexwution de leurs fennes ]>aiMie^ vantlesju/|es ordinaires. Sa Majesté a estimé nécessaire, pour le bien de son service, de vous en donner la connoissance et d^expëdîer, jKuir cet elfel, l'arresl du conseil et la coui-

Comme il est très-important de maintenir tous ces recouvremens, et que vous devez employer à cela vostre principale application , il est nécessaire, s'il vous plaist, que vous appeliez fort souvent chez vous tous les receveurs généraux et les receveurs des tailles, fermiers des aydes et des formules chargés de ces recouvremens , que vous examiniez avec eux toutes les difficultés qu'ils rencontrent et les prétentions de diminution qu'ils peuvent avoir, (|uc vous leur donniez toutes les assistances qui dépendront de l'autorité que le Roy vous a commise pour lever leurs difficultés et soutenir leurs recouvremens partout. Quoyque je ne sois pas persuadé qu'il soit nécessaire d'avoir autre pouvoir ni commission du roy que ceux que Sa Majesté vous a donnés, si néanmoins vous avez besoin de quelque pouvoir particulier, en me le faisant sravoir, je ne manqueray j)as de vous l'envoyer.

Surtout, il faut que vous considériez cette affaire comme la plus importante qui puisse passer par vos mains, et qiie vous fassiez en sorte, par vostre application et par tous les ordres (|ue vous pourrez donner, que les recettes et les recouvremens ordinaires et extraordinaires ne diminuent point. Je vous prie de me faire sçavoir tous les quinze jours ce que vous ferez en cela, pour en rendre compte au Roy.

(Bibl. des Inv. Ms. Corretpondance de M. Colbert, 1C73, fol. à6i.)

mission que je vous eavoye. Sa Majesté m^a ordonné de vous dire qu^elle veut que vous donniex une entière application à TcstaLiisscment de cette afiaire dont vous connoissez rimportance, que vous ordonniez souvent aux fermiers de vous venir trouver pour vous informer des diilicultés qu'ils rencontrent en cette affaire, et que vous leur donniez toutes ie8 assistances qui pourront déi>endrc du pouvoir que Sa Majesté vous a commis. H sera bon aussy «{ue vous pénétriez , dans la suite , si ce recouvrement n'excédera point le prix de leur bail, afm que, sur la connoissance que vous en prendrez, Sa Majesté puisse connoistre bien clairement à combien cette affaire peut monter, estant diiliciie de le connoistre par les moyens ordinaires. . . ?>

Oes recommandations du même genre étaient adressées le 93 décembre suivant à Tin tendant de Bordeaux :

«La fenne des formules ayant esté portée au Conseil à un prix assez haut, les sous-fermiers de chacune f'énéraiité ont monté par les

enchères à la mesmc proportion. Gomme il importe extrêmement au bien des affaires du roy et à la satisfaction de Sa Majesté que cette ferme produise le prix auquel elle a esté portée. Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu'elle veut que vous envoyiez quérir tous les sous-fermiers de vostre généralité, ou celuy qui régit cette ferme pour eux , que vous vous fassiez informer exactement de ce qu'elle produit, et que, nonseulement vous les écoutiez sur toutes les pro« positions ({u'ils vous feront pour maintenir ce recouvrement, mais mesme que vous cherchiez les expédions ({ue vous estimerez nécessaires (>our cela , en sorte que lesdits sous-fermiers ne puissent pas dire qu'ils ont pris cette ferme sur un pied plus haut qu'elle ne doit; d^auianl que, encore qu^iis soyent obligés d'entretenir leur bail , il seroil impossible (pie la perle ne tombast sur le Roy après qu'ils auroient esté contraints jus<]u'à la concurrence de leur cautionnement... r) ( Corresp, de M. CoWert, fol. kU a

FlNAiNCES.