A M. DE MARILLAC

rNTi:M)A>T A POITIERS.

Saint-Germain, a février 167&.

Pour répondre à vostre lellre du 20 du mois dernier, toutes les terres qui sont passées, par contrat ou décret volontaire, d'une main roturière en celle d'un noble dans le temps qu'il a esté parlé de l'affaire de» francsfiefs et un an auparavant, doivent, sans difliculté, payer le droit, parce qu'il y a trop de suspicion de fraude. Pour les acquisitions faites un an auparavant et sur lesquelles il ne tombera aucune suspicion de fraude, le noble doit estre déchargé et le roturier poursuivy sur ses autres biens. C'est mon sentiment; cela ne doit pas empescher que, dans les cas particuliers, suivant les circonstances, vous ne jugiez d'une autre manière.

A l'égard des nobles de privilège ^ de la ville de Poitiers qui ont des terres hors de l'estendue de la généralité, vous sçavez que le Roy a restreint le priviléfje des bourgeois de Paris ^ dans l'estendue de la généralité et que cette loy doit servir pour les nobles privilégiés de Poitiers, qui ne peuvent pas estre plus favorablement traités que les bourgeois de la ville de Paris. Ainsy, j'estime que les taxes faites sur leursterres de la généralité de Tours doivent estre payées.

Pour ce qui est des taxes que les villes payent pour la confirmation de leurs privilèges, comme ce sont les corps des villes avec lesquelles les compositions sont faites qui les payent et que les particuliers ne payent rien, le payement de cette taxe ne peut pas servir à la décharge de l'autre.

Je vous prie de vous appliquer à bien connoistre les frais qui se font dans les élections particulières de vostre généralité, ayant reçu avis qu'ils sont excessifs en quelques-unes. Vous sçavez qu'il n'y a rien de si grande conséquence que d'empescher que les peuples ne payent rien que ce qui vient directement au Roy et de retrancher par toutes sortes de moyens tout ce qui tourne au profit des particuliers. C'est à quoy vous devez, s'il vous plaist, donner une application tout entière.

Vous avez fort bien fait de faire arrester le sieur de Soleigne, n'y ayant rien de si important que de purger les provinces de ces petits tyranneaux qui ruinent les peuples. Je proposeray au Roy de faire quelque gratifica*

' G^est-à-dire, de ceux à qui le Roi avail ne résidait dans ladite ville au moins sept moÎB

conféré la noblesse par lettres spéciales. de chaque année, tenant maison et payant les

* Aux termes de la déclaration de 1673, nul taxes des pauvres, lanternes et boues. (Mém,

ne pouvait être réputé bourgeois de Paris s'il alph»)

IMPOTS, MONNAIES. 3i3

tion au prëvost de Montniorillon pour la capture qu'il en a faite et vous "feray sçavoir la résolution que Sa Majesté aura prise sur ce sujet.

(Bibl. des Inv. Ms. Correspondance de M. Colbert, 167Û , page 74.)