A M. DE SÈVE

INTENDANT A BORDEAUX

Versailles, 9 février 167 4.

Pour réponse à la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire, le 29 du mois passé, sur le sujet des aliénations des domaines, je dois vous dire que de toutes les affaires dont vous devez prendre le soin et dont le Roy attend de tirer les secours qui luy sont nécessaires pour les dépenses de la guerre , il n'y en a pas qui demande de vous une plus grande application que celle de la vente des petits domaines ^ parce que le Roy doit en tirer dans tout le royaume une somme de 9 millions de livres, dont la généralité de Bordeaux doit produire sa part. Gomme les grands rachats de domaines et de droits de toute nature que Sa Majesté a faits jusqu'à présent ne persuadent pas que les aliénations qu'elle veut faire puissent durer longtemps, peut-estre que ceux qui, sans cette considération, seroient portés d'acheter les parties des domaines contenues aux estais qui vous ont esté envoyés ne s'empresseront pas de les enchérir ; c'est pourquoy il est nécessaire que vous surmontiez cette difficulté par vostre application et que vous travailliez, par tous les moyens possibles, à persuader tous ceux qui ont du bien aux environs de ces domaines de les ac*quérir.

Sur la demande que vous faites si la justice sera administrée par les officiers qui seront establis par les acquéreurs et par qui le remboursement des officiers royaux sera fait, je vous diray que, par l'édit, vous voyez bien clairement que Sa Majesté entend vendre en pleine propriété et à titre incommutable , et par conséquent que la justice se rendra au nom des acquéreurs; à l'égard du remboursement des officiers, ce sera h eux de le faire et non à Sa Majesté. Mais, lorsque vous trouverez que les communautés ou les officiers, crainte de tomber en la main d'autres seigneurs que du Roy, voudront faire quelque effort et payer quelque finance à Sa Majesté pour s'en garantir, ainsy que vous me dites que ceux de la prévosté de Barsac^ veulent faire, il faudra que vous m'en donniez avis auparavant

* Voir pièce n** a66. — ^ Arrondissement de Bordeaux, canton de Podensac (Gironde).

ai .

que de faire Tadjudication, et que vous me fassiez connoistre ce qui sera offert par lesdites communautés et officiers et ce que le Roy pourra en tirer en les vendant, afin que, sur le rapport que j*en feray àSa Majesté, elle puisse prendre ses résolutions.

Comme, dans Testât que je vous ay envoyé, il y a un grand nombre de paroisses dont le Roy veut aliéner les justices et dans lesquelles Sa Ma^ jesté n'a point de domaines, je vous prie de me faire sçavoir s*il y a des officiers royaux dans toutes ces paroisses, ce qui parois! assez difficile à croire, d'autant que je n'ay jamais vu aucun de ces officiers payer Tannuei. Il me paroist plus vraysemblable que ce sont des paroisses dont ies habitans se pourvoyent, en première instance, à quelque justice royale voisine; en sorte que, si cela estoit ainsy, il suffiroit de donner quelque petit dédommagement aux officiers royaux qui deviendroient, en ce faisant, juges d'appel, au lieu do premiers juges. J'attendray sur cela réclaircissement que je vous demande.

Je suis bien ayse que le recouvrement des francs-fiefs avance ; je vous prie de continuer à y donner vostre application, et surtout faites en sorte que nous ayons une seconde augmentation de forfait ^ Je vous recommande particulièrement les rccouvremens ordinaires et toutes les autres affaires qui se font dans ladite généralité.

(Bibl. des Inv. Ms. Correspondance de M. Colbert, 167&, page Sh.)

AUX INTENDANTS

Versailles, la février iGyA.

Vous sçavez assez combien il importe au service du roy de trouver les moyens, dans la conjoncture présente, de soutenir les dépenses im-> menses de la guerre. Comme Sa Majesté a espéré quelque secours de l'affaire des arts et métiers^, on accordant des statuts et règlemens à ceux

' Voir pièce n* a 83, page 837, noie 1.

* Voir pièce n*a53, note. — Colbert écrivait encore a ce sujet à Tintondanlde Limoges, le 33 février 167^1 :

«A regard de l'affaire desaris et métiers, je suis du mesme sentiment que vous me tesmoignez quMl ne faut pas presser cette affaire par la voye des contraintes; mais j'estime qu'il sera bien plus à propos d'exciter les premiers

juges auxquels j'ay écrit pour donner lear avis et porter les corps de métiers autant qu'il dépendra d'eux h donner quelque assistance dans iino occasion aussy importante que celIcHnr. C*est à quoy il est nécessaire que vous (ravaiUîex de vostre part. Comme cette affaire peut produire un très-grand secours au Roy dans tonte l'estendue du royaume. Sa Majesté en confie le soin et la conduite à Tindustrie de MM. les

qui ne sont point encore en communautés et en ajoutant ou diminuant ce qui sera estimé nécessaire aux statuts qui ont esté cy-devant accordés , elle a fait rendre en son conseil i'arrest que vous trouverez cy-joint, portant que les lieutenans généraux et autres juges feront assembler devant eux les principaux des corps et communautés de chacun art et métier, ponr dresser leurs procès-verbaux de ce (|u'ils estimeront à propos de faire et en mesme temps donner leur avis de ce que chacun corps ou communauté pourra payer à Sa Majesté.

. Je vous prie de tenir la main à ce qu'il soit promptement et ponctuellement exécuté dans lestendue de vostre généralité , en sorte que Sa Majesté en puisse tirer le secours qu'elle en attend.

(Bibl. des Idv. ^s. Cotmpondance de M, Coibert, 167&, page 10&.)