A M. DE CREIL

INTENDANT A ROUEN

Versailles, 6 avril 167Â.

J*ay esté surpris d'apprendre, par voslre lettre du 1" de ce mois, que vous ayez trouvé un grand nombre de collecteurs dans les prisons d'Evreux. Comme il n'y a rien qui soit plus préjudiciable au service du roy que ces emprisonnemens ^ et qui cause plus de ruine aux peuples , je vous prie de vous informer soigneusement du nombre des prisonniers de cette nature qui sont dans toutes les prisons de l'estendue de la généralité de Rouen et de m'en envoyer le mémoire afin que je puisse en parier fortement aux receveurs généraux; mais ce pendant travaillez promptement à examiner les moyens de les faire sortir sans préjudicier aux recouvremens de Sa Majesté.

Il sera difficile, en Testât présent des affaires de l'Europe, que le Roy puisse prendre la résolution de diminuer les impositions des tailles , vu les prodigieuses dépenses que Sa Majesté est obligée de faire , et nous courons mesme assez de risque que le Roy voudra les augmenter.

Je vous avoue qu'il est difficile de se persuader d'aussy grandes difficultés que celles que vous me dites, d'autant que le total des impositions dans tout le royaume ne monte encore qu'à 36 millions- de livres, et que, dans les dernières années de la guerre qui a finy par la paix des Pyrénées, elles montoient entre 5 0 et 60 millions^.

(Bibl. deslnv. Hs. Corretpondanee de M. Colbert, i67&,page aSt.)

Versailles... avril 167&.

Le Roy a estimé du bien de son service, sur les remontrances qui luy ont esté faites de toutes parts des grandes difficultés que les ministres de justice rencontroient de se pouvoir servir des formules ou du papier

' Cet état de choses faisait déjà, en 1670, Tobjet d^observations de la part du ministre à plusieurs intendants. (Voir pièce n**i9t note 3.) n les renouvelait encore en 1679. (Voir pièce n- 57.)

* Les tailles ne furent pas fort augmentées

pendant la suite du ministère de Colbert, puisqu'il déclare lui-même, en 1680, q[ue, depuis 1669 jusqu^à 1679, le produit de cet impôt varia de 38 à 61 millions; en 1680, il ne 8*élevait qu*à 35 millions. (Voir pièce n* 76,

timbré, d'en résoudre la révocation ^ Mais, comme les affaires de la guerre sont toujours de plus en plus pressantes, et que Sa Majesté a besoin de trouver un secours qui répare, en quelque façon, le défaut de celuy-là, elle a ordonné la levée d'une imposition sur tout le papier qui se débite dans le royaume, conformément à sa déclaration .qu'elle a en mesmè temps envoyée au pariement de Paris. Cependant, pour la seureté de ce droit, Sa Majesté ayant ordonné l'expédition de l'arrest du conseil cy-joint, elle m'a commandé de vous l'envoyer et de vous dire qu'elle veut que vous le fassiez exécuter avec la plus grande diligence qu'il vous sera possible dans toutes les villes, moulins, magasins et boutiques de l'estendue de vostre généralité.

Comme il n'y a que la précaution portée par ces arrests qui puisse

* empescher que tout le papier ne se débite, et que les particuliers ne s'en

fournissent pour longtemps, il est nécessaire que, par la diligence que vous

apporterez à son exécution, vous évitiez cet inconvénient qui apporteroît

un fort grand préjudice au service de Sa Majesté.

(Bibl. des Iiiv. Ms. Correêpondance de M. Colbert, 167& , page aSg.)

28».— AUX INTENDANTS

Versailles, 19 avril 167^.

Dans les derniers momens que le Roy a donnés à la conduite et à la direction de ses finances avant son départ^. Sa Majesté ayant bien considéré les différentes plaintes qui luy ont esté faites sur les difficultés que l'édit des hypothèques apportoit à ce qui est le plus familier dans le

' Voir pièce n* a85. — Colbert écrivait à rintendant de Riom Je a 5 du même mois : v Pay esté surpris d^apprendre que vous ayez sursis Tf^xécution de Tarrestdu conseil du 5 de ce mois. Gomme je ne doute pas que, depuis m^avoir écrit, vous n^ayez examiné les arrests du conseil qui vous ont esté envoyés, et que, par leur date, vous n'ayez jugé facilement quMls n^ont rien de contraire Tun à Tautre, que le premier a esté donné sur la requeste du fermier des formules pour maintenir son droit; le second, pour Tes- Labliwement d'une nouvelle imposition sur le papier; et quoyqu'ii porte que Tintention du rtfj est de révoquer Tédit des formules , néanrrwins, comme Sa Majesté le veut maintenir

jusqu^an mois de septembre prochain, vous aurez facilement jugé que ces deux arrests doivent estre exécutés en mesme temps; je ne doute point, dis-je, que vous n^ayez travaille avec la diligence nécessaire à Texécutîon du second , qui est assurément bien plus importaut que le premier. Mais si vous ne Tavez pas fait, ne manquez pas de le faire à la réception de celte lettre...» (Corretp, de M. Colbert, Fge 397.)

' Le Roi partit de Saint- Germain le so avril pour la Franche -Comté, et arriva le 3 mai devant Besancon , qui était investi par le duc d'Enghien.

commerce des hommes, qui consiste à prester et à emprunter, Sa Majesté a résolu la révocation de cet édit et en a envoyé au parlement de Paris sa déclaration qui y a esté registrée, de laquelle elle m*a ordonné de vous envoyer copie afin que vous teniez la main à ce que cette grâce que Sa Majesté a faite à ses peuples soit publique et connue ^

Sa Majesté ayant de plus examiné toutes les difficultés qui se sont trouvées dans l'exécution de Tédit des formules , elle en a résolu de mesme la révocation, ainsy que je vous Tay desjà fait sçavoir^; mais comme le secours qu'elle en retiroit dans Testât présent de ses affaires estoit nécessaire , elle a bien voulu se contenter d'une imposition sur tout le papier, beaucoup moins forte que celle des formules.

Gomme elle ne doute pas que vous n'ayez travaillé et fait travailler partout vos subdélégués aux inventaires , en exécution de l'arrest du 5 de * ce mois que je vous ay envoyé, Sa Majesté m'a ordonné, en mesme temps, de vous envoyer l'arrest cy-joint qui porte les payemens de cette imposition et de vous dire qu'elle veut que vous teniez soigneusement la main à ce qu'elle soit levée dans toute l'estendue de vostre généralité, ainsy qu'il est contenu par ledit arrest.

Je vous envoyé aussy l'arrest qui vous commet pour l'exécution de l'édit de la marque du papier dans vostre généralité.

(Bib). des Int. Ms. Corrmpondance de M, Colbert, 167&, page a7&.)

^ Uédit de mars 1673 avait ëlabli la publi-' cité des hypothèques. «Par ce moyen, dit le préambule, on pourra prêter avec sûreté et acquérir sans crainte d^étre évincé ; les créanciers seront certains de la fortunede leurs débiteurs et ne seront ni dans la crainte de la voir périr, ni dans rinquiétude d^y veiller; et les acquéreurs seront assurés de nMlre plus troublés dans leur possession par des charges ou hypothèques antérieures.» Mais , dès le mois d^avril 167 A , les greffes d*cnregistrement, malgré leurs avantages reconnus , étaient supprimés à cause de diffiadtéê que les règlementi le$ plue utile» ont dane leur$ yremiers étabUseementi cl que la guerre rendait alors insurmontables. Cependant Daguesseau {Œuvres, XIII, 690) traite de prétextes les motifs de Tédit de 1673. 11 le déclare dangereux pour toutes les familles, dont il révèle la situation et qu^il livre à la poursuite

de leurs créanciers. Les arguments du célèbre chancelier ont été vivement réfutés par M. le baron Grenier dans son introduction au IVmté $ur let hypothèques. Il flétrit la clandestinité des hypothèques et donne les plus grands éloges aux vues de Colbert et à la rédaction de Tédit de 1673. Le sort de ce même édit a inspiré à Lemontey les réflexions suivantes : n Le déchaînement fut hardi et général. On s'écria que IV mour-propre des grands aurait trop à souflrir en révélant la situation de leur fortune, que le lustre des familles reposait sur une obscurité vénérable, et qu'enfin la noblesse, comme le trône, subsistait d'illusions. Après treixe mois d'une lutte impudente, la cause de la probité fut perdue et l'édit révoqué.» (Œuvres complètes, V, iSg, Essai sur VétahUuement monarchique de Louis XIV.) *

^ Voir la pièce préœdentc.