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Saint-Germain, ik décembre 1676.

Lie Roy fit expédier au mois d'aoust de l'année 167a l'arrest dont vous trouverez copie cy-joint , par lequel Sa Majesté ordonne , entre autres choses , que les marchandises et denrées qui passeront en fraude des droits du roy

^ Déjà un édit de décembre 167& avait au- tel-de-Viile, par cession, donaiion entre nb, torité les étrangers à acquérir, avec faculté d'en leatamenl ou autre manière. En cas de

disposer, des rentes sur les aides et gabelles, les droits d^aubaine et de oonfiacation étaient

sans qu'il fût besoin de lettres de naturalité ni abolis; enfin, ces renies étaient déclarées non

de résidence dans le royaume. Plus tard , un édi t sujettes à représailles et insaisissables. ( Isam-

du 7 juin 1 676 accorda aux étrangers non natu- bert , Atic. lois franc, XTX. ) — Voir aussi pièce

ralisés et même demeurant hors du royaume, n* 5A , note, rautorisalion i\o disposer des renies sur l'IlA-

seront confisquées au profit des fermiers de Sa Majesté. Elle m*a ordonné de vous l'envoyer et de vous dire qu elle veut que vous teniez ponctuellement la main à l'exécution de tout ce qui est contenu audit arrest, que vous empeschiez que les troupes qui passent par vostre département » ou qui y sont en quartier d'hyver, ne fassent aucuns faux-saunages , ni entrer ou sortir aucunes marchandises ou denrées en fraude , à quoy Sa Majesté veut que vous teniez sévèrement la main , en sorte qu'il n'y ay t aucune fraude des droits du roy qui ne soit punie , et que vous donniez aux fermiers ou commis qui sont auprès de vous toutes les assistances dont ils auront besoin pour y remédier.

(Bibl. Imp. Mss. S. G. F. 5S6o, UUreê de U, ColbeH, 1. 1 « fol. 1 1.)