AU MEME

Sceaux, 18 juillet 1680.

Vos lettres des 4 et 8 de ce mois m'apprennent la visite que vous avez faite des élections de Neufchâtel, Eu, Caudebecet Montivilliers, ensemble celle des villes d'Aumale et Blangy; et comme il n'y a rien de mieux que ce (|ue vous avez examiné en chacun de ces lieux, il ne me reste cju'à vous exciter de faire la mesme chose dans toutes les autres élections de la généralité de Rouen.

11 seroit bien à souhaiter qu'il y eust plus de ponnnes et poires (|uil n'y en a; mais puisque les bleds et les autres biens de la terre sont en bon estât, il faut espérer que les soulagemens que le Uoy a accordés l'année dernière donneront aux peuples les moyens de se bien reslablir.

y^nfi <r^ve7. !ii**n rne !p^ Rot :i*.i jamais •'xrlw la vpnli* »l« b«fstiaax poiir l#?s impo^irion^ t*»5 ^;»iilp9 H îpî* limits «ip^ 'i«»r< fipfines*: ruais je ne pais pa> (•ofnpn*nrfrR .•nmmenr ipî< tVrniÎPnî 'ie-* inles. i^pfacéles «»t cmif groâsrs frmi^ »*n |)*»tiv»»nt iLs#»r iver iVxtivnie nfpienr «pie vom «Hfces. paismie Ifs frmiîers 'tps .•imj :frnss#»5 tVmBPs n ont mn i âârp aDr prapies- fie la trampa;^nt* . ^ti 'lii** l»*!irs ^tmitsi ne se tirent <^ .mx «Hitrées- et ^mrfie^^chi rovamne.

A IVfjanJ «tes :fv#te5 «H t^«»iie5. ne vnos «rester pa& i ce «|ae les penni*^ rons <iîj«ent <tiir '^eta parre «pi lis ^nt tonjoiint^ contraires an pavement 'i*^ firottH lin my. mais taite^-^nos repnsM^iier les pmrès-Hrerbaiu (ie ^isii* »** «le wmfe. «H ♦mi «•»« «pi il v ayt «te L'aim»-]V ponrvoirav.

:IW. — 1 M. LE RLA^C,

VHsaBifle, tyoctoiire t68o.

Ponr r^ponîw à vo«« lf»ttr»»s de» i"* -ieptembrp et i j tin pirsent mois, je rt'av point, ^ncorp »*xaminé It» pmcè5-v*»rbal de ti)as It**^ droits «pii se lèvent iOT [♦» poisson ponr ♦^n r*»ntir»? «tnmpte au Roy : ce iera dans pea dh? jours , <?f j^ vous feny s«;avoir. «m me?jme temps. la n*soIation «pie le Rov aura pri^f* snr re -^njef.

A r«>g<krd des trieur» de monies «font »oas me proposez de créer de^i offices, jr vou:^ puis assurer «pie tn» moyen est pn>pre à augmenter les friponnerie et les droits et non a les détruire, et tjall est beaucoup plus facile de ré;jler d^^ offît^ier*' de police qui sont estabtis par les villes «|ue d'estahlir des offirieri qui croyent avoir un titre avec Fautorité du rov. l»r'^^iw'on vou:4 a apjK)rtr des plaintes de ces trieurs de morues, vous auriez pn \oui^ faire représenter le règlement de leurs droits, s'il y en a, et en r,^*^ miiU Teicèd^^nt. comme c'est un vol public « en informer et en punir qiielrpie*-iin>. Vou^ auriez par ce moyen remis ces sortes de {jens dans Tordre.

S'il n'y a point d^ rejjlement de leurs droits, vous auriez pu en fairt* nn Jivec la pfirtir:ij)alion des officiers municipaux des villes et des priiici- |)»Tux marchands; et, .s'ils abusent de leurs fonctions en faisant passer de bonnes morues pour mauvaises el de mauvaises pour bonnes, vous auriez |)U encore nîcevoir la |)lainle, entendre trois ou quatre tesmoins, les in-

' Voir j)i(?rc 3(), iiolc i .

lerdire de cette fonction et oblifjer les mesmcs ofTiciers qui les commettent d'en coinmettre d'autres (|ue vous auriez pu nommer avec la participation des marchands. Ce sont là les véritables moyens de retrancher tous les abus de ces officiers de police.

J'apprends aussy que vous avez fait l'imposition des tailles et du sel dans une partie de la généralité de Rouen; je vous prie de continuer et d'achever avec toute la diligence possible, en observant que ces impositions soyent faites le plus également qu'il se pourra.

(Bibl. Imp. Mss. S. G. P. 536i , Letbret de M. Colbert, l. II, fol. 386.)

Saint-Germain, 3 janvier 1681.

Le Roy a fait un traité au Conseil ,€n 1678, pour la fourniture des poudres nécessaires pour les armées de terre et de mer de Sa Majesté, avec le sieur Berthelot ^, avec pouvoir de fabriquer seul et débiter les poudres dans le royaume au prix porté par son traité , en conséquence duquel le Roy a donné pouvoir à MM. les intendans dans les provinces déjuger toutes les difficultés qui pourroient survenir. Sur quoy Sa Majesté m'ordonne de vous écrire qu'elle désire que vous vous informiez si ledit sieur Berthelot a affermé cette distribution dans Testendue de vostre département, et à combien peut monter ce qu'il en retire. En cas qu'il y ayt fait un seul bail, vous |)ourrez facilement en tirer la connoissance en peu de jours; et s'il en a fait plusieurs, pourvu que vous y donniez l'application nécessaire, vous pourrez en avoir une connoissance parfaite en un mois ou six semaines au plus.

(Bibl. Iiop. Mes. Mélanges ClairambatUt , vol. 'lag, fol. g.) ' Voir page 83.

AUX INTENDANTS

Fontainebleau, ii septembre 1681. .

Dans les mémoires que MM. les commissaires départis et inlendans des provinces ont envoyés, concernant la visite qu'ils ont faite de leurs généralités en exécution des ordres du Roy, quelques-uns ont remarqué les al>us que les collecteurs conventionnels causoient dans les paroisses où ils sont establis, en ce que ces collecteurs conventionnels se chargent de faire la collecte de la taille et le payement aux receveurs moyennant deux, trois et quatre sols de remise pour livre. Quoyque cet establissement fust très-bon dans son commencement, il a dégénéré en abus, en ce que ce sont pour la plupart les receveurs des tailles qui prennent, sous des noms supposés, cette collecte, et qui profitent par ce moyen des deux, trois ou quatre sols pour livre.

Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu'elle veut que vous examiniez si cela se pratique dans l'estendue de votre généralité. Comme il n'est pas permis de faire aucune imposition sur les peuples sans la commission du roy, cette imposition de deux, trois ou quatre sols pour livre ne peut estre légitime, et ainsy, elle veut que vous l'empeschiez partout. Mais comme ces collecteurs conventionnels seroient d'une assez grande utilité aux paroisses, en ce qu'ils retranchent tous les frais et les voyages d'huissiers. Sa Majesté en autoriseroit l'establissement s'ils se contentoient de douze deniers pour livre; sçavoir: des six deniers imposés en vertu des commissions pour la collecte et six deniers d'augmentation. Donnez-moy l'éclaircissement que Sa Majesté désire sur cet article, afin que je puisse luy en rendre compte*.

(Bibl. Imp. Mss. Mélanges ÇlairambauU , vol. 63o, fol. lào.)

^ L'obligation de la collecte pesait lourdement sur les babitanls des communes désignés pour lever la taille et responsables des recouvrements. Colberl eut Tidée de les en exonérer au moyen de collecteurs volontaires, dont il trouvait rétablissement très -utile, mais trop coûteux. Aussi écrivait-il encore à

ce sujet le 35 septembre 1681, à Tintendant de Limoges: «Les abus que vous avez rencontn'S sont les efTets ordinaires de la malice des bommes, qui tournent toujours à mal, dans la suite des temps, ce qui est bon dans son commencement... T^ (^Mél. Clair, vol. A3o, fol. 169.)

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