AU MÊME

Paris , 1 3 décembre 1 6S 1 .

Comme le temps de la paix, si bien affermie par la dernière conquoslt» de Strasbourg- que le Roy vient de faire, l'invite toujours h penser au soulagement des peuples: encore que les fermes ayent des juges establis

' Voir pièce n" 1)7, noie. à la Fraiire, et Louis XIV y avail fait son en-

- Strashoiiru sVlail nMulu le 3t» sopteinhiv Im» le fl3 oclobn».

soit en première instance, soit en cause d'appel, néanmoins l'intention de Sa Majesté est que, dans les fréquentes visites que vous faites de la généralité de Rouen , vous examiniez soigneusement et adroitement la conduite de tous les commis et employés au recouvrement des droits desdites fermes, et en cas que vous découvriez quelques abus, malversation, concussion, î)u mauvaise conduite de toute nature,* que vous en avertissiez les commis qu'elles regarderont. S'ils continuent après l'avis que vous leur en aurez donné , ou que leur conduite soit telle qu'elle mérite punilion ou révocation, vous m'en donnerez avis, afin d'y pouvoir apporter le remède nécessaire.

I^e Roy ayant eu avis que les sous-fermiers des aydes du bail de Dufresnoy faisoient des exécutions dans les provinces pour le recouvrement des droits de ce bail, et mesme qu'ils avoient obtenu des arrestsde la Cour des aydes pour en continuer la levée, Sa Majesté a ordonné l'expédition de l'arrest du conseil dont je vous envoyé copie afin que vous teniez la main à son exécution.

( Bibl. Inip. Mss. S. G. F. Ô36i, Lettres de M. Colbert, t. \\ , fui. 5/i6.)